L’élaboration d’un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) répond à un problème délicat touchant plusieurs milliers de riverains : les nuisances sonores engendrées par le trafic aérien. Elles sont susceptibles de générer divers symptômes parmi lesquels du stress, des troubles du sommeil, de fâcheuses conséquences sur le système cardio-vasculaire, immunitaire et endocrinien, ainsi que des effets sur la santé mentale. De nos jours, plus de 350 communes sont situées à proximité immédiate d’un aérodrome. Le trafic aérien ne cessant de s’étendre, l’Etat s’est rapidement vu contraint d’intervenir afin d’encadrer l’urbanisation aux alentours des aérodromes.

La loi du 11 juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes transposée aux articles L147-1 à 8 et R147-1 à 11 du code de l’urbanisme en est la manifestation la plus concrète. Cette loi s’applique à la quasi-totalité des aérodromes qu’ils soient civils ou militaires. Un arrêté du 28 mars 1988 fixe la liste des aérodromes concernés.

Plus concrètement ce PEB est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés à des nuisances dues au bruit des aéronefs. Son objectif est d’interdire ou de limiter les constructions afin de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées aux nuisances. Ce plan est intéressant en ce qu'il appréhende le développement de l’activité aérienne, les évolutions de circulation aérienne ainsi que l’extension des infrastructures dans un horizon de 15 à 20 ans.

Quant à sa composition, ce plan comprend un rapport de présentation et une carte à l’échelle 1/25 000 pointant les zones exposées au bruit et celles qui le seront dans les dix à quinze prochaines années. Le zonage permet de retracer l’importance de l’exposition indiquée par des lettres allant de A à D, A représentant le lieu où l’exposition au bruit est très forte.

Les aéroports devant en être dotés sont ceux classés en catégorie A, B et C. Le classement dans les différentes zones s’effectue par la détermination de la gêne sonore qui suit un modèle mathématique prenant en compte :

- Le bruit émis par chaque passage d’avion et tel qu’il est perçu au sol
- Le nombre d’avions passant en 24 heures
- La perception différente du bruit entre le jour et la nuit

A partir de ces données, un résultat exprimé en Lden est obtenu. Un indice élevé démontre une forte gêne. En reliant l’ensemble des points de même valeur une courbe isopsophique peut être établie, matérialisant les différentes zones de gêne sonore.

Les zones A et B dites de bruit fort interdisent la construction de logements non nécessaires à l’activité de l’aérodrome. La zone C, dite de bruit modéré, autorise la construction de maisons individuelles non groupées, les opérations de réhabilitation et de réaménagement urbain à condition que la population exposée aux nuisances sonores n’augmente pas. Enfin dans la zone D les constructions sont autorisées mais doivent faire l’objet de mesures d’isolation acoustique. La zone D n’est obligatoire que pour les dix principaux aéroports français.

Quant à son établissement, la décision d’établir un PEB revient au préfet. Le projet est soumis pour consultation aux communes concernées, aux commissions consultatives de l’environnement ainsi qu’à l’Autorité de Contrôle des NuiSances aéroportuaires (ACNUSA). Le projet est ensuite soumis à enquête publique par le préfet.

S’il est adopté, il est annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les schémas de cohérence territoriale, les schémas de secteurs, les plans locaux d’urbanisme, les plans de sauvegarde et de mise en valeur ainsi que les cartes communales doivent être compatibles avec le PEB. Sur proposition de la Commission consultative de l’environnement ou du préfet ce PEB peut être révisé.

Bien qu’efficace, ce plan ne prenait jusqu’ici pas en compte les spécificités attachées aux aérodromes de petite taille dont le nombre annuel de mouvement commerciaux n’excède pas 10 000, supportant un trafic limité et irrégulier. Certains aérodromes militaires susceptibles d’accueillir des activités de chasse n’étaient pas non plus considérés dans leur singularité.

Pour ces raisons, le ministère en charge de l’Ecologie lance jusqu’au 15 septembre 2012 une consultation publique sur le projet de décret devant adapter les modalités d’élaboration des PEB « afin d’assurer une protection efficace » des zones périaéroportuaires en matière d’urbanisme et pour éviter l’installation de nouvelles populations dans ces zones.

Si ce projet est adopté, de nouvelles dispositions devraient d’ajouter à celles établies initialement et seront présentes aux articles R. 147-1-1 et R.147-2 du Code de l’urbanisme.

Pour les aérodromes de petite taille, ce projet de décret assouplit le mode de calcul afin d’obtenir des courbes de bruit plus en phase avec la réalité. La plage de choix pour la zone C est élargie afin de permettre au préfet une meilleure prise en compte du contexte local de chaque aérodrome.

Concernant les aérodromes militaires la plage de choix est aussi modifiée pour les zones B et C. Cette amplitude étant élaborée « pour s’adapter à la diversité des configurations locales ainsi qu’aux caractéristiques de certains aéronefs militaires, en permettant la réduction des PEB ».

Réponse sur l’adoption effective de ce projet de décret dès le 15 septembre prochain.