Lettre des Juristes de l'Environnement

L'association des Juristes de l'Environnement interviendra dans les débats organisés dans le cadre des 7èmes Ateliers du Développement Durable d'Orléans les 26 et 27 mai 2010.

Atelier n° 4 - Mercredi 26 mai à 14 h : Transposition avant fin 2010 de la Directive Cadre Déchets. Quelles conséquences pratiques en attendre pour les entreprises ? Jacques ASSCHER, Avocat à la Cour (Paris) et Romuald HUET, Avocat à la Cour (Orléans).

Les étudiants du MASTER ESQ ainsi que l'Association des Juristes de l'Environnement sont les invités du prochain salon du Développement Durable organisé à Rambouillet du 9 au 11 avril 2010, pour y animer un cycle de conférences dont vous trouverez ci-après le programme :

Vendredi 9 avril 2010 :

- 12h00-12h20 : Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) des ménages.
- 12h20-12h40 : Les diagnostics environnementaux dans la vente immobilière.
- 12h40-13h00 : Les instruments financiers et fiscaux en faveur des travaux d'économies d'énergies dans les constructions.

Samedi 10 avril 2010 :

- 11h30-11h50 : L'énergie solaire photovoltaïque.
- 11h50-12h10 : Le Grenelle de l'environnement et les nouvelles règles de construction.
- 12h10-12h30 : Energies renouvelables et urbanisme.

Dimanche 11 avril 2010 :

- 10h00-10h20 : Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) des ménages.
- 10h20-10h40 : Les politiques de soutien aux énergies renouvelables.
- 10h40-11h00 : Les diagnostics environnementaux dans la vente immobilière.

« La cession d'un site industriel »

- Les obligations d'information au moment de la formation du contrat par Mathilde BOUTONNET, Maître de Conférences - Université de Rennes

- Le traitement du risque environnemental lors de l'exécution du contrat par Jean-Pierre DESIDERI, Maître de Conférences - Université de Versailles Saint Quentin, Avocat

- Les prérogatives de la DRIRE par Caroline HENRY, Chef du Groupe des Subdivisions des Yvelines de la DRIRE

- Questionnements spécifiques au droit de l'énergie par Corinne APOSTOLIDIS-THILL, M2 Versailles 2005-2006, Avocate au barreau de Versailles

« Développement durable dans un contexte insulaire : échanges et retours d'expérience »

Conférence de Jennifer MICHEL, M2 Versailles 2005-2006, Avocate SAVIN & MARTINET

Définition juridique du site pollué - catégories de sites pollués.

I.- Conséquences techniques et juridiques de l’identification de sites et sols pollués.
- sites pollués par la présence passée ou ancienne d’ICPE
- sites pollués hors ICPE
- responsabilités susceptibles d’être engagées du fait de sols pollués
méthodologie de gestion des sites et sols pollués.

II.- Outils techniques et juridiques d’identification et de gestion en amont et en aval des risques de pollution.
- gestion en amont des risques de pollution (gestion des risques juridiques lors de l’acquisition ou la cession d’un site pollué) ;
- gestion en aval des risques de pollution.