Introduction :

La préférence de la France pour l'énergie nucléaire au détriment des énergies renouvelables soulève des questions juridiques cruciales quant à son impact environnemental. Bien que cette stratégie vise à répondre aux besoins énergétiques nationaux, elle suscite des préoccupations quant à ses conséquences sur la préservation des écosystèmes. Cette analyse examine les aspects juridiques entourant cette décision, mettant en lumière les avantages du nucléaire tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la pollution de l'air et de la consommation d'énergie. Cependant, elle explore également les risques inhérents, notamment les impacts négatifs, la gestion des déchets radioactifs, et propose des recommandations pour atténuer ces risques.
L'absence d'objectifs chiffrés pour les énergies renouvelables dans le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique de la France pourrait avoir des conséquences environnementales négatives. Cette décision pourrait entraîner une diminution de la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité, induisant potentiellement une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Cette orientation contredit également la législation européenne, obligeant les États membres à établir des objectifs chiffrés pour les énergies renouvelables. La directive (UE) 2018/2001 sur la promotion de l'utilisation de l'énergie à partir de sources renouvelables impose un objectif de consommation finale brute d'énergie renouvelable d'au moins 32 % en 2030.
Bien qu'une correction de cette omission puisse être envisagée par décret avant l'été 2024, cette solution ne garantit pas la conformité aux objectifs de la directive européenne.

La problématique juridique émanant du projet de loi sur la souveraineté énergétique en France réside dans l'établissement exclusif d'objectifs pour le nucléaire, négligeant les énergies renouvelables. L'interrogation centrale porte sur la nature de cette lacune, résultant d'une intention délibérée ou d'une omission fortuite.

La France, en tant que leader nucléaire mondial, motive ce choix par des considérations de sécurité d'approvisionnement, de compétitivité économique, et de préservation des emplois. Cependant, cette orientation stratégique soulève un dilemme environnemental, dont l'interprétation dépend de la perspective adoptée.
Il convient de souligner que malgré les avantages de la production d'électricité nucléaire, des risques importants liés à la sécurité et à la gestion des déchets radioactifs subsistent. Par conséquent, une évaluation équilibrée s'avère essentielle pour déterminer si la préférence française pour le nucléaire contribue réellement à la protection de l'environnement ou représente un compromis potentiellement risqué.

I- L'impact positif du nucléaire sur la protection de l'environnement

La présente analyse se consacre à explorer l'impact positif du nucléaire sur la protection de l'environnement, mettant en lumière ses contributions significatives à plusieurs égards. Dans cette première section, nous examinerons de manière approfondie la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), soulignant le rôle crucial de l'énergie nucléaire dans l'atténuation des changements climatiques (A). Par la suite, nous aborderons la diminution de la pollution de l'air, mettant en évidence les avantages environnementaux découlant de cette source d'énergie par rapport aux centrales thermiques conventionnelles (B). Enfin, nous explorerons comment le nucléaire contribue à la réduction de la consommation d'énergie, favorisant ainsi une utilisation plus efficiente et durable des ressources énergétiques(C).

A- La réduction des émissions de gaz à effet de serre :

L'énergie nucléaire est au cœur de la politique énergétique française visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Fondée sur le principe que le nucléaire offre une alternative propre aux énergies fossiles, cette approche revêt une importance cruciale pour répondre aux engagements internationaux, tels que l'Accord de Paris.
Premièrement, il est essentiel de souligner que les centrales nucléaires produisent de l'électricité sans recourir à la combustion de combustibles fossiles, contrairement aux centrales thermiques au charbon, au pétrole ou au gaz. Cette distinction est vitale pour atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés par les accords internationaux sur le changement climatique.

Le cadre législatif français, notamment l'article L.100-1 du Code de l'énergie, renforce cette orientation en soulignant la nécessité de contribuer à la lutte contre le changement climatique. En mettant en avant la dimension environnementale de la politique énergétique nationale, il appuie l'argument en faveur du nucléaire comme outil stratégique respectueux de l'environnement.
Cette approche en faveur du nucléaire s'inscrit dans une perspective de transition énergétique, visant à réduire la dépendance aux énergies fossiles. Cependant, il est crucial de reconnaître les controverses liées aux risques associés à l'énergie nucléaire, nécessitant une évaluation globale de son impact sur l'environnement.

