INTRODUCTION :

En raison des changements climatiques, la croissance démographique, la dégradation de l'environnement, du climat, et l’urbanisation rapide, la protection de l’environnement, en tant qu'enjeu majeur, constitue une préoccupation de la majorité des pays ces dernières années. Car ils constituent des défis réels auxquels sont confrontés les États à différents degrés. Ces défis impactent sévèrement la disponibilité des ressources naturelles vitales (eaux, sols, biodiversité et énergie) ainsi que l’avenir des populations, particulièrement celles en situation de vulnérabilité.

La dégradation de l’environnement devient une situation alarmante, ce qui nécessite une remédiation législative et réglementaire. Il est donc nécessaire qu’elle soit appuyée et accompagnée par une démarche qui prend en considération également les aspects économiques et financiers inscrits dans la fiscalité qui devient récemment en tant qu’Instrument environnemental.

La fiscalité environnementale est une forme majeure des instruments favorables du point de vue économique à l’environnement. Elle permet d’atteindre un objectif environnemental déterminé à moindre coût et joue un rôle d’incitation dans l'orientation du comportement chez le consommateur vers des biens et des services favorables à l’environnement afin de minimiser les externalités dommageables. Elle est, donc, un ensemble de taxes, impôts et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant, ou par un produit ou service qui détériore l’environnement ou prélève des ressources naturelles.

Il faut toutefois bien distinguer deux formes de fiscalité, La première, dont l’objectif est la réduction des dégradations environnementales, diffère de la seconde qui consiste à fournir à l’État des recettes stables et prévisibles, acceptées par ceux qui y sont assujettis. Par ailleurs, il faut rappeler que le concept de la fiscalité environnementale est relativement nouveau même si des taxes anciennes comme les taxes intérieures sur les produits énergétiques peuvent aujourd’hui être rétrospectivement classées sous cette dénomination.

Cependant, l’importance croissante en vue de la protection de l’environnement, et la prise de conscience des enjeux environnementaux, s’articule dans le rôle de fiscalité en tant qu’un outil régulateur d’orientation des comportements économiques.

Le Maroc s’est inscrit dans cette dynamique en doublant les efforts notamment ces deux dernières décennies pour la mise en place de certaines mesures fiscales à caractère vert

Sur le plan juridique, l’arsenal a été renforcé par l’adoption de cinq lois environnementales (loi sur l’eau, loi-cadre sur la protection et la mise en valeur de l’environnement, loi sur les études d’impact, loi relative à la lutte contre la pollution de l’air, loi sur la gestion des déchets et leur élimination).

Alors, dans quelles mesures la fiscalité marocaine concilie-t-elle la collecte des recettes fiscales avec les objectifs écologiques pour assurer une protection efficace aux défis environnementaux ?

Afin de traiter cette problématique, nous serons amenés à traiter le sujet en deux parties, tout en exposant les mécanismes fiscaux en faveur de la protection de l’environnement au Maroc (I), pour passer ensuite, à la politique d’évaluation de l'efficacité et des défis de la fiscalité environnementale au Maroc (II).

I. Les mécanismes fiscaux en faveur de la protection de l'environnement au Maroc

Le Maroc a adopté plusieurs incitations fiscales pour promouvoir les comportements écologiques (A), ainsi qu’il a instauré des taxes et prélèvements spécifiques pour décourager les comportements polluants (B).

A. Les incitations fiscales pour promouvoir les comportements écologiques

Dans le but de promouvoir l’utilisation des techniques d’efficacité énergétique, le Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable, en concertation avec les parties concernées, a pris des mesures relatives au renforcement des mécanismes de financement et d’incitations fiscales.

Avant l’entrée en vigueur de la LF 2024, l’énergie électrique était soumise à la TVA au taux réduit de 14%. Dans le cadre de l’accompagnement de la stratégie nationale bas carbone visant le développement des énergies renouvelables, l’article 6 de la LF 2024 a modifié et complété les articles 99, 121 et 247-XXXXI-D du CGI, afin de réduire progressivement le taux de cette taxe, de 14% à 10%, au titre des opérations de ventes réalisées par les producteurs de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables (énergie éolienne, solaire, hydraulique, etc.). Cette réduction progressive du taux de TVA est opérée comme suit : 12% à compter du 1er janvier 2024 ; 10% à compter du 1er janvier 2025.

