Les véhicules hors d’usage (VHU), sont par définition des véhicules qui ne servent plus. Ces véhicules destinés à la destruction, sont un risque pour l’environnement et chaque année, ce sont près 1,5 million de véhicules qui partent à la casse.
Dès que l'on pense à un véhicule, c'est avant tout à une carrosserie, des pare-brise ou encore à des pneus que l'on pense. Cependant, le VHU en lui même est considéré comme un déchet dangereux. En effet, le VHU contient des liquides (liquide de frein), solides (batterie de plomb), ou encore des fluides (fluides frigorifiques). En tant que déchet dangereux, le VHU doit faire l'objet d'un traitement particulier afin de prévenir tout risque de pollution et être qualifié de déchet non dangereux.
Afin de prévenir tout risque grave de pollution des sols et de l'eau, un stockage et un traitement adapté et conforme aux exigences environnementales est indispensables.


Un stockage et un traitement des VHU réglementé pour la protection de l'environnement.

En vertu du nouveau décret VHU n°2011-153 du 4 février 2011, tout propriétaire d'un véhicule hors d'usage doit le remettre à un centre de VHU agréé par la préfecture.
Le champ d'application de cette réglementation concerne les voitures particulières et les camionnettes, mais aussi les cyclomoteurs, les véhicules accidentés, irréparable ou encore trop ancien pour être vendus d'occasion.
L'agrément délivré par la préfecture a pour objectifs de certifier que le Centre de collecte et de traitement des VHU est conforme aux nouvelles exigences et qu'il promeut une filière de traitement plus respectueuse de l'environnement en garantissant une dépollution complète du véhicule et en augmentant le recyclage de ces derniers.
Divers procédés sont ainsi mis en place par les centres VHU agréés afin d'assurer des bonnes conditions environnementales de traitement et ce notamment par le biais de la traçabilité de chaque véhicule, du moment de sa réception jusqu'à sa destruction finale.


Le recyclage, valorisation et dépollution des véhicules hors d’usage.

En passant par un réseau de centres agréés, les particuliers mais également les professionnels se munissent d’un partenaire à la pointe des performances en matière de recyclage et de valorisation des composants et matériaux.
Un procédé simple mais efficace est mis en oeuvre afin d'atteindre les objectifs environnementaux fixés par la réglementation: après la localisation du VHU chez un professionnel ou après le dépôt opéré par un particulier dans un centre VHU, le véhicule est dans un premier temps expertisé.
S'en suit une sécurisation, un pesage du véhicule et son identification afin d’assurer la traçabilité de ce dernier afin de contribuer à atteindre les divers objectifs prévus notamment en matière de recyclage.
Les pièces démontées et identifiées peuvent ainsi rejoindre un réseau partenaire des vendeurs de pièces de rechange d’occasion. Cette étape permet à une grande variété de pièces de rechange d’occasion, allant du moteur, aux phares en passant par les rétroviseurs, sont par la suite commercialisées et s’inscrivent alors dans une activité économique et écologique.
Les autres éléments du véhicule tels que les roues, les ouvrants, les verres, les câbles etc. sont notamment expédiés vers un broyeur agréé afin d’être recycler et valoriser. A titre d’exemple, les pneumatiques sont en moyenne recyclés à 43% et valorisé énergétiquement à 57%, les métaux constituant 75% de la masse du VHU sont quant à eux valorisés à 100% (données obtenues sur le site du réseaux de centre VHU agréé: INDRA).


Quelles sanctions sont prévues ?

Si le propriétaire d’un véhicule hors d’usage ne respecte pas ces dispositions, il s'expose aux sanctions prévues à l’article L.541-46 du Code de l’environnement. Une peine de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende sanctionne le fait de « remettre ou faire remettre des déchets à tout autre que l’exploitant d’une installation agréée ».  
Ainsi, la responsabilité du détenteur peut également être engagée si son véhicule, confié à une installation autre qu’un centre VHU agréé, engendre une pollution des sols ou des eaux.
L’article L.541-46 du Code de l’environnement prévoit une peine similaire pour les exploitants d’installations non agréées qui traiteraient des véhicules hors d’usage.


QUID des constructeurs et importateurs de véhicules en France ?

Par ailleurs, il est a noter que conformément à la Directive européenne du 18 septembre 2000 (2000/53/CE) relative aux véhicules hors d’usage fixant le cadre réglementaire pour les quinze prochaines années, les sociétés d'importation de voitures sont tenues d'assurer toutes les opérations obligatoires de démontage requises par les annexes I et II de la Directive susvisée.
Depuis 2006, la valorisation de chaque VHU est fixée à 85% et les constructeurs de véhicules sont fortement mis à contribution.
En effet, ces derniers sont non seulement tenu de constituer un réseau de centres VHU et d'en rapporter la preuve, mais ils doivent également adresser un rapport annuel au Ministère de l'environnement précisant le résultat du réseau pour l'année écoulé en terme de collecte et de traitement, le nombre et le tonnage par département de VHU pris en charge, faire un état des lieux de la performance en matière de réutilisation, de recyclage et de valorisation des centres agréés appartenant au réseau ou encore de mettre en place des mesures et projets afin d'accompagner les centres VHU agréé dans l'obtention de taux de recyclage et de valorisation optimum.