Le gaz de schiste est un hydrocarbure contenu dans des roches sédimentaires argileuses, situées entre 1 et 3 kilomètres de profondeur, qui sont à la fois compactes et imperméables. C’est un gaz "non conventionnel", c’est à dire un gaz qui se trouve piégé dans la roche et qui ne peut pas être exploité de la même manière que les gaz contenus dans des roches plus perméables. Son exploitation nécessite le plus souvent des forages horizontaux et une fracturation hydraulique de ces roches profondes. Le gaz remonte à la surface à travers un tube en acier puis rejoint un gazoduc.

La découverte du gaz de schiste a permis de réduire notre dépendance énergétique et autant que possible notre facture pétrolière et gazière. Leur production représente aujourd’hui 1 à 2% de la consommation nationale, cette part ayant tendance à décroître.

L’exploitation des gaz de schiste a un impact majeur sur l’environnement, en effet le dégagement du gaz de schiste participe à l’effet de serre et il existe également des risques de pollution des nappes souterraines. La Commission Européenne estimait que les législations nationales et européennes étaient suffisantes, et que de ce fait aucunes réglementations européennes n’étaient nécessaires, cependant d’après les trois derniers rapports environnementaux qu’elle publie, il semble que l’exploitation du gaz de schiste dans les Etats membres ne va pas échapper à un recadrage de la Commission (II), alors qu'en France la situation du gaz de schiste semble évoluer (I).

I.La réglementation nationale relative au gaz de schiste

La France a interdit l’utilisation à la fracturation hydraulique, considérant que les techniques utilisées sont « mal maitrisées et dangereuses » par le Ministère de l’Environnement. En début d’année, une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation a été investie par le décret du 21 mars 2012, pour étudier cette technique ayant pour mission « d’évaluer les risques environnementaux liés à la fracturation hydraulique et émettre un avis sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique ». Les citoyens français ne cessent d’exprimer leur totale opposition à l’utilisation de cette technique mortifère pour notre environnement et notre climat.

La fracturation consiste à injecter à haute pression dans des roches de schiste un mélange d'eau et de sable, qui libère le gaz piégé dans les roches poreuses. La solution employée contient 1% d'agents chimiques, généralement identiques à ceux que l'on retrouve dans les aliments ou les cosmétiques. Les adversaires de la fracturation estiment que ces produits chimiques peuvent contaminer l'eau, ce que les exploitants réfutent. Lors de l’inauguration de la conférence environnementale le 14 septembre 2012, Le Président de la République, François Hollande, a annoncé qu’il y aurait une renonciation des recherches sur le gaz de schiste ; et a indiqué que sept demandes de permis d'exploration d'hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste) vont être rejetées "sans attendre" du fait des inquiétudes locales sur d'éventuels forages exploratoires.

Par cela, François Hollande remet en cause le décret de mars 2012, mettant en place la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation.


II.Une future réglementation européenne pour le gaz de schiste

L’Hexagone disposerait de 5 100 milliards de mètres cubes exploitables sur son territoire, selon l’organisation américaine Energy Information Administration. En Europe, les gisements sont répartis de manière inégale. Et, mis à part en Pologne, ces gaz suscitent la méfiance.

Risques de contamination des eaux de surface et souterraines, appauvrissement des ressources en eau, nuisances sonores, émissions de polluants, occupation des terres, perturbation de la biodiversité, nombreuses rotations de camions font partie de la longue liste établie par l'analyse faite par le Cabinet chargé du rapport sur les incidences environnementales.

Or, la réglementation européenne ne permet pas un encadrement adéquat de ces risques, observe l'AEA (Agence de l’Environnement Architectural). Mais l'eurodéputée Lena Kolarska-Bobińska avait suscité des suppositions qui semblent aujourd’hui se réaliser : “les récentes décisions de pays membres de l'Union Européenne sont susceptibles de renforcer la pression sur la Commission européenne, qui élabore actuellement plusieurs documents relatifs à l'exploitation des gisements de schiste. La Commission ne pourra plus prétendre que l'opposition tient uniquement aux arguments idéologiques de quelques partis politiques isolés”.

Le commissaire Oettinger a estimé qu'une harmonisation des normes appliquées était nécessaire. Car la situation est très différente d'un pays à l'autre. La France avait pris la voie de l'expérimentation sur les gaz de schiste mais d’après le dernier discours du Président de la République cela risque d’évoluer, d’autre part de nombreux pays européens ont lancé des explorations en vue d'une exploitation future; cependant la Bulgarie, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont récemment gelé toute action.