Les institutions européennes pointent à nouveau du doigt la gestion française des ressources hydriques. Le 18 juillet dernier, Bruxelles a initié une procédure d'infraction contre la France, l'Irlande et la Slovénie pour défaut de transposition de la directive européenne relative à l'eau potable.
Selon les explications fournies par la Commission, ces trois États membres n'ont pas correctement intégré dans leur législation nationale les dispositions de cette directive cruciale pour la santé publique.

Le dossier français présente trois lacunes majeures identifiées par les services européens :

L'insuffisance dans l'évaluation des risques concernant les installations privées de distribution d'eau
Les défaillances dans le contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine
Le manque de transparence dans les informations communiquées aux citoyens

L'Hexagone bénéficie maintenant d'un ultimatum de deux mois pour apporter les corrections nécessaires et combler ces déficits réglementaires. L'absence de réponse satisfaisante pourrait déclencher l'émission d'un avis motivé, étape préalable à une éventuelle saisine de la juridiction européenne.

Cette directive s'inscrit dans une démarche d'amélioration de la protection sanitaire des populations. Elle établit des standards de qualité renforcés pour l'eau de consommation, en ciblant particulièrement les substances dangereuses émergentes comme les perturbateurs endocriniens et les microplastiques.

Ce nouveau reproche s'ajoute à un différend déjà ancien entre Paris et Bruxelles. Dès octobre 2020, la Commission avait alerté les autorités françaises sur les taux de nitrates dépassant les seuils autorisés dans l'eau potable. Un avis motivé avait suivi en février 2023.
Face à l'insuffisance des mesures correctives prises par la France, la Commission a franchi une étape supplémentaire en juillet 2024 en portant l'affaire devant la Cour de justice européenne.


Le ministère de la Transition écologique a fait savoir à l'Agence France-Presse qu'un programme de travail approfondi était en cours concernant la stratégie de protection des points de captage d'eau. L'objectif affiché est d'obtenir une amélioration durable de la qualité de l'eau distribuée aux consommateurs.
Les services ministériels précisent que les instruments principaux de cette politique, incluant un arrêté sur les sites de prélèvement à risque et un manuel destiné aux représentants de l'État en région, sont actuellement en préparation. Leur publication est programmée avant la fin de l'année 2025.