Confrontée au réchauffement climatique dû essentiellement à l'émission massive de gaz à effet de serre, l'Union européenne s'est vue contrainte de prendre des mesures drastiques afin de résorber le phénomène. Parmi ces mesures, nombre d'entre elles voient leur première impulsion dans la Résolution du Conseil du 27 juin 1997 qui promeut l'utilisation soutenue et plus large des sources d'énergies renouvelables.

Toujours dans ce même objectif, une première directive 2001/77/CE du Parlement et du Conseil datant du 27 septembre 2001, vient promouvoir l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables. Elle définit ces sources d'énergie, favorise l'utilisation d'énergies non fossiles renouvelables et prévoit déjà un premier objectif de 22.1 % d'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables dans la consommation totale de communauté en 2010. L'ensemble des objectifs fixés n'étant pas contraignants, ces visées prometteuses n'ont pu être satisfaites.

Vient ensuite ce que l'on désigne comme le « Paquet Energie-Climat ». Il s'agit ici d'un plan d'action visant à mettre en place une politique commune de l'énergie et de lutte contre le réchauffement climatique. Le 17 décembre 2008, il permet l'adoption par le Parlement européen de six textes :
- la directive sur les énergies renouvelables
- les directives sur les échanges de permis d'émission
- la décision sur le partage des efforts des Etats en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre
- la directive sur le captage et le stockage de CO²
- la directive sur la qualité des carburants
- le règlement sur la réduction des émissions de CO² des voitures
Plus concrètement, ce plan d'action doit permettre à l'Union européenne d'atteindre plusieurs objectifs d'ici 2020. En premier lieu, il s'agit de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990, de porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation et enfin de réaliser 20 % d'économies d'énergie.

Plus récemment, la directive n°2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables remplace les anciennes directives de 2001 et de 2003. Elle fixe cette fois-ci des objectifs contraignants mais aussi globaux concernant la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie et la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d'énergie pour les transports. Chaque État membre doit promouvoir, faciliter et encourager l'efficacité énergétique et les économies d'énergie. Ils mettent en place un ensemble de mesures permettant de garantir que la part d'énergie renouvelable soit au moins de 20 %.
Pour cela, la directive impose à chaque État membre la réalisation d'un plan d'action quinquennal en matière d'énergies renouvelables qui devra être communiqué à la Commission au plus tard le 30 juin 2010. L'article 5 prévoit quant à lui les modalités de calcul de la part d'énergie renouvelables. Les articles suivants sont relatifs à la coopération entre États, ce afin de réaliser des projets communs en matière de production d'énergie renouvelable. Ils peuvent aussi convenir d'un transfert statistique d'une quantité définie d'énergie produite à partir de sources renouvelables d'un État membre à un autre. Des projets communs peuvent aussi être convenus avec des États tiers. Néanmoins ces derniers doivent respecter plusieurs conditions :
- l'électricité produite doit être consommée dans la communauté
- elle doit résulter d'une installation construite après le 25 juin 2009 ou dont la capacité de production a été augmentée après cette date
- aucune autre aide que l'aide à l'investissement ne doit être postérieurement accordée
D'autres mesures pourraient nous intéresser. Parmi elles, celles prévues à l'article 17 de la directive imposant pour les biocarburants et les bioliquides un critère de durabilité reposant sur l'exigence de la reproduction et du maintien de la ressource. Une autre mesure était celle de garantir aux utilisateurs finals que la quantité d'énergie produite résulte bel et bien de sources renouvelables. Cela est permis par des certificats d'origine. Corrélativement les États membres doivent assurer une certaine transparence quant à leurs résultats vis-à-vis du public.

En France, la transposition est permise essentiellement par les lois Grenelle dont la première a été promulguée le 3 août 2009. L'une de ses priorités réside dans la production d'énergies renouvelables, l'autre consiste davantage dans l'amélioration de l'efficacité energétique des bâtiments.

Parmi les objectifs fixés, un premier consiste à porter le pourcentage des énergies renouvelables employées à 23 % d'ici 2020. On double ainsi le chiffre qui était présent en 2005.

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement prévoyait à l'article 19 un schéma régional des énergies renouvelables où des objectifs tant quantitatifs que qualitatifs étaient fixés région par région. D'autres programmations pluriannuelles des investissements de production d'énergies datant de 2009 établissent la trajectoire à mettre en œuvre pour que l'objectif de 23 % puisse être atteint en 2020.

Outre cet objectif chiffré, la France désire aussi assurer un prix compétitif de l'énergie, préserver la santé humaine et l'environnement, garantir la cohésion sociale et territoriale et contribuer à l'indépendance énergétique nationale.

Parmi les mesures de soutien aux énergies renouvelables, on peut citer l'instauration de crédits d'impôts lors de l'utilisation, l'obligation d'achat de l'électricité produite avec des tarifs particuliers à chacune des filières, accroissement de l'implantation d'équipements hydroélectriques, la simplification des démarches administratives, le développement des certifications et labels....

Le deuxième Grenelle du 12 juillet 2010 vise quant à lui davantage la réduction de la consommation d'énergie et non plus tant la promotion des énergies renouvelables.

Qu'en est-il à présent ?

Selon un rapport du Conseil général du développement durable publié en juillet, la production française d'énergies renouvelables aurait reculé en 2011 de 12.5 %. La raison de la cessation d'une courbe ascendante depuis 2006 est une chute de 25 % de la production hydraulique due à la sécheresse et une forte évaporation. 2011 a en effet été l'année la plus chaude depuis 1900 avec une température annuelle moyenne de 1.3° supérieure à la température de référence calculée sur la période 1981-2010.

Pour le Syndicat des Energies Renouvelables (SER), la croissance de l'éolien, du photovoltaïque et de la biomasse est aujourd'hui trop faible pour que puisse être atteint l'objectif de 23 % de part de production d'énergie renouvelable en 2020. Aujourd'hui la production d'énergie renouvelable n'est que de 13 %.

Ce réchauffement climatique a néanmoins pu avoir des retombées positives en matière d'énergies renouvelables puisque cela a permis à la France d'épargner 6.6 millions de tonnes d'équivalent pétrole en consommant moins pour se chauffer. Toutefois ce gain n'a néanmoins pas permis à la France de réduire la facture énergétique du pays due essentiellement à l'augmentation des prix du gaz et du pétrole.

L'investissement dans les énergies renouvelables est relancé. Le 27 juillet dernier, le gouvernement a débloqué 109 projets d'énergie solaire de 100 à 250 kW de puissance et 105 d'une puissance supérieure à 250kW. Toutefois cet investissement n'est pas suffisant pour sauver l'industrie solaire française en perdition devant la concurrence chinoise qui a pris d'assaut 80 % du marché européen.

Prochaine étape : la conférence environnementale des 14 et 15 septembre organisée par le Gouvernement