Le MON 810 est un maïs transgénique mis au point par la firme américaine Monsanto. C'est un maïs résistant à des insectes ravageurs tels que la pyrale du maïs, grâce à un gène appelé crylA(b), qui exprime une protéine insecticide. Il a été l'un des tout premiers autorisés en Europe, dès 1998, et a suscité une vive opposition des écologistes. Il est principalement implanté en Espagne, mais est interdit par plusieurs pays européens : l'Allemagne, la Hongrie, le Luxembourg, la Grèce et l'Autriche.

La Directive 2001/18/CE sur les OGM comporte une « clause de sauvegarde » qui permet à un État de l’Union européenne de suspendre une ou plusieurs utilisations d’un OGM autorisé sur le territoire de l’Union européenne, lorsque que cet État a des « raisons précises de considérer qu’un OGM présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement ». Cette clause de sauvegarde a connu de multiples rebondissements jusqu’à aujourd’hui.

Petit rappel historique :

Le 5 décembre 2007 : Le ministère de l’Agriculture et de la Pêche publie un arrêté suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs MON 810 au plus tard jusqu’au 9 février 2008, le temps qu’une mission d’évaluation des effets du MON 810 sur l’environnement et la santé publique soit réalisée par le comité de préfiguration de la haute autorité des OGM. Le 12 janvier 2008 : La France engage la procédure contradictoire afin de déposer une clause de sauvegarde sur la culture du maïs MON 810, jusqu’à la réévaluation par les instances européennes de l’autorisation de commercialisation de cet OGM. Et enfin le 7 février 2008, le gouvernement suspend le maïs MON 810, seule plante génétiquement modifiée autorisée à la culture en France.

Le 9 février 2008, la France a avisé la Commission européenne d’un arrêté suspendant la culture de variétés de semences issues du maïs génétiquement modifié MON 810, ainsi que d’une mesure de sauvegarde invoquée au titre de l’article 23 de la directive 2001/18/CE pour interdire à titre provisoire la culture du maïs MON810 autorisé sur son territoire. Un amendement de l’arrêté a également été notifié à la Commission européenne le 20 février 2008.

Le 27 février 2008, la Commission européenne a demandé au groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (groupe GMO) de l’Autorité européenne de la sécurité des aliments d’évaluer l’ensemble des documents présentés à l’appui et comme justificatifs de la clause de sauvegarde française, ainsi que la durée de la mesure invoquée. Après avoir évalué les informations fournies par la France à l’appui de sa clause de sauvegarde et examiné toutes les publications pertinentes concernant ce sujet, le groupe scientifique GMO conclut qu’en termes de risques pour la santé humaine et animale, ainsi que pour l’environnement, l’ensemble des informations fournies ne présente aucune nouvelle preuve scientifique qui pourrait invalider les évaluations antérieures des risques du maïs MON810.
Par conséquent, aucune preuve scientifique spécifique, en termes de risques pour la santé humaine et animale, ainsi que pour l’environnement, n’a été fournie qui pourrait justifier l’invocation d’une clause de sauvegarde au titre de l’article 23 de la directive 2001/18/CE

En parallèle, le 20 février 2008 : l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) a annoncé avoir déposé deux recours au Conseil d'État contre les arrêtés d'interdiction de la culture du maïs transgénique MON 810 en 2008, pris par le ministère de l'Agriculture. Le 19 mars 2008 : Le Conseil d'État rejette la demande de certains producteurs et semenciers de suspendre l'interdiction de la culture du maïs transgénique en 2008. Le 29 octobre 2008 : l'Autorité européenne de sécurité des aliments conclut que les arguments français ne justifient pas la suspension du MON 810, et réaffirme son avis positif.

Le 5 mars 2011 : L'avocat général de la cour européenne de justice a estimé illégal le moratoire français sur la culture du maïs MON 810. Mais le gouvernement peut prendre des mesures d’urgence équivalentes sur un autre fondement : en vertu du règlement 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. Mais, dans ce cas, les États membres doivent établir "outre l'urgence, l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement". Le 28 novembre 2011 : Le Conseil d’État, suivant la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne annule le moratoire français.

Tout récemment, le 20 février 2012 : Le ministère de l’Agriculture a annoncé que « les autorités françaises ont saisi ce jour la Commission européenne pour lui demander de suspendre l’autorisation de mise en culture du maïs MON810 ». Le ministère précise aussi que « cette demande s’appuie sur les dernières études scientifiques et notamment un avis de l’EFSA de décembre 2011. Ces études montrent que la culture de ce maïs présente des risques importants pour l’environnement ». Le 20 mars 2012 : le décret de suspension temporaire de la culture du mais MON 810 paraît au JO. La consommation du maïs reste toute fois autorisée avec un étiquetage obligatoire.

L‘EFSA a jusqu'au printemps pour analyser les documents scientifiques montrant les dangers du MON 810. Elle se prononcera ensuite sur l’éventuelle dangerosité du MON 810 et dans ce cas demandera à la France de retirer de nouveau sa clause de sauvegarde