La lettre des Juristes de l'environnement réunit les contributions des professeurs des deux MASTERS professionnels
de droit de l'environnement, de la sécurité et de la qualité dans les entreprises des facultés de droit
de Versailles Saint Quentin en Yvelines et Aix-Marseille III, universitaires et professionnels, ainsi que des anciens étudiants
devenus entre-temps avocats spécialisés, notaires, conseils juridiques, ingénieurs ESQ, auditeurs ou responsables de communication

Arrêté du 3 septembre 2025 – Exigences minimales pour les études d’impact et de dangers

Par Mireille Moukarzel

Posté le: 22/09/2025 10:32

Les projets d'énergies renouvelables en France doivent respecter des normes rigoureuses, imposées par la transition énergétique. Le cadre légal pour garantir des recherches précises et exhaustives est établi par l'arrêté du 3 septembre 2025.

Les recherches doivent être précises, faciles à lire et exhaustives, comporter des synthèses destinées au grand public et prouver le respect des normes réglementaires. Des manquements répétés peuvent conduire à la suspension ou l'annulation de la certification d'un bureau d'études, garantissant ainsi la crédibilité des dossiers.

L'arrêté améliore la transparence, l'exigence scientifique et la sûreté environnementale des initiatives de production d'énergie verte en France.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052212921?

Edito

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Le site Internet de la lettre des Juristes de l'Environnement n'est pas un forum électronique en ligne ou un blog comme les autres. Il poursuit l'objectif de promouvoir l'effectivité du droit de l'environnement partout où celle-ci requiert sa connaissance et sa compréhension, dans les entreprises et notamment les petites et moyennes entreprises dont les ressources ne permettent pas toujours un accès au droit, ainsi que les établissements publics, les collectivités territoriales et les associations. Pour la réalisation de cet objectif dans une matière devenue tentaculaire par la diversité de ses sources et la complexité de ses règles, il réunit des contributions qui ne sont pas celles de visiteurs anonymes sur Internet, mais bien au contraire les signatures émanant d'un vivier de près de 100 spécialistes reconnus, universitaires ou professionnels, qui professent cette discipline dans le cadre des deux MASTERS professionnels de droit de l'environnement, de la sécurité et de la qualité dans les entreprises qui sont organisés en étroit partenariat dans les facultés de droit de Versailles Saint Quentin-en-Yvelines et Aix-Marseille III. A ces contributions d'auteurs confirmés s'ajoutent également celles émanant de plus de 200 étudiants ou anciens étudiants diplômés de ces deux Masters, qui ont su rapidement trouver leur place comme avocats spécialisés, notaires, juristes d'entreprises, ingénieurs ESQ, auditeurs ou encore responsables de communication dans des entreprises ou des collectivités territoriales. Le dénominateur commun de toutes les contributions publiées est d'être fondamentalement orientées vers les professionnels, sans pour autant passer sous silence les éventuelles controverses universitaires, mais en limitant les développements les concernant à l'essentiel de telle façon que le propos n'apparaisse jamais hermétique ou stérile pour les praticiens. Ces contributions sont de surcroît placées sous le contrôle d'un comité de lecture. Par son pluralisme, le professionnalisme de ses auteurs ainsi que sa diffusion la plus large à tous ceux qui ne peuvent plus faire l'économie d'une certaine connaissance du droit de l'environnement, aussi minimaliste soit-elle, la Lettre des Juristes de l'Environnement réalise la vocation d'universitaires et de professionnels, jeunes ou moins jeunes, qui est de contribuer dans cette discipline à l'avenir de notre société.

Jean-Pierre Desideri
Directeur du Master - Versailles
Avocat au barreau de Nice
desideri@mac.com

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