La commission du développement durable de l’Assemblée Nationale a auditionné Delphine Bartho, ministre de l’écologie ce mercredi 11 juillet 2012 au sujet de la future conférence environnementale qui aura lieu le 15 septembre prochain. Se réunira à cette occasion l’ensemble des partie prenantes au Grenelle de l’environnement, c’est pour cela qu’il s’agit aussi d’un « grand débat national et citoyen sur la transition énergétique ». Son organisation sera calquée sur la « grande conférence sociale » qui s’est déroulée le 9 et 10 juillet dernier.

Suite au discours de politique générale tenu par Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre, le 3 juillet dernier, les priorités en matière environnementale sont l’énergie et la biodiversité. Ainsi, sera fixée une feuille de route dans ces domaines. Il faut noter que ces points s’inscrivent parmi les promesses électorales du Président François Hollande. Il s’est également engagé à préférer les énergies renouvelables en vue de réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production électrique d’ici treize ans.
Selon la ministre de l’écologie « le Grenelle était la résultante d’un processus de consultation, là, la conférence environnementale doit être un point de départ ». Elle ajoute « ce sera également une conférence de méthode sur le débat national sur la transition énergétique qui s’ouvrira cet automne, ce débat devra lui-même débouché sur un projet de loi de programmation à présenter au premier semestre 2013 ». La conférence a également pour objectif de préparer la loi cadre relative à la biodiversité en vue d’appréhender de façon transversale l’ensemble des points à évoquer.

C’est ainsi, que Delphine Bartho devra présenter un premier plan de la conférence au Conseil des Ministres du 18 juillet 2012.
Les questions qui seront abordées lors de ce débat porteront sur plusieurs sujets comme la fiscalité écologique. En effet, la ministre envisage des mesures dans un futur proche qui seront probablement intégrée dans le projet de loi de finance 2013.

La ministre a avancé une réforme du Code minier, texte de 1956 issu d’une loi de 1810. Elle en fait une véritable priorité. Le gouvernement a, alors d’ores et déjà, mis en place « un groupe de travail avec l’objectif de présenter un projet de loi au Conseil d’Etat d’ici la fin de l’année ».

En effet, le code minier présente aujourd’hui une faille puisqu’il n’est pas conforme à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Ce texte appartenant au bloc de constitutionnalité cela démontre que ce code est inconstitutionnel. Cet article dispose : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. ». Or, à ce jour le Code Minier ne respecte pas les principes de consultation et de participation du public dans les cas de projets d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures ayant un fort impact sur l’environnement. Le Premier Ministre avait affirmé dans sa déclaration de politique générale qu’une « réforme profonde » sera mie en œuvre « pour donner toutes les garanties et la transparence nécessaires dans l’instruction de tout permis et la délivrance de ces permis ».

Cependant, il ne faut pas ignorer que cette annonce a provoqué de forte réprobations de la part des élus guyanais. En raison de la forte pauvreté de leur département d’Ooutre Mer, ceux-ci aspirent à des retombées économiques positives. Or, ils ont déclaré le jeudi 12 juillet que les forages d’explorations de Shell pour reprendre, élément confirmé par Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement : « je confirme que les forages ont été autorisés ». Ces derniers, ont été prévus à, approximativement, 150 kilomètres des côtes guyanaises et à environ 6 kilomètres de profondeur.

Selon le journal Le Monde, le coût total du projet, réunissant Shell, majoritairement, Total et Hardman Petroleum est estimé entre 4 et 8 milliards d'euros et le site de Zaedyus pourrait contenir jusqu'à 300 millions de barils de pétrole.