Aussi, la voiture automobile dite "voiture économique" et tous les produits et matières entrant dans sa fabrication ainsi que les prestations de montage de ladite voiture étaient soumis à la TVA au taux réduit de 7% avec des formalités réglementaires. Dans le cadre du même objectif de neutralité de la TVA, l’article 6 de la LF 2024 a modifié et complété les articles 99 et 121 du CGI, afin d’appliquer le taux de TVA de 10%, à compter du 1er janvier 2024, à la voiture économique et tous les produits et matières entrant dans sa fabrication ainsi qu’aux prestations de montage de ladite voiture, sous réserve de l’accomplissement des formalités réglementaires. A cet effet, le décret n° 2.23.1118, modifiant et complétant le décret n° 2-06- 574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la TVA, a modifié l’article 22 dudit décret pour prévoir l’application du taux de TVA de 10% à la voiture économique à compter du 1er janvier 2024, au lieu du taux de 7% appliqué avant cette date.


Au titre de la loi des finances de 2020, exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation et à la vente sur le marché national des pompes à eau fonctionnant à l’énergie solaire et à toutes énergies renouvelables utilisées dans le secteur agricole ;


Des fonds de 110 millions d’euros ont été mobilisés par MorSEFF et son programme supplément Morseff, permettant de financer des projets de l’énergie durable destinée aux entreprises privées marocaines qui visent à continuer à économiser plus de 284 079 Mwh/an d’énergie finale et 87 275 tonnes de CO2 par an.


Ainsi que deux programmes majeurs, d’une valeur cumulée de 253 millions d’euros, soutiennent une réponse verte à travers le Maroc grâce au financement de la BERD, complété par des subventions de l’UE. Avec le soutien de l’Union européenne du Fonds vert pour le climat et la Corée du Sud, la banque européenne pour la reconstruction de le développement (BERD), a élaboré un programme de chaîne de valeur verte propre aux entreprises, afin de leur permettre de financer des technologies vertes qui intègrent l’efficacité énergétique et l’utilisation rationnelle des ressources. Cependant, un budget de 253 millions d’euros de financement vert sera mis à disposition par les institutions financières locales, dans le cadre de l’action de la BERD, l’UE, le Fonds Vert pour le Climat et la Corée du Sud en faveur du climat au Maroc.


On a aussi le financement d’environ 3000 dossiers par Tamwil el Fellah du Crédit Agricole avec une enveloppe financière d’environ 200 millions de dirhams pour encourager le recours à l’énergie solaire pour le pompage de l’eau dans le secteur agricole ;


Dans le même sens, on trouve l’exonération de la taxe spéciale annuelle sur les voitures électriques et hybrides (Vignette) : Le décret n° 2-16-1011 a ajouté un 14° à l’article 260 du Code général des impôts prévoyant que sont exonérés de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles les véhicules à moteur électrique et les véhicules à moteur hybride. En plus de l’exemption de la vignette, ces véhicules spécifiques ne s’acquittent que d’un droit d’importation de 2,5% pour ceux importés d’Asie, sachant que les véhicules originaires des pays avec lesquels le Maroc a signé un Accord de libre-échange, ces droits d’importation sont nuls.Et ce, dans le but d’encourager une mobilité propre et respectueuse de l’environnement dans le royaume, le gouvernement a pris quelques décisions fortes, voilà quelques années déjà. Pour les importateurs et distributeurs automobile, plus question de payer des droits de douane pour les voitures hybrides et électriques.

B. Les taxes et prélèvements spécifiques pour décourager les comportements polluants

Dans le but d’atteindre les objectifs environnementaux et générer de substantielles recettes pour le budget de l’État, à partir de cette année, le gouvernement marocain a envisagé de conduire un chantier fiscal important, il s’agit de la mise en place d’une taxe carbone. C’est-à-dire une éco taxe prélevée sur le prix de vente d’un produit ou d’un service en fonction de la quantité de gaz à effet de serre, notamment le CO2, émis lors de l’utilisation du produit.
Sachant que le contenu carbone d’une marchandise dépend principalement du contenu carbone de l’énergie thermique et de l’énergie électrique, les industries marocaines, tant les multinationales que les TPME, doivent relever le défi de la décarbonation, premier challenge auquel elles sont confrontées. Selon l’expert en transition énergétique Saïd Guemra, «le Maroc a une électricité très fortement carbonée, avec plus de 800 g CO2/kWh; les exportateurs marocains sont par conséquent très pénalisés par rapport à la concurrence d’autres pays qui sont à moins de 300 g CO2/kWh».

Quant à la structure et fonctionnement de ces taxes, le Maroc n’est pas doté d'une taxe carbone à proprement parler, ni d’un système d'échange de droits d'émission de CO2. Toutefois, il prélève des taxes sur l’énergie, et notamment : Droits d'accise sur le charbon et le coke de pétrole, le fioul, le gazole, l’essence, le GPL et le gaz naturel. Droits d'accise sur la consommation résidentielle, commerciale et publique d'électricité. Les TEU-SD ont classifié une mesure en tant que subvention à la consommation d'énergie au Maroc en 2018. L’État indemnise les importateurs et centres emplisseurs de GPL en leur versant un montant équivalent à la différence entre le prix d’importation et le prix réglementé, en plus du remboursement des coûts de transport.

