Définition du clonage par l’EFSA :
« Le clonage est une forme de reproduction. La technique le plus couramment utilisée est connue sous le nom de « transfert de noyau de cellules somatiques » ou SCNT. Une copie génétique d’un animal est produite en remplaçant le noyau d’un ovule fécondé par celui d’une cellule corps de l’animal pour former un embryon. L’embryon est ensuite transféré dans l’utérus d’une mère porteuse, où il se développe alors normalement jusqu’à la naissance ».

La difficulté actuelle du clonage animal repose sur le flou qui règne autour de cette nouvelle méthode de reproduction. En effet il n’existe pour l’instant aucune réglementation spécifique au clonage animal, les connaissances sur les effets du clonage sur les animaux clonés sont imprécises et il n’y a pas une grande connaissance du marché car peu de traçabilité.

1) Les effets du clonage sur les animaux
C’est là que se trouve la première difficulté, le bien être des animaux fondé sur l‘article 43 du TFUE. En effet les études ont démontré qu’en plus d’un taux important de décès des embryons, bien souvent les procédures de clonage faisaient apparaître chez les animaux clonés des insuffisances cardiovasculaires, des déficiences immunitaires, des insuffisances hépatiques, des problèmes respiratoires ou encore des malformations rénales ou musculo-squelettiques.
L’EFSA a en outre révélé que le bien-être des mères porteuses était souvent affecté notamment à cause de complications de fin de gestation et d’un grand nombre de fausses couches. Le 24 juillet 2008 cet organisme a conclu que « la santé et le bien-être des animaux clonés sont altérés, avec des conséquences souvent graves, voire fatales ».
Un avis a été demandé auparavant au groupe européen d’éthique. Et son avis est pour le moins tranché. En effet celui-ci juge que « compte tenu du degré actuel de souffrance et des problèmes de santé que connaissent les femelles de substitution et les animaux clonés, le GEE doute qu'il soit justifié d'un point de vue éthique de cloner des animaux pour la production alimentaire ». De plus le GEE ne voit tout simplement pas d’argument capable à l’heure actuelle de justifier une production alimentaire à partir de clones et de leurs progénitures.
Le GEE explique pour finir qu’il est nécessaire d’entreprendre des études plus précises et des analyses complémentaires afin de connaître mieux les éventuelles conséquences du clonage sur le bien être des animaux et sur celui de leur progéniture.
Devant ces deux avis, le 3 septembre 2008 une résolution du parlement européen a encouragé la Commission européenne à présenter des propositions interdisant le clonage des animaux à des fins alimentaires.

2) Les connaissances du marché en matière d’importation d’animaux clonés
Dans les Etats membres, seul le Danemark a imposé une interdiction nationale
d’utilisation du clonage d’animaux. Il n’existe pas d’information en Europe sur le nombre de doses de spermes importés provenant de taureaux clonés.
De plus, bien que les animaux producteurs de denrées alimentaires soient soumis à des exigences de traçabilité dans l’Union Européenne, cette exigence de traçabilité ne prévoit aucune obligation d’indiquer une référence à la technique de reproduction.

3) Législation : rapport de la Commission 19 octobre 2010
Le 19 octobre 2010 dans son rapport la Commission, après avoir catalogué les différentes
solutions envisageables, propose deux solutions :
- « la suspension temporaire de l’utilisation du clonage dans l’Union Européenne pour la reproduction de tous les animaux producteurs de denrées alimentaires, de l’utilisation de clones de ces animaux et de la mise sur le marché de denrées alimentaires provenant d’animaux clonés »
- « la mise en place de traçabilité des importations de sperme et d’embryons afin que les éleveurs et le secteur puissent constituer une ou des bases de données sur les descendants dans l’union européenne »
La commission propose que soit inclus dans la législation une clause de réexamen au
bout de cinq ans et précise que le clonage reste possible à des fins autres que des fins de productions de denrées alimentaires.

Position de la Commission européenne : 5 mesures proposées

1. 1) Le statu quo : Pas de mesures supplémentaires, le règlement (CE) n° 258/97 sur les aliments nouveaux suffit pour assurer la sécurité des aliments et l’information du consommateur. Il permet l’usage de la technique du clonage en Europe et requiert une autorisation préalable à la mise sur le marché pour les aliments dérivés de clones. Les aliments dérivés des descendants de clones sont traités comme n’importe quel autre produit animal.

2. 2)L’autorisation du clonage: La technique du clonage est autorisée en Europe et les aliments dérivés de clones et de descendants de clones sont soumis à une autorisation préalable à leur mise sur le marché. Cette option s’accompagne d’un système de traçabilité pour les aliments vivants (clones et descendants) et pour le matériel de reproduction des clones. Elle prévoit également la mise en place d’un étiquetage des denrées issues de clones et de leur descendance.

3. 3) Suspension et mise en place d’une base de donnée : Cette option reprend les mesures proposées par la Commission dans un rapport de 2010. Elle propose une réglementation comprenant les mesures suivantes :
- Suspension temporaire de la technique du clonage en Europe, de l’usage de clones et de la mise sur le marché de denrées dérivées de clones ;
- Système de traçabilité de l’importation d’embryons et de semence pour permettre aux agriculteurs et industriels de mettre en place une base de données sur la descendance de clones en Europe.
4.
4) Traçabilité des denrées issues de clone : Cette option est calquée sur l’option 3 à laquelle s’ajoute une traçabilité des descendants de clones provenant de pays tiers et la traçabilité et l’étiquetage des denrées issues de clones et de leurs descendants.


Note ministérielle de mai 2011 : 3 propositions
1) Préserver l’avenir : mettre en place rapidement, éventuellement pour une période provisoire de cinq ans, la meilleure traçabilité possible des animaux issus du clonage animal ainsi que de leurs descendants, en particulier lors de leur importation (individus, produits ou semences) ou de leur commercialisation.
2) Demander à la Commission nationale du débat public (CNDP) d’organiser un débat sur la question des risques et des bénéfices du clonage animal afin d’éclairer les décisions du gouvernement, notamment en ce qui concerne son éventuelle utilisation dans la chaîne alimentaire.