Dans un premier temps, les SPPPI sont dénommés secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles.
Le premier d’entre eux a été créé autour de l’étang de Berre, en raison de l'ampleur des problèmes posés par la concentration industrielle existante. Les pouvoirs publics, soucieux à la fois d'assurer l'essor économique de la région et de préserver les qualités traditionnelles de son environnement, ont décidé en 1971 par un protocole interministériel, de la mise en place d'un SPPPI. Leur but est d’informer, de débattre d’objectifs de réduction sur les risques ainsi que les pollutions. Ce secrétariat, placé sous l'autorité du Préfet, est animé par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La mise en place de cette administration régionale déconcentrée, de manière volontaire, a été a un véritable succès et à conduit à son développement sur l’ensemble du territoire à l’échelon régional et interrégional.

Aujourd’hui il existe 14 SPPPI répartis dans les principaux bassins à risques :
- Alsace : agglomération strasbourgeoise-Kehl ;
- Aquitaine : Presqu’île d’Ambès, Estuaire de l’Adour , Lacq ;
- Haute Normandie : Basse Seine ;
- Ile de France : Vallée de Seine ;
- Midi Pyrénées : Agglomération Toulousaine ;
- Nord Pas de Calais : Côte d’Opale-Flandres, Artois, Hainaut-Cambrésis-Douaisis ;
- Pays de Loire : Estuaire de la Loire ;
- Provence-Alpes Côte d’Azur : Fos-Berre ;
- Rhône Alpes : SPIRAL et CIRIMI ;
- Guyane, Martinique, Guadeloupe : Guyane.

Malgré l’engouement existant pour cette institution, il s’avère qu’elle n’avait, jusqu’alors, aucun fondement réglementaire. Le texte le plus ancien y faisant référence est une circulaire du 10 juillet 1992 (aujourd’hui abrogée et remplacée par une circulaire du 26 avril 2005), soit 20 ans après le mise en place du premier SPPPI.

Ce n’est plus le cas aujourd’hui, les SPPPI viennent de faire l’objet d’une nouvelle réglementation issue du décret n°2008-829 du 22 août 2008 portant création des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels et modifiant le code de l’environnement (1). Ses missions ne sont pas modifiées (2).

Ce texte est promulgué sur la base du rapport du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Il intervient après les fuites d’uranium et d’effluents radioactifs des usines d’AREVA.

1. Les SPPPI : consécration d’une nouvelle structure de réflexions et d’études sur des thèmes industriels

Le décret n°2008-829 du 22 août 2008 créer une nouvelle organisation : les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels.
Ce décret insère les dispositions qui lui sont relatives au livre Ier, titre II, chapitre V du code de l’environnement. Au sein de ce chapitre est crée une section 6 intitulée « secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels » et les articles D. 125-35 et D. 125-36 mettent en évidence leurs caractéristiques.

Les SPPPI constituent des structures de réflexions et d’études sur des thèmes industriels liés à la prévention des pollutions et des risques industriels dans leur zone de compétence, y compris sur la question des transports de matières dangereuses.

Désormais, en application de ces articles, les préfets ont la possibilité de créer des SPPPI par arrêté préfectoral ou interpréfectoral. Cet arrêté va définir la zone géographique pour laquelle le secrétariat est compétent ainsi que ses membres.

Les SPPPI peuvent être composés notamment de représentants des services de l’Etat, des collectivités territoriales, d’entreprises ou d’organismes à caractères industriels ou d’associations de protection de l’environnement et de personnalités qualifiées, ainsi que de personnes physiques travaillant dans la zone.
Le préfet en est le président et le secrétariat général est assuré par la DRIRE.

2. Les SPPPI : une structure d’information du public et de concertation à l’instar des Commissions Locales d’Information et de Concertation (CLIC)

a. Les missions des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels

L’objectif des SPPPI est de favoriser les actions tendant à maîtriser les pollutions et nuisances de toutes natures et à prévenir les risques technologiques majeurs des installations classées visées à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, par l’information et la concertation du public.

Les SPPPI ont pour missions :
- de constituer des lieux de débats et d’échanges sur les orientations prioritaires en matière de prévention des pollutions et des risques industriels dans leur zone de compétence ;
- de contribuer à l'échange ainsi qu'à la diffusion des bonnes pratiques en matière d'information et de participation des citoyens à la prévention des pollutions et des risques industriels.

Ils ont un rôle à jouer en matière d'information et de participation des citoyens. Leurs travaux seront présentés aux préfets.

b. L’articulation entre les SPPPI et les CLIC

Les SPPPI ont vocation à jouer un rôle de coordination des CLIC créés dans leurs zone géographique de compétence. L’articulation entre ces deux institutions est mise en évidence par une circulaire du 26 avril 2005 relative à la création des CLIC en application de l’article L. 125-2 du code de l’environnent.

Lorsqu’elle existe, la commission « risques » du SPPPI peut, à la demande du préfet compétent, assurer la mission du CLIC dans une zone et dans les formes prévues par le décret n°2005-82 du 1er février 2005 en application de l’article 2 de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
Inversement, un CLIC peut, à le demande du préfet compétent, constituer la commission « risques » d’un SPPPI.

En tout état de cause, le SPPPI appuie l’action des CLIC implantés dans sa zone géographique de compétence :
- il favorise les échanges d’expérience ;
- il favorise la capitalisation d’informations en provenance des CLIC ;
- il doit à la fois mettre à disposition des CLIC les éléments de référence indispensables pour éclairer chaque question et, simultanément, éviter les doublons en vue d’optimiser la gestion de l’argent public en appliquant le principe de subsidiarité ;
- il peut prendre en charge le secrétariat des comités.

Il constitue une base de réflexion et d’études sur des sujets transversaux et génériques liés à la prévention des pollutions et risques industriels intéressant plusieurs CLIC à une échelle large, généralement interdépendante voire interrégionale.

Le président du SPPPI peut inviter le président d’un CLIC à présenter les travaux de son comité devant le SPPPI.


Ce décret est le bien venu dans la mesure où il permet :
- d’une part de mettre en place des structures bénéficiant d’une assise réglementaire ;
- et d’autre part il vient renforcer l’information environnementale en matière de pollution et de risques industriels.