Et c’est à partir du 1er octobre 2023, qu’il a décidé d’appliquer des mesures applicables aux entreprises européennes produisant des produits ayant un caractère polluant fort. Ceci, à pour occasion de revenir sur les contours d’ajustement carbone aux frontières de l’Europe.

Le Directeur régional d’Engie Afrique du Nord et président de la commission Energies propres de l’Association marocaine des exportateurs (Asmex), Loïc Jaegert-Huber, a rappelé que pour l’instant, les principaux secteurs concernés sont le fer et l’acier, l’aluminium, le ciment, l’engrais, l’électricité et l’hydrogène. Concrètement, l’Union européenne étend ses normes environnementales aux entreprises exportant sur son territoire, pour qu’elles paient indirectement le prix de leurs émissions de gaz à effet de serre. La taxe s'articule autour de trois phases, une première transition a démarré début janvier 2024, dont les importateurs doivent déclarer les émissions de carbone des produits importés. Et c’est à partir de la deuxième phase, qui commencera en 2026, que les importateurs européens paieront ces émissions de carbone. Alors que lors de la troisième que ce dispositif pourra être étendu à d’autres catégories de biens dès 2034.

Afin de faire face aux industries polluantes et les émissions globales, un nouveau modèle d’économie circulaire s’est alors développé, impliquant une profonde révision économique. Intégrée dans l’agenda 2030 des Nations Unies, l’économie circulaire est fondée sur le principe qui consiste à « refermer le cycle de vie» des produits, services et matériaux. Sa concrétisation exige en fait une vision globale et des mécanismes adaptés, capables de mettre en boucle fermées tous les maillons sectoriels et territoriaux de l’économie verte. L’intégration de l’économie circulaire dans les politiques publiques englobe à la fois des activités plus ou moins ancrées dans les territoires (réutilisation, recyclage, etc.), mais aussi des démarches plus récentes (éco conception, écologie industrielle, etc.). Par conséquent, les objectifs de l’économie circulaire, exigeant de repenser nos modes de production et de consommation, ne peuvent être mis en œuvre efficacement, s’ils ne sont pas intégrés de manière globale et transversale dans toutes les politiques nationales et territoriales et dans tous les secteurs d’activités (urbanisme, industrie, éducation, commerce, recherche et innovation, etc.).

II. La politique d’évaluation de l'efficacité et des défis de la fiscalité environnementale au Maroc

Malgré l’efficacité des mesures fiscales environnementales pour la préservation de l’environnement (A), le système fiscal en vue de la protection de l'environnement au Maroc reste faible (B), nécessitant des adaptations pour répondre aux objectifs et se conformer aux conventions internationales.

A. L'efficacité des mesures fiscales environnementales

En termes des résultats obtenus en matière de réduction de la pollution, le Maroc, avec une forte ambition à la contribution de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 45;5% d’ici 2030 par rapport à 2010. Le communiqué du ministère de l’Énergie, des mines et de l’Environnement rappelle que le Maroc a soumis, en 2021, sa contribution déterminée au niveau national actualisée au Secrétariat exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC).

"La Contribution déterminée au niveau national actualisée a été beaucoup appréciée par plusieurs personnalités éminentes, telles que Patricia Espinosa, secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, et Alok Sharma, président de la COP 26 (Royaume Uni), qui ont salué les efforts déployés par le Maroc pour mettre à jour sa contribution tout en relevant le niveau d'ambition de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'une part, et en intégrant l’adaptation et le renforcement de la résilience des secteurs les plus vulnérables, d'autre part", conclut le document du département de l'Environnement.

Bien que le progrès ait été réalisé, il reste encore des efforts à déployer pour atteindre les objectifs fixés. Il est à noter que s’agissant de l’efficacité environnementale, le Maroc est tenu de mettre en œuvre des instruments fiscaux en coordination avec d’autres politiques environnementales. Cependant, il est important, pour le pays, d’entamer une étude de l’impact fiscal sur la protection de l’environnement, en mesurant les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés ainsi que les moyens mis en place.

En renforçant la coordination entre les ministères des finances, le ministère de la Transition écologique et les ministères sectoriels concernés, le Maroc peut améliorer l'efficacité de l'utilisation des ressources budgétaires pour atteindre les objectifs climatiques. Cela peut permettre de maximiser l'impact des investissements dans la lutte contre le changement climatique et de contribuer à la transition vers un modèle économique plus durable et résilient.

Pour faire mieux qu'aujourd'hui, le Maroc doit jouer sur les trois leviers que sont la responsabilité individuelle, l'offre des entreprises et les politiques publiques.


