A l’échelle mondiale, l’eau potable n’est pas partagée de manière équitable entre tous les individus. Et ceci a des répercussions importantes sur la santé de l’homme. De plus, notre ressource en eau est confrontée à plusieurs problématiques de gâchis et de pollution mettant en danger sa pérennité.

En Europe, il a été constaté que la qualité de l’eau n’a pas cessé de se dégrader au cours de ces dernières années malgré les mesures de dépollution qui ont été engagées. Ceci a été accompagné par une réduction de la biodiversité dans les milieux aquatiques.

En France, des études ont démontré un affaiblissement biologique au niveau des cours d’eau, des barrages et des rivières qui a entraîné une diminution de la qualité de l’eau.
Depuis les années 1970, la politique publique de l’eau s’est inscrite dans un cadre européen car sa qualité a un souci majeur dans la politique de l’Europe. On s’est d’abord intéressé, au niveau communautaire, aux usages de l’eau puis à la réduction des polluants. La législation européenne comprend en sa globalité une trentaine de directives sur l’eau.

La démarche européenne reste indispensable pour la gestion des cours d’eau qui traversent divers pays. D’ailleurs, l’Union Européenne a signé plusieurs conventions internationales qui visent à protéger les mers, telles que : la convention d’Oslo et de Paris (1974 et 1978) sur la protection du Nord-est atlantique ainsi que la convention de Barcelone (1976) sur la conservation de la Méditerranée.

La Directive Cadre sur l’eau dite DCE du 23 octobre 2000, ajuste l’ensemble de la législation à une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle délimite un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une approche de développement durable.

La DCE fixe des objectifs sur une conservation et un rétablissement des eaux superficielles et les eaux souterraines. L’objectif général est d’atteindre en 2015 le bon état des différents milieux sur l’ensemble du territoire européen.
Les grands principes de la DCE sont : une gestion par bassin versant, la fixation d’objectifs par masse d’eau, une planification et une programmation avec une méthode de travail spécifique et des échéances, une analyse économique des modalités de tarification de l’eau et une intégration des coûts environnementaux ainsi qu’une consultation du public dans le but de renforcer la transparence de la politique de l’eau.

Suite à la DCE, une opération d’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées a été lancée par la circulaire du 4 Février 2002, appelée également RSDE première phase. Suite aux études réalisées par le Ministère de 2003 à 2007, il a été décidé d’engager de nouvelles actions visant à réduire une liste de substances déclinées par secteurs d’activités auprès des installations classées soumises à autorisation sur l’ensemble du territoire.

Une nouvelle circulaire voit le jour, le 5 janvier 2009 relative à la mise en œuvre de la deuxième phase RSDE. Elle a pour but de contribuer aux objectifs de la DCE et du PNAR, à savoir l’atteinte du bon état des eaux en 2015 et la réduction voire la suppression des rejets de substances prioritaires ainsi qu’une amélioration de la connaissance des rejets et leurs impacts sur les milieux. Elle concerne les installations classées pour l’environnement soumises à autorisation, ainsi que les installations en activité ou en phase de post-exploitation disposant d’une autorisation de rejet d’eaux industrielles. Se rajoutent à celles-ci les installations qui disposent toujours d’une autorisation de rejets d’eaux industrielles telles que les centres de stockage de déchets.

Les modalités de surveillance citées dans la circulaire consistent dans un premier temps à finaliser la liste des substances à surveiller. Ensuite, à effectuer la première phase d’étude des rejets appelée : surveillance initiale. Il s’agit d’une campagne portant sur une liste de substances, déterminées a priori, en fonction des activités de l’établissement. Après avoir effectué ces analyses, l’exploitant doit poursuivre des études de rejets afin de maintenir une surveillance pérenne : celle-ci consiste à établir des mesures sur les substances réellement détectées dans les rejets du site et répondant à des critères définis dans la circulaire. Suite à toutes les étapes précitées, l’exploitant doit dresser un bilan des prescriptions techniques relatives à l’analyse des substances dangereuses.

La circulaire du 5 janvier 2009 est complétée par le courrier du MEEDDM du 23 Mars 2011 en cours de signature.
Il apportera les précisions suivantes :
- Pour les substances ne figurant pas en gras dans la liste, il est possible d’abandonner les recherches si elles n’ont pas été détectées après 3 mesures consécutives. La signature d’un nouvel arrêté préfectoral n’est pas nécessaire : est considéré comme recevable un rapport de l’exploitant mentionnant l’abondant de la recherche des substances en italique.

Cette condition doit s’entendre lorsque la substance n’a jamais été quantifiée. Si elle est quantifiée une fois puis trois fois non détectée cela ne conduit pas à l’arrêt de la mesure en surveillance initiale.

L’action RSDE a pour but de contribuer à l’atteinte des objectifs imposés par la DCE. Il est demandé aux industriels de surveiller, maîtriser et réduire les rejets de substances dangereuses. La note du 23 Mars 2010 est venue alléger la réglementation et ce dans le but d’encourager les industriels à continuer leur action afin de limiter au maximum les rejets de substances dangereuses dans l’eau. Cette action nous permettra d’atteindre une gestion rationnelle des ressources naturelles et économiques visant à satisfaire les besoins fondamentaux de l’humanité. Ceci nous amène à dire que l’engagement de chacun d’entre nous et non uniquement celui des industriels est primordial pour la préservation de notre planète.