Souvent qualifiés de « polluants éternels », en raison de leur persistance dans l’environnement, les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont un groupe de substances chimiques fabriquées par l’homme utilisées depuis les années 1950 dans diverses applications industrielles et produits de consommation courante. En raison de leurs propriétés hydrofuges, anti-graisse antisalissures, antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs. Ces substances sont largement utilisées dans les industries textiles, emballages alimentaires, mousses anti-incendie, gaz réfrigérants, revêtements antiadhésifs, cosmétiques, dispositifs médicaux, produits phytopharmaceutiques, …etc. L’on a près de 230 000 tonnes de PFAS nouvellement mis sur le marché chaque année (sans tenir compte des PFAS déjà existants).
I. Les risques des PFAS sur la santé humaine et l’environnement
L’exposition aux PFAS peut avoir des effets néfastes sur l’environnement et sur la santé humaine et animale . Les travaux scientifiques sur certains PFAS connus montrent qu’ils peuvent avoir des effets délétères pour l’être humain tels que l’augmentation du taux de cholestérol, cancers, effets sur la fertilité et le développement du fœtus, sur le foie, sur les reins, etc. Ils sont également suspectés d’interférer avec le système endocrinien (thyroïde) et immunitaire. En décembre 2023, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le PFOA comme « cancérogène pour l’Homme » (Groupe 1) et le PFOS comme « peut-être cancérogène pour l’Homme » (Groupe 2B). Selon une étude ménée en 2020 par, l’EFSA (European Food Safety Authority), les produits de la mer, les œufs et les viandes sont les aliments contribuant le plus à l’exposition au PFOS et au PFOA. L’eau destinée à la consommation humaine peut également être une source d’exposition, tout comme l’air l’intérieur et extérieur, les poussières et les sols contaminés. L'exposition professionnelle aux PFAS peut se produire dans plusieurs secteurs industriels, y compris l'industrie chimique, le traitement de textiles, la fabrication de produits électroniques et l’utilisation dans la lutte contre les incendies. Les niveaux d’imprégnation les plus élevés sont relevés chez les travailleurs de sites de fabrication de PFAS. D’autre part, l’utilisation de ces composés chimiques persistants, entraîne une pollution de tous les compartiments de l’environnement : l’eau, l’air, les sols ou encore les sédiments. Certains s’accumulent dans les organismes vivants, plantes et animaux, et se retrouvent dans la chaîne alimentaire. D’autres, plus mobiles, sont transportés sur de très longues distances par l’eau ou l’air et peuvent se retrouver jusque dans les océans. Plus récemment, au cours d’une enquête, France Bleu a procédé à 89 prélèvements dans toute la France. Sur ces 89 échantillons testés, 43 % contenaient des PFAS . D’où l’urgence de mettre en place un cadre qui règlemente l’utilisation de ces substances.

II. Cadre réglementaire des PFAS
Les réglementations européenne et française ciblent certaines substances . Au niveau européen, le règlement européen REACH vise à sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques en recensant, évaluant et contrôlant les substances chimiques fabriquées, importées et mises sur le marché européen. Toutefois, les polymères (donc certains PFAS) sont actuellement exemptés des processus de REACH. Le règlement POP (polluants organiques persistants) qui est issu de la convention de Stockholm a interdit le PFOS (acide perfluorooctanesulfonique) depuis 2009, le PFOA (acide perfluorooctanoïque) depuis juillet 2020 et le PFHxS (acide perfluorohexanesulfonique) depuis juin 2022. En outre, l’annexe I de la directive européenne EDCH sur les eaux destinées à la consommation humaine du 16 décembre 2020 fixe quant à elle, des teneurs maximales à respecter pour les eaux potables (0,50 μg/l pour le total des PFAS ; ou 0,10 μg/l pour la somme des 20 PFAS substances préoccupantes). La directive européenne substances prioritaires pour la politique de l’eau, du 12 août 2013, prévoit également une norme de qualité environnementale pour le PFOS et ses dérivés. Enfin, le règlement UE 10/2011 relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires fixe des limites d’utilisation (sels d’ammonium du PFOA, PFPoA) ou des limites de migration spécifique (en mg de substance par kg de denrée alimentaire). Ces directives et règlements européens sont transposés en droit français au travers, de l'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, et de l’arrêté du 2 février 1998 portant sur les émissions d’une majorité d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, qui cite le PFOS en fixant une valeur limite de concentration de 25 µg/l dans les eaux rejetées au milieu naturel.
III. Les nouvelles restrictions sur les PFAS
La Commission européenne prévoit d’interdir la vente et l'utilisation de l'acide undécafluorohexanoïque (+PFHxA+)" dans les textiles, les emballages alimentaires, comme les boîtes à pizza ou des produits cosmétiques. Toutefois, ces restrictions ne concernent pas d'autres applications du PFHxA, par exemple dans les semi-conducteurs, les batteries ou les piles à combustible pour l'hydrogène vert. Même si pour l'Union européenne ces restrictions visent « les utilisations pour lesquelles le risque n'est pas valablement maîtrisé, des solutions de remplacement sont disponibles », ces "polluants éternels" qui regroupent plus de 4.700 molécules et s'accumulent avec le temps dans l'air, le sol, les rivières, jusque dans le corps humain sont quasiment indestructibles .
Face à l’ampleur de la menace que représente les PFAS pour la santé humaine, animale et l’environnement l’on pourrait interroger la portée de ces nouvelles restrictions qui semblent d’un premier abord infime.