Projet de loi SVE : Simplification de la Vie Économique
Par Wissal Aknakaye
Posté le: 19/09/2025 11:55
Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 juin 2025, le projet de loi SVE (Simplification de la Vie Économique) introduit un volet urbanisme et environnement destiné à fluidifier les procédures tout en soutenant la transition écologique. Il prévoit notamment la simplification des démarches de modification des documents d’urbanisme (PLU, cartes communales), l’allongement de la durée de validité de certaines autorisations et la mise en place de mécanismes pour limiter les recours abusifs qui ralentissent les projets. Côté environnement, le texte adapte les règles relatives aux zones à faibles émissions (ZFE) afin de permettre une mise en œuvre plus progressive sur les territoires, et impose la solarisation des grands parkings tout en autorisant une part de végétalisation pour lutter contre les îlots de chaleur. Enfin, il encourage la transformation de bâtiments existants en logements, en particulier les bureaux, afin de répondre à la crise du logement tout en limitant l’artificialisation des sols.