Des exemples concrets illustrent la réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à l'énergie nucléaire. En comparaison avec les centrales au charbon, les centrales nucléaires n'émettent pas de CO2 lors de la production d'électricité, évitant ainsi les émissions directes de gaz à effet de serre. Les études montrent également que la production d'électricité nucléaire génère moins d'émissions par kilowattheure par rapport aux sources d'énergie fossile. En France, la préférence pour le nucléaire a contribué à réduire significativement les émissions de CO2, positionnant le pays comme ayant une empreinte carbone relativement faible dans le secteur de la production d'électricité. Ces avantages, bien que tangibles, nécessitent une évaluation équilibrée en tenant compte des risques associés à l'énergie nucléaire.

B- La réduction de la pollution de l'air :

La réduction de la pollution atmosphérique liée à l'énergie nucléaire revêt une importance cruciale dans la comparaison avec les centrales thermiques conventionnelles.

Tout d'abord, l'absence d'émissions de polluants atmosphériques distingue les installations nucléaires de leurs homologues utilisant des combustibles fossiles. Contrairement aux centrales thermiques au charbon, au pétrole ou au gaz naturel, les centrales nucléaires n'émettent pas de particules fines, d'oxydes de soufre ni d'oxydes d'azote dans l'atmosphère. Cette caractéristique constitue un avantage significatif pour la préservation de la qualité de l'air, contribuant ainsi à la santé publique et à la réduction des impacts néfastes sur les écosystèmes.

Deuxièmement, la conformité avec la législation environnementale est soulignée par l'article L.591-1 du Code de l'environnement français. Cet engagement législatif confirme la nécessité d'adopter des solutions énergétiques minimisant les impacts sur la qualité de l'air, renforçant ainsi la pertinence de l'énergie nucléaire dans la politique énergétique nationale. La conformité avec ces dispositions légales accroît la légitimité de l'énergie nucléaire en tant que choix stratégique.

Troisièmement, la comparaison avec d'autres sources d'énergie, en particulier les énergies fossiles, met en évidence la réduction de la pollution atmosphérique apportée par l'énergie nucléaire. Les émissions de polluants atmosphériques provenant des centrales au charbon ont été associées à des problèmes respiratoires, à la détérioration de la qualité de l'air et à des effets néfastes sur les écosystèmes. Ainsi, l'énergie nucléaire offre une alternative non seulement en matière de production d'électricité mais aussi dans la préservation de la qualité de l'air.

En conclusion, la réduction de la pollution de l'air grâce à l'énergie nucléaire repose sur son processus de production d'électricité sans émission directe de polluants atmosphériques. Le soutien législatif, tel que défini par l'article L.591-1 du Code de l'environnement français, renforce la position de l'énergie nucléaire comme un choix favorable dans la recherche d'une source d'énergie propre et respectueuse de l'environnement. Toutefois, malgré ces avantages, il est impératif de considérer les risques et les préoccupations liés à cette source d'énergie dans une approche équilibrée lors de l'évaluation globale de son impact environnemental.

C- La réduction de la consommation d'énergie :

La contribution du nucléaire à la rationalisation de la consommation d'énergie repose sur sa capacité à fournir une source d'électricité stable et continue, en accord avec les objectifs énoncés dans l'article L.100-4 du Code de l'énergie français. Toutefois, plusieurs facteurs méritent d'être présentés de manière concise :

1- La Stabilité et continuité de la production :Les centrales nucléaires se démarquent par leur aptitude à assurer une production électrique stable et ininterrompue, contrairement à certaines sources d'énergies renouvelables intermittentes telles que l'éolien ou le solaire. Cette caractéristique permet de répondre constamment à la demande en électricité, facilitant ainsi une planification plus efficace de la consommation énergétique, tout en évitant les variations brusques de l'approvisionnement.

