L’Union européenne s’engage dans une entreprise délicate : rationaliser son corpus environnemental sans céder sur l’exigence climatique. Le 22 juillet 2025, la Commission a mis en consultation publique un projet d’« omnibus environnemental » – exercice de codification sectorielle destiné à harmoniser définitions, mutualiser les données et simplifier les procédures.

Ce texte couvre plus de vingt instruments, allant de la gestion des déchets aux émissions industrielles, en passant par la responsabilité élargie du producteur et les normes de qualité de l’eau. La démarche s’inscrit dans l’engagement pris par Bruxelles de réduire de 25 % la charge administrative pesant sur les entreprises, tout en maintenant un haut niveau de protection environnementale. Un pari complexe, où la clarté normative doit se concilier avec l’ambition écologique.

La Commission invite l’ensemble des parties prenantes – industriels, collectivités, associations, ONG – à se prononcer sur cinq axes principaux : simplification des autorisations, harmonisation des définitions clés, partage des données entre États membres, allègement des obligations de reporting et intégration renforcée des principes d’économie circulaire. Les propositions peuvent aller d’un ajustement des délais de conformité à la mise en place d’indicateurs plus lisibles pour le suivi des objectifs de recyclage.

Pour les entreprises, l’enjeu est double : éviter l’éparpillement réglementaire et sécuriser un cadre propice à l’innovation. Les acteurs industriels plaident pour une rationalisation des indicateurs et un allègement des obligations jugées redondantes. Les ONG, de leur côté, insistent sur la nécessité de préserver des standards ambitieux, garants de la crédibilité européenne face aux engagements internationaux.

Cette initiative révèle une tension structurelle au sein de l’UE : comment concilier efficacité administrative et ambition environnementale, compétitivité économique et exemplarité climatique. Si la simplification est perçue comme un levier de croissance, elle ne peut se traduire par un nivellement par le bas. La réussite du projet dépendra de la capacité de Bruxelles à instaurer un équilibre entre rationalisation et rigueur, entre efficacité et responsabilité.

La version finale, attendue au quatrième trimestre 2025, constituera un jalon majeur de la gouvernance climatique européenne. Elle redéfinira les relations entre régulateur, entreprises et société civile, et pourrait inaugurer un modèle exportable de simplification environnementale « exigeante », conciliant fluidité normative et intégrité écologique.

Référence : Consultation publique « Feedback request on simplification of environmental legislation », Commission européenne, 22 juillet 2025 – Lien officiel