Les nouveaux aliments dénommés en anglais novel foods sont définis comme une catégorie d'aliments ou d'ingrédients alimentaires qui n'a pas d'historique de consommation humaine avant une certaine date ou dont le procédé d'obtention n'avait pas été mis en œuvre à cette date. Le règlement CE/285/97 du 27 janvier 1997 impose une obligation d’autorisation avant de toute mise sur le marché de ces ingrédients. Il faut préciser que ce règlement ne s’applique pas aux additifs alimentaires. Cette autorisation se fait par l’intermédiaire d’une demande aux autorités de l’Etat membre. Nous avons recensé 36 ingrédients « novel food »autorisé depuis ce jour et trois ingrédients qui n’on pas obtenus l’autorisation.

Il est possible de trier ces ingrédients « novel foods » en cinq catégories :
- les ingrédients dont l’autorisation porte sur toutes les denrées alimentaires,
- les ingrédients dont l’autorisation porte uniquement sur les denrées alimentaires considérées comme des compléments alimentaires,
- ceux dont l’autorisation porte pour tout ou en partie sur les produits de boulangerie
- ceux dont l’autorisation porte pour tout ou en partie sur les produits laitiers
- les autres ingrédients

Le plus grand nombre des demandes d’autorisation pour les ingrédients « novel food »
est refusé. Et lorsque l’autorisation est accordée c’est au prix d’une procédure extrêmement longue allant de deux à six ans dans certaines situations.

En premier lieu l’industriel qui souhaite qu’un ingrédient nouveau soit autorisé doit déposer une demande auprès de l’organisme compétent de l’Etat membre. Cette demande doit contenir entre autres une copie des études effectuées et « toute autre élément permettant d’établir que l’aliment ou l’ingrédient alimentaire respecte les critères » légaux. Précisons que la grande majorité des demandes se sont faîtes au Royaume Uni.
Après cette demande, l’organisme saisi va dans les trois mois après réception du dossier complet de demande, rendre un rapport d’évaluation initiale dans lequel il donnera son avis. Soit il considère que l’ingrédient n’est pas dangereux et qui peut donc être mis sur le marché, soit il demandera une évaluation complémentaire.

1°) Lorsque l’organisme autorise la mise sur le marché de l’ingrédient
Dans cette hypothèse, l’Etat membre va envoyer le rapport de l’organisme à la Commission qui le transmettra ensuite à l’ensemble des Etats membres. Court alors un délai de soixante jours à compter de la date de transmission du rapport par la Commission, durant lequel un Etat membre peut « formuler des observations ou présenter des objections motivées concernant la commercialisation de l’ingrédient ou de l’aliment. Les observations ou objections peuvent aussi porter sur la présentation de l’étiquetage ».
Si une objection a été faite, la Commission demandera à l’EFSA une évaluation complémentaire à l’issue de laquelle l’ingrédient sera autorisé ou refusé par décision de la Commission.
Si il n’y a pas eu d’objection l’ingrédient sera autorisé par décision de la Commission

2°) Lorsque l’organisme national demande une évaluation complémentaire
Lorsque l’organisme demande une évaluation complémentaire, la Commission saisi l’EFSA. Celui-ci rendra un avis qui sera déterminant dans la décision d’accepter ou de refuser la commercialisation de l’ingrédient. L’EFSA est également en droit de restreindre les limites de consommations journalières de l’ingrédient. Cela a notamment été le cas pour les flavanoïdes issus de Glycyrrhiza glabra L dont la limite de consommation a été réduite à 120mg par jours.
Une fois l’avis rendu par l’EFSA l’ingrédient est accepté ou refusé par la Commission.
Il faut noter qu’il n’y a pas de délai quand à la décision finale de la Commission, ce qui entraîne parfois de longs moments d’attente.
De plus durant cette période le demandeur ne peut utiliser l’ingrédient ni répondre aux éventuelles objections des Etats membres. Il en ressort une certaine impuissance pour les industriels demandeurs car non seulement cela peut être très long et ils n’ont pas la capacité d’intervenir durant les objections. De plus la plus part des demandes se solde par un rejet.