L’article 204 de la loi GRENELLE II du 12 juillet 2010 dispose que « à compter du 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu'elle n'est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol. » Le législateur a précisé que : « L'Etat prend les mesures nécessaires afin de développer les débouchés de la valorisation organique des déchets et de promouvoir la sécurité sanitaire et environnementale des composts. »
La directive cadre de 2008 défini le terme de « biodechet » comme« les déchets biodégradables de jardin ou de parc, des déchets alimentaires ou de cuisine issu des restaurants, des traiteurs, des magasins de vente au détail ou des usines de transformation de denrées alimentaires ».
Les premiers concernés par cette article se trouvent être les hypermarchés de part leurs invendus, et c’est dans une moindre mesure que les industries alimentaires sont touchés par cette obligation de collecte des biodechets.
L’Etat français s’est fixé pour objectif de réduire fortement ses émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2020, et c’est dans cette optique que ce nouveau marché va naître. En effet, le tri des gros producteurs permettra de favoriser le retour au sol par le biais du compost. Et donc de réduire les émissions de gaz à effet de serre. A ce titre, l’arrêtéministériel du 12 juillet 2011 a expliqué qu’était considéré comme gros producteur ceux qui produisent plus de 120 tonnes de biodechets par an ou 1500 litres de déchets d’huile alimentaire.
La collecte augmentera tous les ans puisque qu’à partir de 2013, les producteurs de plus de 80 tonnes par an devront y adhérer, puis l’année d’après ceux de plus de 40 tonnes, ceux de 20 tonnes en 2015 et en 2016 les producteurs de plus de dix tonnes devront à leur tour collecter.
La collecte de ces biodechets représente donc un marché énorme, et les grands distributeurs semblent d’ores et déjà ce tourner vers ce nouvel el dorado économique.