B. La fiscalité marocaine en vue de la protection environnementale : un système lacunaire

Les limites des instruments fiscaux s’articulent prioritairement dans leur mise en œuvre. Les pouvoirs publics assignent plus ou moins implicitement à une fiscalité environnementale qualifiée des objectifs de rendement budgétaire en donnant aux prélèvements des assiettes larges et des taux faibles. Dans cette optique, l’objectif semble davantage de tirer un profit fiscal d’habitudes et de comportements néfastes à l’environnement que de les faire cesser.
Les taxes écologiques, dont le but est de modifier les comportements nuisibles à l'environnement présente une spécificité par rapport à la fiscalité générale qui vise des objectifs de financement ou des objectifs redistributifs.

Les évolutions législatives étant de plus en plus nombreuses, l’instabilité qui en résulte peut apparaître comme un frein dans les orientations à adopter en l’absence de cohérence.

La fiscalité écologique peut mener à une augmentation des coûts de production. En effet, elle comprend les taxes (véhicules de société, activités polluantes) qui sont susceptibles de se reporter sur les coûts de production des entreprises. Or, une telle hausse des coûts pourrait porter atteinte à la compétitivité des entreprises. Dès lors, de nombreux avis s’élèvent contre la fiscalité écologique sous prétexte que celle-ci décourageait l’activité et encouragerait les délocalisations.

La communication et la diffusion d’informations autour des outils de la fiscalité environnementale sont des éléments déterminants pour répondre à plusieurs contraintes d’acceptabilité identifiées : la mauvaise compréhension d’un instrument de type fiscalité environnementale et/ou la perception qu’un tel instrument n’a pas d’effet ou de moindres effets que d’autres ;

La fiscalité écologique semble toucher inégalement les ménages et pénaliser le pouvoir d’achat des plus modestes : Les biens les plus touchés sont généralement liés à des dépenses, qui répondent à des besoins primaires (le chauffage, le carburants, l’eau…). Or ces biens sont peu facilement substituables. Si le prix du carburant augmente, il est difficile d’orienter la consommation vers d’autres biens non taxés et moins polluants. Or, les ménages les plus pauvres ne disposent souvent pas des marges de manœuvre budgétaires nécessaires pour investir dans un véhicule ou un mode de chauffage moins polluant. La possibilité de substitution est alors faible. Plus les ménages sont aisés, plus il est facile pour eux d’investir dans d’autres biens moins taxés.

CONCLUSION :
Afin de s’ouvrir aux investissements et à la progression économique, la fiscalité marocaine, nécessite un système cohérent, efficient et équitable et ce par le biais de la coopération internationale et politique pour renforcer son système. La modernisation du cadre juridique fiscal est une phase importante pour se conformer aux nouvelles normes internationales et climatiques. Entre ces adaptations, il faut notamment, une amélioration de la Gouvernance en termes de la transparence et l’encouragement de la participation des citoyens ; la Coopération international en intégrant des financements internationaux pour soutenir les projets de transition écologique ; ainsi que l’encouragement du développement de la technologie verte via des incitations vertes. Le besoin d’amélioration de ce cadre fiscal ne vise pas seulement la pénalisation des comportements nuisibles pour le climat et l'environnement, mais il s’agit d’une récompense des initiatives écologiques permettant une transition vers une économie durable et résiliente.


Références :

(1) : Morocco Sustainable Energy Efficiency Financing (MorSEFF) Programme : https://ebrdgeff.com/morocco-geff/francais-morocco-sustainable-energy-efficiency-financing-morseff-programme/
(2) : A - https://www.finances.gov.ma/Publication/dgi/2024/Note-Circulaire735LF2024.pdf Note circulaire n° 735 relative aux mesures fiscales de la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, page 15.
(3) : Financement vert : 235 millions d’euros à destination du Maroc: https://ebrdgeff.com/morocco/fr/financement-vert-253-millions-deuros-a-destination-du-maroc/
(4) : Le Maroc veut sa propre taxe carbone : https://www.lavieeco.com/argent/le-maroc-veut-sa-propre-taxe-carbone/
(5) : Taxe carbone : dernière ligne droite pour les entreprises marocaine https://fnh.ma/article/developpement-durable/taxe-carbone-entreprises-maroc
(6) : Taxing Energy Use for Sustainable Development : https://www.oecd.org/fr/fiscalite/politiques-fiscales/taxer-la-consommation-d-energie-maroc.pdf
(7) : Taxe carbone : l’urgence de la décarbonisation pour les exportateurs marocains commence par l’énergie: https://medias24.com/2024/02/01/taxe-carbone-lurgence-de-la-decarbonation-pour-les-exportateurs-marocains-commence-par-lenergie/
(8) : Le Maroc s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 45,5% d’ici 2030