L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de ses employés par les articles L.230-2 et L.4121-1 du Code du travail. Il doit évaluer les risques, les consigner dans le document unique et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer et protéger la sécurité des travailleurs.
Il s’agit d’une obligation de sécurité de résultat : l’employeur ne peut être exonéré de sa responsabilité en cas d’accident du travail. La responsabilité peut être partagée si l’employé a commis une faute. Il doit privilégier les mesures de protection collectives aux mesures individuelles puisque les mesures de protection individuelles ne doivent être mises en place qu’en dernier recours, c’est-à-dire s’il n’est pas possible d’éliminer le risque et que les mesures de protection collectives ne sont pas suffisantes.
En matière d’EPI, l’employeur a l’obligation de fournir gratuitement aux employés des EPI conformes aux normes, approprié aux risques à prévenir, adapté au travailleur et compatible avec le travail à effectuer.
En contrepartie, l’employé a aussi des obligations à respecter. Il doit porter les EPI fournis dès qu’ils sont nécessaire pour assurer leur sécurité. S’il ne le fait pas, il risque des sanctions disciplinaires et voir sa responsabilité engagée en cas d’accident, mais cela n’exonère pas l’employeur de sa propre responsabilité. Il est aussi tenu d’entretenir les EPI et les utiliser conformément aux instructions reçues. Enfin, il doit informer l’employeur lorsqu’un EPI est endommagé ou inadapté et nécessite un remplacement
L’employeur peut-il laisser l’employé choisir et acheter ses EPI, notamment pour lui permettre de choisir les équipements qui seront le plus confortable pour lui ?
Si l’employeur a l’obligation de délivrer gratuitement à l’employé les EPI nécessaires à l’accomplissement de son travail en sécurité, rien n’empêche que ce soit l’employé lui-même qui accomplisse l’acte d’achat. L’employeur devra rembourser l’employé.
Cela étant dit, il ne s’agit sans doute pas de la solution optimale pour l’employeur. En effet, même lorsque l’EPI a été acheté par le salarié, l’employeur est toujours responsable de la conformité de l’équipement aux normes. En cas d’accident, il faut être en mesure de prouver que l’entreprise a mis à disposition du salarié un EPI conforme aux normes et approprié aux risques. Le fait que le salarié ait choisi lui-même l’équipement n’exonère en rien la responsabilité de l’entreprise.
Par exemple : un salarié décide d’acheter des chaussures qui ne répondent pas aux normes et n’assurent pas sa sécurité. S’il a un accident, l’entreprise sera responsable de la non-conformité de ces chaussures.
L’employeur devrait plutôt laisser les employés choisir les EPI parmi un catalogue d’équipements qu’il a vérifié et qu’il sait conforme à toutes les normes en vigueur et adaptées au travail de l’employé.