I) Les violations des droits humains par les entreprises multinationales au Congo

Le rapport s’évertue en effet dans un premier temps à démontrer, par des exemples précis, les différentes violations dont sont accusées les entreprises impliquées dans l’exploitation minière au Congo. Ainsi, dans la ville de Kowelzi en 2015, la réouverture d’une mine de cuivre et de cobalt a entrainé la destruction de tout un quartier, impactant pas moins de 39000 personnes. Le projet est géré par la Compagnie Minière de Musonoie Global SAS (COMMUS), une filiale commune de l’entreprise chinoise Zijin Mining Group Ltd. et la Générale des carrières et des mines SA (Gécamines), entreprise minière d’État de la RDC. Les indemnisations accordées par COMMUS n’ont pas permis aux habitants de trouver un logement équivalent alors que ces populations n’ont pas été consultées et les plans d’expansion de la mine n’ont pas été rendus publics.
Près de Kolwezi, une filiale d’Eurasian Resources Group SARL (ERG), dont le siège se trouve au Luxembourg et dont l’actionnaire majoritaire est l’État du Kazakhstan, gère également un projet d’exploitation minière. Vingt-et-un agriculteurs et agricultrices faisant partie d’un collectif dont les cultures se trouvaient aux abords de la concession ont déclaré que, en février 2020, sans qu’ils aient été consultés et sans aucun préavis, des militaires, dont certains avec des chiens, avaient occupé leurs champs tandis que des bulldozers rasaient leurs cultures. Une femme a même déclaré avoir été victime de violences sexuelles par des soldats.
Ces différentes exactions, aussi bien de la part des entreprises que des autorités congolaises, rappellent le devoir pour les entreprises et les Etats de respecter les droits humains dans le cadre de ces activités économiques.




II) Le développement de l’activité ne doit pas se faire au détriment des populations

La République Démocratique du Congo, par l’exploitation minière, joue un rôle important dans la transition énergétique pour abandonner les énergies fossiles. Cependant cette transition ne doit pas se faire en ne respectant pas les engagements internationaux relatifs aux droits humains.
Ainsi, pour Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International, « la justice climatique exige une transition juste ». Elle rajoute que « décarboner l’économie mondiale ne doit pas engendrer de nouvelles violations des droits humains ». Quant au coordinateur de l’IBGDH, Donat Kambola, « les entreprises minières internationales impliquées ont largement les moyens de procéder aux changements nécessaires pour protéger les droits humains, de mettre en place des procédures qui améliorent la vie des personnes dans la région et de fournir des réparations pour les préjudices causés ».
Les deux organismes appellent donc les entreprises impliquées dans l’exploitation minière au Congo à porter la responsabilité d’enquêter sur les atteintes aux droits humains identifiées, d’apporter de véritables réparations et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher de futurs préjudices. Ils invitent également l’Etat congolais à mettre fin immédiatement aux expulsions forcées, à créer une commission d’enquête impartiale et à renforcer et faire appliquer les lois nationales relatives aux activités minières et aux expulsions conformément aux normes internationales relatives aux droits humains.
Il convient de rappeler que selon le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, l’armée ne doit jamais être impliquée dans des expulsions.