Lettre des Juristes de l'Environnement

Un espace de promotion de la connaissance du droit de l'environnement

dans les entreprises, les collectivités territoriales et les associations

en France et à l'Etranger

La lettre des Juristes de l'environnement réunit les contributions des professeurs des deux MASTERS professionnels
de droit de l'environnement, de la sécurité et de la qualité dans les entreprises des facultés de droit
de Versailles Saint Quentin en Yvelines et Aix-Marseille III, universitaires et professionnels, ainsi que des anciens étudiants
devenus entre-temps avocats spécialisés, notaires, conseils juridiques, ingénieurs ESQ, auditeurs ou responsables de communication

 

Centre de formation professionnelle des Avocats - Versailles 28 août 2008 - 14 h à 17 h

« La cession d'un site industriel »

- Les obligations d'information au moment de la formation du contrat par Mathilde BOUTONNET, Maître de Conférences - Université de Rennes

- Le traitement du risque environnemental lors de l'exécution du contrat par Jean-Pierre DESIDERI, Maître de Conférences - Université de Versailles Saint Quentin, Avocat

- Les prérogatives de la DRIRE par Caroline HENRY, Chef du Groupe des Subdivisions des Yvelines de la DRIRE

- Questionnements spécifiques au droit de l'énergie par Corinne APOSTOLIDIS-THILL, M2 Versailles 2005-2006, Avocate au barreau de Versailles

Institut de Management et de Marketing Supérieur Sup de Co Caraibes - Pointe à Pitre 5 et 6 juin 2008

« Développement durable dans un contexte insulaire : échanges et retours d'expérience »

Conférence de Jennifer MICHEL, M2 Versailles 2005-2006, Avocate SAVIN & MARTINET

Définition juridique du site pollué - catégories de sites pollués.

I.- Conséquences techniques et juridiques de l’identification de sites et sols pollués.
- sites pollués par la présence passée ou ancienne d’ICPE
- sites pollués hors ICPE
- responsabilités susceptibles d’être engagées du fait de sols pollués
méthodologie de gestion des sites et sols pollués.

II.- Outils techniques et juridiques d’identification et de gestion en amont et en aval des risques de pollution.
- gestion en amont des risques de pollution (gestion des risques juridiques lors de l’acquisition ou la cession d’un site pollué) ;
- gestion en aval des risques de pollution.