Le Sénat, au début du mois d’aout 2022, a voté pour la mise en place de la carte vitale biométrique, conformément au projet de loi de finances rectificative, concernant le budget pour l’année 2022. Le Sénat prévoit à cet effet le lancement des premiers crédits dès l’automne 2022 ainsi que la création d’une commission spécialisée.

Cette carte vitale de nature biométrique aurait pour objectif de lutter contre la fraude à la Sécurité sociale. Une fraude aux prestations sociales dont les chiffres révèlent la gravité de la situation, et la nécessité d’agir, pour le Sénat.
Au Parlement, dans une audition, la direction de la Sécurité sociale a mis en évidence un « surnombre » de cartes vitales, à hauteur de 2,6 millions. La commission d’enquête de 2020 est parvenue à peu près au même constat, évaluant le surnombre de cartes vitales à 2 millions.

Cette nouvelle carte vitale biométrique comprendra une puce faisant état des caractéristiques physiques de l’assuré: parmi ces informations, l’empreinte digitale, afin de s’assurer de la véracité de l’identité du détenteur de la carte.

Cependant, le gouvernement pose la condition de l’adhésion et de l’acceptation des professionnels de santé au sujet de cette nouvelle carte vitale biométrique. Ce qui pose des difficultés puisque le projet de création de la carte vitale biométrique ne semble pas faire l’unanimité.

De plus, aux cotés de ce projet numérique et technologique qu’est la carte vitale biométrique, existe un autre projet déjà en développement: la dématérialisation de la carte vitale, à travers une carte vitale digitale dite « e-Vitale », qui se manifesterait à travers une application mobile dite « apCV ». Cette carte vitale digitale devrait s’étendre sur l’entier territoire français en 2023. Les détenteurs de la carte vitale auront une nouvelle donnée personnelle: l’identité nationale de santé (INS). Le gouvernement précise que les données personnelles ne feront pas l’objet d’un stockage sur l’application mobile, et protégées face aux risques cyber.

Ce projet sénatorial de carte vitale biométrique a déjà été rejeté par la majorité en 2020. Conformément au projet de carte vitale biométrique de 2022, il faudra attendre les travaux de la mission parlementaire, selon le gouvernement.

Cependant, les défis que soulève la création d’une telle carte vitale biométrique sont nombreux, et mettent en doute son éventuelle constitution: les frais de la création d’une telle carte, l’équipement des professionnels de santé, sa nécessaire conformité au RGPD puisque cette carte concentrera en son sein des données personnelles comprenant l’empreinte digitale de son détenteur. De plus, il est fort probable que la création de cette carte, engendrera l’instauration d’une centralisation des données biométriques recueillies.

De tels défis et difficultés aussi bien sur le plan financier, que sur le plan technique, numérique et de protection des données à caractère personnel, pourraient laisser la balance pencher davantage favorablement en faveur de la carte vitale dématérialisée (e-vitale), en opposition à la carte vitale biométrique.