Depuis de nombreuses années, la pollution liée aux déchets ne cesse de croître. Afin de faire face à cette émergence de pollution, les règlementations continuent de se multiplier pour essayer d’atteindre les objectifs internationaux et nationaux.
Après avoir crée un cadre juridique pour la gestion des déchets, les solutions juridiques s’accentuent pour certaines catégories de déchets notamment les déchets dangereux. Le décret n°2021-321 du 25 mars 2021 rend obligatoire la création d’un registre numérique et la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux.
Le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire amis en place une plateforme nommée Trackdéchets. C’est une plateforme public numérique et gratuite.
Cette nouvelle obligation vient accentuer trois objectifs principaux :
- La gestion des déchets dangereux simplifiée, avec la génération automatique du registre de déchets de dangereux
- La traçabilité améliorée du traitement, avec le suivi et la validation dématérialisée de chaque étape
- La fiabilisation de la filière de traitement, avec l’identification et enregistrement de tous les acteurs
Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, cette règlementation est devenue obligatoire pour les producteurs, les transporteurs et les sites de traitement et de valorisation de déchets dangereux. Il est important de noté que ce décret concerne les déchets dangereux classiques et les déchets d'amiante, les véhicules hors d’usage (VHU), les déchets infectieux (DASRI), les fluides frigorigènes.