2- Les objectifs d'efficacité énergétique :Conformément à l'article L.100-4 du Code de l'énergie français, mettant en avant les objectifs d'efficacité énergétique dans la politique énergétique nationale, la stabilité offerte par l'énergie nucléaire s'inscrit parfaitement dans ces objectifs. Elle favorise une meilleure gestion de la demande énergétique et contribue à la stabilité du réseau électrique, devenant ainsi essentielle pour assurer la disponibilité à long terme de l'énergie, en évitant les gaspillages et optimisant l'utilisation des ressources énergétiques.

3- La réduction des pics de demande : La capacité des centrales nucléaires à fonctionner de manière constante permet de réduire les pics de demande énergétique. Contrairement aux sources d'énergie intermittentes dépendantes des conditions météorologiques, le nucléaire offre une stabilité permettant d'anticiper et de gérer les besoins énergétiques, évitant ainsi les surcharges du réseau. Cela a un impact significatif sur la gestion globale de la consommation d'énergie, en favorisant une répartition plus équilibrée des charges.

4- Le soutien aux énergies renouvelables : L'énergie nucléaire peut également jouer un rôle complémentaire en soutenant l'intégration des énergies renouvelables. La stabilité fournie par le nucléaire compense les fluctuations de production associées aux sources renouvelables, créant ainsi un équilibre dans le mix énergétique.

En conclusion, la réduction de la consommation d'énergie grâce à l'énergie nucléaire découle de sa capacité à fournir une source stable d'électricité, favorisant ainsi une utilisation plus efficace des ressources énergétiques, alignée sur les objectifs d'efficacité énergétique du Code de l'énergie français. Cependant, cette contribution doit être examinée dans le contexte d'une transition énergétique plus large, prenant en compte les aspects de sécurité, les coûts et les préoccupations environnementales associés à l'énergie nucléaire.

II- Les risques nucléaires sur la protection de l'environnement

Dans cette seconde section, notre attention se tourne vers une évaluation approfondie des risques nucléaires et de leurs implications sur la protection de l'environnement. Nous débuterons par une exploration des aspects négatifs des risques liés au nucléaire, mettant en évidence les potentiels impacts défavorables sur l'écosystème (A). Ensuite, nous entreprendrons une analyse détaillée des défis et lacunes associés aux risques nucléaires, dans le contexte particulier de la préférence pour le nucléaire en France (B). Cette analyse sera complétée par une approche juridique, une vision prospective, et des recommandations visant à limiter les risques nucléaires dans le pays. En réunissant ces éléments, nous aspirons à offrir une perspective équilibrée et éclairée sur la question complexe de la sécurité environnementale liée à l'énergie nucléaire (C).

A- L’impact environnementaux défavorables associés à l’énergie nucléaire :

Malgré les avantages qu'elle offre, l'énergie nucléaire expose l'environnement à des risques notables, comprenant :

1- La vulnérabilité des installations nucléaires : Les risques majeurs liés à l'énergie nucléaire se manifestent principalement dans la vulnérabilité des installations, comme illustré par des incidents notoires à l'instar de Tchernobyl. Ces événements mettent en lumière les conséquences potentiellement dévastatrices de défaillances dans la conception, l'exploitation ou la maintenance des centrales nucléaires, avec des répercussions telles que les fuites radioactives et la contamination des écosystèmes, impactant la biodiversité et la santé humaine sur le long terme.

2- Les accidents nucléaires majeurs : Les accidents nucléaires majeurs remettent en question la sécurité intrinsèque de l'énergie nucléaire, comme illustré par Tchernobyl en 1986 et Fukushima en 2011, ayant des conséquences à l'échelle locale et mondiale. Ces incidents soulignent l'impératif de renforcer les normes de sécurité, promouvoir la transparence, et mettre en place des mécanismes préventifs efficaces pour atténuer les risques et les retombées environnementales.

