La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023, qui porte sur l'accélération des procédures concernant la construction de nouvelles installations nucléaires près de sites existants et le fonctionnement des installations actuelles, a été officiellement publiée au Journal officiel le 23 juin 2023. Cette loi a pour objectif de mettre à jour la planification énergétique tout en simplifiant les démarches administratives pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et en prolongeant la durée de vie des installations existantes. Elle vise également à renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires.

Le 4 mai 2023, les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un compromis sur ce texte législatif, dont l'objectif principal est de faciliter le développement de l'énergie nucléaire. Présenté au conseil des ministres le 2 novembre 2022, il a bénéficié d'une procédure accélérée au Parlement et a été définitivement adopté le 16 mai 2023 par un vote final de l'Assemblée nationale. Le Sénat s'est félicité de l'adoption de ce texte, qualifié d'ambitieux, et considère qu'il contribuera à l'indépendance énergétique du pays. La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a affirmé que cette loi permettra à la France de produire une énergie abondante, compétitive et respectueuse de l'environnement.

Dans sa décision n° 2023-851 DC du 21 juin 2023, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi, notamment sa procédure d'adoption conforme à la Constitution. Le Conseil a également rejeté l'argument selon lequel les résultats du débat public sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires auraient dû être pris en compte avant l'adoption de la loi. Cependant, il a censuré dix articles en raison de leur caractère de "cavaliers législatifs", y compris l'article 26 qui prévoyait un durcissement des sanctions pénales en cas d'intrusion non autorisée dans une centrale nucléaire.

La loi du 22 juin 2023 reprend certaines recommandations de la mission d'information sénatoriale sur l'énergie nucléaire et l'hydrogène bas carbone, dont le rapport a été remis en juillet 2022. Elle marque un changement fondamental dans la politique énergétique nationale en supprimant les restrictions imposées par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Le président de la République a confirmé la relance de la filière nucléaire avec la construction de six réacteurs nucléaires de troisième génération (EPR2) et le lancement d'études pour huit EPR2 supplémentaires.

La loi du 22 juin 2023 simplifie les procédures liées à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, en particulier en raccourcissant les délais pour les futurs EPR2 prévus sur des sites nucléaires existants ou à proximité. Ces mesures de simplification s'appliqueront aux projets de réacteurs déposés dans les vingt ans suivant la promulgation de la loi.

De plus, cette loi simplifie et sécurise certaines procédures administratives pour permettre la poursuite de l'exploitation des réacteurs nucléaires en service. Elle ratifie également une ordonnance de 2016 visant à renforcer les moyens de contrôle et les pouvoirs de sanction de l'Autorité de sûreté nucléaire. Plusieurs articles de la loi exigent du gouvernement qu'il adresse des rapports au Parlement.

Cette étude se concentrera sur les principaux aspects de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023, notamment sa réorientation de la politique énergétique nationale (I), les mesures visant à simplifier les procédures administratives pour encourager la construction de nouveaux réacteurs nucléaires (II), les dispositions concernant la prolongation de la durée de vie des installations nucléaires existantes (III), ainsi que les initiatives pour renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires (IV).