Pour pouvoir apposer le marquage CE, le produit est soumis à une procédure d’évaluation de la conformité aux exigences essentielles. L’évaluation de la conformité utilisée par les directives « Nouvelle Approche » se fait selon l’approche dite « modulaire ». Il existe huit procédures d’évaluation qui s’appliquent à la phase de conception et de fabrication des produits.
Suivant les produits en question la procédure sera plus ou moins importante. C’est alors encore une fois aux directives qu’il faudra se rapporter. Plusieurs modules peuvent être exigible pour un produit. Le choix peut également être laissé au fabricant parmi les différents modules proposé dans les annexes de la directive.

Il existe deux grandes catégories de procédure d’évaluation de la conformité :
_ la procédure d’auto-certification : le fabricant exercera lui-même les contrôles sous sa propre responsabilité. Il pourra en plus effectuer en des tests lui-même au sein de son entreprise ou choisir de les confiés à un organisme notifié.
_ le recours à un organisme notifié peut être imposé par une directive harmonisée. Cet organisme contrôlera les produits en respectant une procédure particulière déterminée par la directive.
Les organismes notifiés sont choisis par les Etats membres parmi tous les
organismes compétents. Ils sont habilités à effectuer certains contrôles sur des produits déterminés. Les Etats membres notifient ensuite la liste à la Commission Européenne qui publie ensuite la liste européenne des organismes certifiés. (http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando/.)


Les différents modules d’évaluation :

_ Contrôle interne de la fabrication
Il s’agit là de l’autocertification. Le fabricant atteste lui-même de la conformité de son produit aux exigences essentielles et en tient un dossier justificatif à disposition des autorités de surveillance. Le fabricant établit ainsi une déclaration CE de conformité. Ce module a pour avantage qu’il ne requiert pas l’intervention d’un organisme notifié
Cette procédure est utilisée généralement lorsque les produits sont fabriqués conformément aux normes harmonisées ou encore lorsque les produits ne sont pas sujet à des risques particuliers.
Le défaut de cette procédure est qu’elle n’est envisageable pour le fabricant que lorsqu’il dispose des moyens techniques et humains nécessaires pour réaliser les essais permettant d’attester de la mise en conformité.
En outre après ce contrôle interne le fabricant devra réunir la documentation technique et la tenir à disposition des autorités nationales pour une période de dix ans.

_ Examen CE de type
Cet examen porte uniquement sur la phase de conception du produit et doit être combiné avec un autre module d’évaluation lors de la phase de production. Le « type » correspond à l’échantillon représentatif de la production. Il sera soumis à un certain nombre de tests. L’attestation d’examen CE de type est délivré par un organisme notifié et doit être conserver par le fabricant pour une durée minimum de dix ans. Le fabricant peut choisir librement un organisme dans la liste mise à jour régulièrement et publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
_ Conformité au type
Ce module porte uniquement sur la phase de production du produit et vient compléter l’ « examen de type CE » en fournissant l’attestation de conformité au type. Par cette déclaration le fabricant atteste que ses produits sont conformes au type et satisfont aux exigences de la directive applicable.
Dans ce module, l’intervention d’un organisme notifié n’est pas exigé mais il doit être cumulé à l’examen de type CE où l’intervention d’un organisme notifié est obligatoire.
Le fabricant doit conserver une copie de la déclaration de conformité pendant au moins dix ans.

_ Assurance de la qualité de la phase de production
Ce module porte également sur la phase de production et vient également compléter « l’examen de type CE ». Inspiré de la norme de la production EN ISO 9002 relative à l'assurance de la qualité il requiert l’intervention d’un organisme notifié est nécessaire pour approuver et contrôler le système de qualité mis en œuvre par le fabricant durant la phase de production mais aussi pour le contrôle final du produit et les essais réalisés sur eux.

_ Assurance de la qualité du produit
Comme les deux précédents, ce module concerne la phase de production et complète l’examen de type CE. Il requiert l’intervention d’un organisme notifié charger d’approuver et de contrôler le système de la qualité mis en œuvre par le fabricant pour le contrôle final du produit et les essais sur le produit.

_ Vérification sur produits
Encore une fois ce module n’intervient que dans la phase de production et vient compléter l’examen de type CE. L’intervention d’un organisme notifié est exigée pour contrôler la conformité au type décrit dans l’attestation d’examen de type CE vu plus haut. L’organisme délivre ensuite le certificat de conformité.

_ Vérification à l’unité
Ce module porte à la fois sur la phase de conception et sur la phase de production. C’est généralement dans le cadre d’une production unitaire ou limitée que l’usage de ce module est réalisé. L’intervention d’un organisme notifié est nécessaire pour examiner chaque produit individuel et délivré un certificat de conformité.

_ Assurance de la qualité complète
Ce module aussi porte sur les phases de conception et de production. Là encore l’intervention d’un organisme notifié est indispensable pour approuver et contrôler le système de qualité mis en œuvre par le fabricant pour la conception, la fabrication et le contrôle final du produit.