Pendant longtemps, la gestion des déchets n’a été qu’une simple mesure sanitaire afin d’endiguer la propagation de maladies. Cette pratique remonte à l’empire romain avec la création des premiers égouts. On connnaît également un édit de 1415 interdisant les rejets dans la Seine et l’arrêté du Préfet Poubelle en 1883. Ce n’est que plus tardivement que l’on prendra conscience de l’impact des déchets sur l’environnement. Avec cette prise de conscience générale de l’environnement va se mettre en place une gestion des déchets, tant au niveau indivuel, pour les ménages et entreprises, qu’au niveau national. Mais si les collectivités locales prennent à leur charge une partie de cette gestion pour les déchets issus des ménages, les entreprises ont souvent la totalité des frais de gestion qui leur incombe, et donc la tâche de passer différents contrats avec des prestataires privés afin d’éliminer ces déchets. Partant de ce postulat, la complexité du traitement des déchets agira directement sur le budget alloué. A l’apogée de la révolution industrielle, le coût de retraitement des déchets restait somme toute peu conséquent au regard des faibles réglementations qui entouraient les déchets à l’époque. Progressivement, le droit des déchets se développant, les entreprises de toutes tailles virent apparaître de nouvelles contraintes relatives au tri de leurs déchets et à la réduction de ces derniers.
Ce n’est que dans la seconde moitié du vingtième siècle que l’on voit réellement se formaliser un droit des déchets. Ainsi, dès les années 60 et jusqu’au choc pétrolier de 1975, on va commencer à prendre conscience de notre impact sur l’environnement par notre production massive de déchets. Cette production massive est le symbole de l’avènement de la société de consommation apparue après la Seconde Guerre Mondiale. Le 15 juillet 1975 arrivent une loi nationale relative à l’élimination des déchets ainsi qu’une directive CEE plus générale, relative aux déchets. Différentes lois jusqu’à la loi Barnier du 2 février 1995 viendront confirmer les principes ressortant de ces lois de 1975, à savoir le traitement des déchets à la charge de leurs producteurs et la prévention afin de réduire le déchet à sa source.
Dans ce sens, la Directive cadre n°2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil en date du 19 novembre 2008 vient hiérarchiser cinq modes de gestion des déchets en rétrogradant l’incinération à la dernière place des pratiques de traitement du déchet. Sans grande surprise, si l’on s’attarde quelque peu sur la communication faite ces dix dernières années quant au tri des déchets, on retrouve la prévention au sommet de cette pyramide. Viennent ensuite le réemploi de la matière, la valorisation de la matière, la valorisation énergétique et en dernier recours l’élimination.
Le Grenelle de l’environnement, avec ses lois des 3 août 2009 et 12 juillet 2010, aura, entre autres, eu pour effet de modifier le droit des déchets et d’imposer certains objectifs de quantité et de qualité du tri des déchets, particulièrement aux entreprises. A ce titre, on peut faire ressortir huit projets issus de la loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2 (du 12 juillet 2010) quant à la gestion durable des déchets. En matière de TPE/PME, certains de ces projets peuvent s’avérer contraignants en ce sens qu’il peut s’agir d’une augmentation significative du coût de traitement des déchets. En effet, l’un des objectifs étant la diminution de 15% des déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération sur cinq ans, cela va conduire les producteurs à repenser la conception de bon nombre de produits afin de réduire le déchet à sa source. Cependant, une telle mesure implique bien souvent de coûteux investissements en recherche et développement, et l’on peut s’interroger sur la capacité des plus petits producteurs à agir dans ce sens. Se pose alors l’un des problèmes liés à l’application de la loi Grenelle 2, l’impact de telles mesures sur les TPE/PME. Si un tel développement n’est que spéculatif, il convient d’admettre qu’investir de façon croissante dans la gestion de ses déchets est un poids conséquent pour une petite structure. Ainsi, en prenant l’exemple d’une société d’une vingtaine de salariés travaillant dans la fabrication de pièces automobiles, cette dernière se voit confrontée à une grande problématique en terme de déchets. En effet, afin de réduire sa production en interne et celle des déchets liés à ses marchandises, la société va devoir repenser son mode de fabrication pour optimiser sa production et ainsi réduire sensiblement la quantité de rejets issus des opérations de conception. De plus, un travail devra également être effectué sur le conditionnement pour l’envoi des pièces afin de diminuer les déchets d’emballage. Encore une fois, de telles mesures représentent un budget conséquent pour de petites structures.
Dans un second temps, la mise en place de filières spécifiques à certains déchets peut également entraîner un surcoût pour certaines entreprises. Cependant, la plupart de ces mesures ne s’appliqueront uniquement qu’aux gros producteurs de déchets (déchets issus du BTP…) ou dans des établissements sensibles tels que des hôpitaux (seringues, déchets organiques…), mais rarement à de petites sociétés.

Il serait intéressant de comparer l’impact de la loi Grenelle 2 dans le budget des TPE et dans celui d’entreprises plus importantes car, si les quantités sont différentes, il est très probable que l’ensemble des mesures à prendre pour réussir à atteindre les objectifs de la loi soient un poids considérable dans le budget de ces dernières.
Quoi qu’il en soit, il est évident que l’atteinte des objectifs de Grenelle 2 en matière de réduction de déchets nécessite un soutien de la part de l’Etat. Dans ce sens on constate un financement de 520 millions d’euros sur la période 2009-2011 en terme de gestion des déchets et des besoins évalués à plus d’un milliard d’euros sur la période 2012-2015. Si ces financements permettent aux collectivités locales d’atteindre plus facilement les objectifs du Grenelle, ces derniers sont toutefois financés par la Taxe Générale sur les Activités Polluantes et donc par les producteurs de déchets.