3- La gestion des déchets radioactifs : Un autre défi inhérent à l'énergie nucléaire concerne la gestion des déchets radioactifs produits par ces installations. Ces déchets, potentiellement dangereux pendant des millénaires, exigent une gestion responsable et à long terme. La directive européenne 2011/70/Euratom établit un cadre communautaire visant à garantir une gestion sûre et responsable de ces déchets, soulignant la nécessité de normes harmonisées pour réduire les risques environnementaux et sanitaires.

4- La nécessité d'une approche européenne cohérente : La directive européenne souligne l'importance d'une approche cohérente entre les États membres de l'Union européenne dans la gestion des déchets radioactifs. Cette coopération internationale est cruciale, car les risques ne respectent pas les frontières, et une approche collective est essentielle pour assurer la sécurité et la protection environnementale à long terme.

5- L’évaluation constante et amélioration des normes de sécurité : Face à ces risques identifiés, il est impératif d'établir un processus d'évaluation continue et d'amélioration des normes de sécurité. Cela implique une surveillance rigoureuse des installations existantes, des investissements dans la recherche pour développer des technologies plus sûres, et un engagement continu envers la transparence pour renforcer la confiance du public.
En conclusion, bien que l'énergie nucléaire comporte des avantages en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, elle n'est pas sans risques environnementaux significatifs. L'analyse de ces risques souligne l'importance d'une approche équilibrée, tenant compte à la fois des avantages et des défis de l'énergie nucléaire dans la recherche de solutions énergétiques durables.

B- Analyse des défis et lacunes des risques nucléaires dans le contexte de la préférence pour le Nucléaire en France :

La France, tout en privilégiant le nucléaire, se trouve confrontée à plusieurs défis et lacunes dans la gestion des risques nucléaires. Notre analyse examine ces aspects, à savoir :

1- Les limitations de la Responsabilité des Exploitants : En France, la loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968) établit un régime de responsabilité pour les exploitants nucléaires. Cependant, les limites financières de cette responsabilité peuvent constituer une lacune significative. Les coûts potentiels d'un accident nucléaire majeur, dépassant les plafonds fixés par la loi, pourraient engendrer des difficultés financières et des charges supplémentaires pour l'État et les contribuables.
Exemple : En cas d'accident majeur, des coûts dépassant les limites de responsabilité fixées par la loi pourraient entraîner des défis financiers et des implications pour l'État.

2- La gestion des Déchets Radioactifs : Malgré des directives comme la directive européenne 2011/70/Euratom qui établissent des cadres pour la gestion des déchets radioactifs, la recherche de sites de stockage à long terme demeure un défi majeur en France. La gestion des déchets nucléaires à vie longue nécessite des solutions durables, et l'absence de sites d'enfouissement définitifs peut entraîner des risques environnementaux.

Exemple : Le projet de stockage géologique profond de déchets radioactifs à Bure, en développement, suscite des préoccupations locales sur sa faisabilité et sa sécurité.

3- L’insuffisance de Préparation aux Accidents Nucléaires : Bien que la France dispose de plans d'urgence nucléaire, des critiques subsistent quant à leur applicabilité et à leur efficacité, notamment pour des scénarios d'accidents complexes. La réévaluation constante des mesures de préparation est nécessaire, surtout face à des scénarios tels que des attaques terroristes.

Exemple : Des simulations d'accidents nucléaires à Gravelines mettent en évidence la nécessité d'une coordination renforcée entre les autorités, les exploitants et les services d'urgence.

4- Le défi de la Transition Énergétique : Alors que la France privilégie le nucléaire, la transition vers des sources renouvelables pose des défis. La réduction nécessaire de la part du nucléaire dans le mix énergétique pour atteindre les objectifs de la loi sur la transition énergétique (Loi n° 2015-992 du 17 août 2015) peut entraîner des implications économiques et des ajustements dans la politique énergétique.

Exemple : La fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim en 2020, bien qu'en accord avec la politique de réduction de la dépendance nucléaire, a soulevé des préoccupations liées à l'emploi et à l'équilibre énergétique.

