Le gouvernement russe a approuvé une nouvelle réglementation relative à la surveillance par l'État de la protection de la faune et de ses habitats. La résolution correspondante n° 1386, datée du 8 septembre 2025, prévoit l'utilisation de drones et de l'application mobile « Inspector » lors des inspections.

Ce document clarifie la procédure des visites préventives, qui peuvent désormais être effectuées à l'initiative des autorités de régulation ou à la demande des organismes réglementés. Les visites sont autorisées à l'aide de technologies à distance, notamment la visioconférence et l'application mobile « Inspector ».

Parmi les nouvelles dispositions figure l'autorisation d'utiliser des équipements d'enregistrement technique, y compris des systèmes sans pilote. La fréquence des inspections programmées a été précisée : elle dépendra de la catégorie de risque des installations. Les possibilités de dépôt de plainte ont également été élargies et peuvent être déposées à distance.

Les délais d'examen des plaintes ont été raccourcis. Plus précisément, les recours enregistrés dans le système d'information sur les recours préliminaires doivent être examinés dans un délai de 15 jours, contre 20 jours auparavant. Les recours contre les décisions classant les installations dans une catégorie de risque particulière doivent être examinés dans un délai maximum de cinq jours ouvrables.

Une résolution gouvernementale russe distincte n° 1387, datée du 8 septembre 2025, modifie le Règlement sur la surveillance fédérale de la protection et de l'utilisation des zones naturelles spécialement protégées. Elle prévoit également la possibilité d'utiliser des technologies à distance, l'application mobile « Inspector » et des drones lors des activités de prévention et de contrôle. Ces technologies permettront de prendre des photos et des vidéos, d'enregistrer les infractions et de documenter les résultats des inspections.

Le gouvernement a expliqué que la réglementation mise à jour vise à accroître la transparence des activités de surveillance, à réduire les coûts et à garantir une réponse rapide aux infractions. Il est également souligné que les outils numériques devraient contribuer à renforcer les mesures de prévention et à sensibiliser les organismes supervisés.

Sources: https://nia.eco/2025/09/17/108180/