Des paiements volontaires aux tribunaux : comment les régions russes compensent les dommages environnementaux
Par Nikolai IADRIKHINSKII
Professeur de Geographie et d'histoire
Posté le: 21/09/2025 20:04
Les efforts visant à éliminer les conséquences de la pollution environnementale et à réparer les dommages causés aux sols et aux plans d'eau se poursuivent dans plusieurs régions de Russie.
Dans la région de Mourmansk, la municipalité de Zaozersk a indemnisé volontairement les dommages liés à l'exploitation d'un site de stockage temporaire de neige. Auparavant, des inspecteurs du département baltique-arctique de Rosprirodnadzor avaient inspecté le site et constaté des infractions : la neige extraite de la ville était stockée dans une zone non aménagée de 2 500 mètres carrés. Du sable, des contaminants provenant du transport et, possiblement, des produits chimiques ont été retrouvés dans la neige. Après la fonte des neiges, le site a été laissé sans couverture de protection ni remblai, et des échantillons de sol ont révélé des concentrations de contaminants supérieures aux limites autorisées. Les dommages environnementaux ont été estimés à 5,49 millions de roubles, et la municipalité de Zaozersk a intégralement versé la somme.
Dans la région de Novgorod, la pollution des sols du village de Volgino fait l'objet d'une action en justice. À l'été 2023, des riverains se sont plaints de la situation et les inspecteurs du Bureau Nord-Ouest de Rosprirodnadzor ont confirmé le déversement illégal de boues à proximité des stations d'épuration. Les échantillons de sol ont révélé des concentrations des centaines de fois supérieures aux limites légales pour plusieurs indicateurs, et la zone contaminée dépassait 1 000 mètres carrés. Faute d'indemnisation volontaire, Rosprirodnadzor a intenté une action en justice. Les demandes de l'agence ont été confirmées par les tribunaux à deux niveaux, obligeant l'entreprise unitaire municipale Borovichi Vodokanal à indemniser les dommages causés aux sols à hauteur de plus de 65 millions de roubles.
En République de Tchouvachie, une affaire concernant des impayés de paiements pour impacts environnementaux négatifs pour 2021 a été réglée. Les inspecteurs du Département Volga-Kama de Rosprirodnadzor ont constaté que l'entreprise unitaire d'État « BOS » du ministère de la Construction de Tchouvachie avait sous-estimé les redevances pour rejets de polluants dans les plans d'eau en appliquant un facteur de réduction de 1, sans programme d'amélioration de la performance environnementale ni plan d'action environnemental approuvés. En conséquence, Rosprirodnadzor a estimé le montant supplémentaire à 25. La dette n'a pas été remboursée volontairement et l'agence a interjeté appel devant le tribunal d'arbitrage de la République de Tchouvachie. Le tribunal a confirmé les arguments des inspecteurs, et l'entreprise a réglé l'intégralité de sa dette, soit plus de 13,7 millions de roubles.
Sources: https://nia.eco/2025/09/16/108114/