Au cours des activités industrielles, diverses substances chimiques sont utilisées. Ces dernières peuvent avoir un impact grave sur la santé des personnes et des biens. Afin de prévenir les dangers et des risques liés aux substances chimiques, l’union européenne (UE) s’est dotée d’un cadre juridique qui encadre la fabrication et l’utilisation des substances chimiques: le REACH. Cet article est présente la réglementation REACH et la dernière évolution en la matière sur les diisocyanates.

I. Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorization of Chemicals): Principes de Fonctionnement

Adopté par l’Union européenne en 2006, le règlement REACH en français enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques établit des procédures pour la collecte et l'évaluation d'informations sur les propriétés et les dangers des substances chimiques. Le REACH s'applique à toutes les substances chimiques: celles qui sont utilisées dans les processus industriels, mais aussi dans notre vie quotidienne tels que les produits de nettoyage, les peintures et les appareils électriques. Il s’agit donc d’un règlement qui englobe un grand nombre d’industries dans l'Union Européenne. Le REACH fait reposer la charge de la preuve sur les industries qui se doivent d’identifier et de gérer les risques liés aux substances qu'elles fabriquent et commercialisent dans l'UE. Elles se doivent démontrer comment la substance peut être utilisée en toute sécurité, et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs. En outre, si les risques ne peuvent être gérés, les autorités peuvent restreindre l'utilisation des substances identifiés. À terme, les substances les plus dangereuses devraient être remplacées par des substances moins dangereuses. De manière générale pour les entreprises le REACH impose:
• L’enregistrement des substances: les industriels ont l’obligation de transmettre (voire de produire, s’il n’existe pas de données préexistantes) des informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologues des substances qu’ils fabriquent ou importent.
• L’Agence européenne des produits chimiques(ECHA) a la charge de vérifier si le(s) dossier(s) d’enregistrement pour une substance sont complets. Un dossier d’enregistrement comprend: un dossier technique avec les données sur la substance, et, pour les substances en quantités égales ou supérieures à 10 tonnes par an et par déclarant, un rapport sur la sécurité chimique évaluant comment les risques pour la santé humaine et l’environnement peuvent être maîtrisés.
• Si des préoccupations particulières sont identifiées, les  substances pourront être évaluées. En France l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) peut de demander des informations supplémentaires aux industriels pour répondre aux préoccupations identifiées sur les substances évaluées. Le choix des substances évaluées est souvent basé sur les priorités nationales des États en termes de santé publique du moment.
Comme tout outil réglementaire le REACH a subit des évolutions afin de mieux protéger les personnes des dangers liés aux substances chimiques.

II. Obligations spécifiques du règlement REACH liées aux Diisocyanates

Les diisocyanates sont des produits chimiques qui entrent dans la formulation de produits en polyuréthane (PU). Les diisocyanates sont présents dans des colles, des fibres et des traitements de surface tels que les peintures et les vernis, ou encore les mousses d’ameublement. Ils hautement réactifs, très irritants et nocifs pour la santé à l’état solide, liquide ou aérosol. Les diisocyanates sont reconnus comme pour être responsables de crises d’asthme pour les travailleurs qui y sont exposés. En cas d’exposition significative par la voie inhalatrice, en particulier à l’occasion de pics d’exposition, les travailleurs peuvent être sensibilisés et, déclencher une crise d’asthme lors d’expositions consécutives, même à faibles concentrations; une hyperréactivité bronchique, ainsi que des dermites allergiques peuvent être également décrites. Une ’évaluation scientifique réalisée par l’ECHA fixe ces valeurs limites d’exposition:
• Valeur limite d'exposition professionnelle sur 8 heures fixée à 6 μg NCO/m³
• Valeur limite d'exposition à court terme (15 minutes) à 12 μg NCO/m
Une restriction sur les diisocyanates dans le cadre du règlement REACH a été adoptée. Cette nouvelle restriction précisait la nécessité d’un étiquetage spécifique et d’une formation pour les utilisateurs industriels et professionnels de produits contenant des diisocyanates avec une concentration supérieure à 0,1 % en poids. Les secteurs les plus concernés étant ceux de l'automobile, des lignes de production de mousses de polyuréthanes et du bâtiment. L'objectif étant de limiter les risques d’allergie. En effet, former les utilisateurs aux risques encourus et à l’importance du respect des moyens mis en œuvre pour les réduire permettrait, selon l’Agence européenne des produits chimiques, permettrait de faire baisser le nombre de cas d'asthme professionnel de plus de 3 000 nouveaux cas par an en Europe. Dans la pratique, le salarié qui sera en contact avec le diisocyanates doit suivre une formation sur leur utilisation. Cette formation, animée par un expert en matière de sécurité et de santé au travail ou suivie en e-learning, doit être renouvelée tous les cinq ans. Elle donne lieu à la délivrance d'une attestation de formation. L’employeur devra également attesté de la réussite à cette formation. Ainsi, en plus d’une mention obligatoire sur les étiquettes de produit à base de diisocyanates contenant la nécessité d’une formation pour l’ utilisation, une preuve de formation devra également être à fournir par les professionnels.

La mise en œuvre du règlement REACH ne va pas sans la strict observance des mesures de sécurité lesquelles Des mesures tels que la réduction du temps d’exposition aux substances chimiques, l'installation des dispositifs de ventilation et de captage à la source, ou encore la mise en place d’équipements de protection individuelle adaptés, notamment respiratoires. Une surveillance médicale régulière par le Service de Prévention et de Santé au Travail de la santé des salariés exposés est également essentielle pour la détection précoce des signes et symptômes de sensibilisation respiratoire.