La loi Duplomb, adoptée en juillet 2025, introduit une dérogation notable en autorisant à nouveau l’usage de l’acétamipride, un insecticide classé parmi les néonicotinoïdes, précédemment interdit en application du droit européen.

Cette réintroduction s’accompagne d’un encadrement strict, fixant les conditions et limites d’utilisation par voie réglementaire.

Par ailleurs, la loi modifie la procédure d’autorisation des substances phytopharmaceutiques en renforçant le rôle des arrêtés ministériels dans la définition des usages, ce qui restreint l’autonomie de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Ces changements soulèvent des interrogations sur le respect des principes fondamentaux du droit de l’environnement, notamment le principe de précaution et celui de non-régression, tels que consacrés par la Charte de l’environnement.

Enfin, ces dispositions sont susceptibles d’engendrer des contentieux devant les juridictions administratives et le Conseil constitutionnel, en raison de leur impact potentiel sur la protection de la santé publique et de l’environnement.