Les besoins en énergie sont croissants en raison de l’augmentation de la population mondiale. Cependant face à ce constat, s’opposent les impératifs de développement durable, et la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique.
Le nucléaire pose le problème de la gestion des déchets produits. Une fois le combustible usé, 4 % des déchets ne peuvent pas être recyclés.
Les combustibles comportent :
- De l’uranium qui est ré-enrichi : 95% de l’uranium ne sert pas dans le réacteur, et sera réutilisé dans deux réacteurs français.
- Du plutonium : il est recyclé sous la forme de combustible Mox dans 22 réacteurs en France.
- Des actinides mineurs, lesquels posent problème : ils sont conservés dans du verre
- Des produits de fission, qui vont aussi dans les verres.
Il faut attendre dix fois la période de vie du matériau pour qu’il ne soit plus radioactif. On essaie ainsi d’avoir une gestion sur 300 ans pour éviter l’oubli et que les générations futures n’en pâtissent. Pour les déchets à vie courte et vie longue, on prévoit un stockage des déchets

I- Le stockage des déchets nucléaires
L'ASN (Autorité de Sécurité Nucléaire) a du réfléchir sur les voies d'optimisation du stockage et de valorisation des déchets envisagées par les exploitants car le démantèlement des premières centrales et des centres de recherche (762.000m3 en 2020 et 1,3 Mm3 en 2030) augmenteront les déchets nucléaires.
L’objectif est d'optimiser l'utilisation des capacités de stockage des déchets radioactifs de très faible activité (TFA) et de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) comme le demandait le décret du 23 avril 2012 (Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ).
Fin 2011, le CSTFA (Centre de stockage des déchets radioactifs de faible activité) affichait déjà un taux d'utilisation de 31% et la capacité de stockage prévue devrait finalement être atteinte plus tôt que prévu (2025).
Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est élaboré tous les trois ans par le Gouvernement, transmis au Parlement, évalué par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, puis rendu public. Ce plan doit :
- dresser le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs ;
- recenser les besoins prévisibles d’installations d’entreposage ou de stockage ;
- préciser les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d’entreposage ;
- déterminer les objectifs à atteindre pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l’objet d’un mode de gestion définitif.
Le décret est accompagné d’un arrêté du 23 avril 2012 apportant des précisions quant à la gestion à long terme des matières radioactives et des déchets radioactifs, pour lesquels l’arrêté traite les questions des centres de stockage des déchets radioactifs existants et aborde les autres modes de gestion et les nouvelles filières de gestion en développement.
"L'ASN demande que l'Andra, en lien avec Areva, le CEA et EDF, établisse pour le 31 décembre 2014 une prévision d'évolution du taux de remplissage du CSTFA prenant en compte les déchets issus des chantiers de démantèlement prévus et que cette étude soit également étendue aux déchets à stocker dans le centre de stockage des déchets de faible et moyenne activité (CSFMA)".

II- La valorisation des déchets nucléaires
Le droit nucléaire atteint sa maturité avec la loi de programme du 28 juin 2006 de gestion durable des matières et des déchets radioactifs, et la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire.
La loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs contient 24 articles. Elle pose les principes suivant :
- Protéger la santé des personnes, la sécurité et l’environnement
- Prévenir et limiter les charges qui seront supportées par les générations futures
- La responsabilité des producteurs de combustibles usés et de déchets radioactifs
Cette loi prévoit que le stockage des combustibles usés et déchets radioactifs provenant de l’étranger est interdit en France. Ils ne peuvent être introduits en France qu’à des fins de traitement. Les exploitants d’INB (Installation Nucléaire de Base) sont tenus de constituer des provisions couvrant les charges de démantèlement de leurs installations.
La loi TSN (Transparence dans la Sécurité Nucléaire) du 13 juin 2006 définit la transparence en matière nucléaire comme « l’ensemble des dispositions prises pour garantir le droit à une information fiable et accessible des citoyens en matière de sécurité nucléaire ». Elle donne également une définition de la sécurité nucléaire. Elle comprend quatre points :
- La sûreté nucléaire
- La radioprotection du personnel et l’environnement
- La prévention et la lutte contre les actes de malveillance
- Actions de sécurité civile en cas d’accident.
Cette loi crée un droit à l’information et légalise le régime juridique des INB et des CLI (Commission Locale d’Information).

Les producteurs de déchets radioactifs doivent étudier les moyens de traitement principaux et complémentaires d'ici fin 2015.