Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 2 de la loi Duplomb qui prévoyait la réintroduction de l'acétamipride, un insecticide néonicotinoïde. Les Sages invoquent la Charte de l'environnement pour justifier leur décision, estimant que cette réintroduction généralisée à toutes les filières agricoles, sans limitation de durée ni encadrement suffisant, ne respecte pas les obligations constitutionnelles de préservation de l'environnement et de la santé. Contrairement à la dérogation accordée en 2020 pour les betteraves, qui était temporaire et circonscrite, cette nouvelle disposition était jugée trop large et dangereuse.
Les autres articles de la loi sont maintenus, notamment l'assouplissement des seuils pour les élevages, la suppression de la séparation entre conseil et vente de pesticides, et la facilitation des autorisations pour les ouvrages de stockage d'eau. Le Conseil a également validé la procédure parlementaire contestée par l'opposition. Cette décision partage les réactions : la FNSEA regrette l'abandon de certaines filières agricoles tout en saluant les autres mesures, tandis que les écologistes célèbrent une victoire pour la santé publique et l'environnement. Emmanuel Macron a annoncé qu'il promulguerait rapidement le texte ainsi modifié.