En conclusion, bien que la France privilégie le nucléaire, des défis persistent, soulignant la nécessité d'une réévaluation constante du cadre législatif, de la sécurité, de la gestion des déchets, de la transparence et de la préparation aux risques nucléaires, tout en tenant compte des impératifs de transition énergétique.

C- Analyse juridique, vision future, et recommandations de limitation des risques nucléaires en France :

1- L’évolution Législative et Directives Futures : La France pourrait envisager des évolutions législatives visant à renforcer la sûreté nucléaire tout en conservant sa position dans le secteur nucléaire. Des amendements à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et autres textes pourraient être considérés. Une directive européenne plus contraignante sur la sûreté nucléaire pourrait également influencer les choix nationaux. Des normes plus strictes pour la gestion des déchets nucléaires pourraient être introduites via un projet de loi, incitant les exploitants à investir dans des technologies de stockage avancées à long terme.

2- La vision d'Avenir de la France : La France pourrait maintenir son engagement envers le nucléaire tout en atténuant les risques. La vision future pourrait impliquer une transition graduelle vers des technologies nucléaires plus avancées, des investissements dans la recherche sur la sécurité, et une augmentation de la part des énergies renouvelables pour diversifier le mix énergétique. Un plan stratégique à long terme pourrait fixer des objectifs clairs pour réduire la part du nucléaire, augmenter les énergies renouvelables, et garantir la sûreté et la transparence dans toutes les phases du cycle nucléaire.

3- Les recommandations pour Limiter les Risques Nucléaires :

*** Renforcement de la Sécurité des Installations : La France pourrait exiger des investissements continus dans la sécurité des installations nucléaires, basés sur des audits réguliers et la promotion de technologies de pointe.
Amélioration de la Gestion des Déchets : Des efforts supplémentaires pourraient accélérer la recherche de solutions durables pour la gestion des déchets nucléaires, mettant l'accent sur la transparence et la participation publique.
*** Promotion des Énergies Renouvelables : L'accent pourrait être mis sur un soutien accru aux énergies renouvelables, encourageant leur déploiement massif pour réduire la dépendance nucléaire et diversifier le mix énergétique.
*** Renforcement de la Préparation aux Urgences : Des révisions des plans d'urgence nucléaire, impliquant activement les autorités locales, les services d'urgence, et assurant une communication transparente avec le public, pourraient être entreprises.
*** Accroissement de la Coopération Internationale : La France pourrait intensifier sa coopération avec d'autres nations dans le domaine nucléaire, partageant les meilleures pratiques et collaborant sur des technologies nucléaires plus sûres.

4- Le renforcement de la Transparence et de la Participation Publique :

*** Consultations Publiques Approfondies : La France pourrait renforcer les mécanismes de consultation publique avant des décisions majeures liées à l'énergie nucléaire, garantissant une participation significative du public.
*** Communication Proactive : Les autorités pourraient mettre en œuvre des stratégies de communication proactive pour informer le public sur les risques et les mesures de sécurité, contribuant ainsi à accroître la confiance et la compréhension.

Conclusion :

En conclusion, la France, en privilégiant le nucléaire tout en reconnaissant les risques, doit équilibrer les avantages substantiels avec une gestion responsable. L'analyse juridique souligne l'importance d'une évolution législative, d'investissements sécuritaires, de recherche et d'une transition progressive vers les énergies renouvelables. Le renforcement de la transparence et de la participation publique sera essentiel pour garantir le soutien de la population et assurer une transition équilibrée vers une politique énergétique durable.


Références bibliographiques :

* Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.
* Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
* Directive (UE) 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 relative à la gestion des déchets radioactifs et à l'élimination des déchets radioactifs.

Autres références:

* "L'énergie nucléaire en France : avantages et risques pour l'environnement", rapport d’ensemble sur la sûreté nucléaire, 2023.
* “Contrat stratégique de la filière nucléaire 2019-2022” - Conseil national de l’industrie.
* “La Nouvelle stratégie énergétique de la France” Discours du Président de la République à Belfort, 2022.