L’ arrêté du 23 août 2011 publié au JORF le 3 septembre 2001 (n°204) a fixé la liste des pathologies des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) perforants produits par les patients en auto traitement.
Ont été insérés dans cette liste : « l’acromégalie, les algies vasculaires de la face et migraines, l’anémie secondaire à l'insuffisance rénale chronique, le choc anaphylactique, les déficits immunitaires traités par immunoglobulines par voie sous-cutanée, le diabète, la dysfonction érectile d'origine organique, l’hémophilie sévère A et B, les hépatites virales, l’infection à VIH, l’infertilité ovarienne, l’insuffisance rénale chronique, l’insuffisance surrénale aiguë, la maladie de Parkinson, la maladie veineuse thrombo-embolique, les maladies auto-immunes, l’ostéoporose post-ménopausique grave, le retard de croissance de l'enfant et le déficit en hormone de croissance ».

Le processus d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux produits par les patients en auto traitement est régi par le décret n°2010-1263 du 22 octobre 2010.
Ces déchets font l’objet d’une filière de collecte et de traitement spécifique. Entrent dans la catégorie des déchets d’activités de soins ceux qui peuvent présenter un risque infectieux et causer ainsi une maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants. Sont aussi concernés certains déchets non infectieux tels que les matériels et matériaux qui pourraient piquer ou couper et qui sont destinés à l’abandon…..
Deux critères sont mis en avant dans cette notion d’auto traitement. Il s’agit du fait que l’action doit avoir lieu en dehors d’une structure de soin et ce sans l’intervention d’un professionnel de santé.

Le schéma de collecte est le suivant : L’exploitant ou le fabriquant des médicaments, produits et matériels donnant lieu à des DASRI sont tenus de mettre à disposition des officines de pharmacies des collecteurs pour ces déchets.
Ensuite, tout patient dont l’auto traitement a pour conséquence de produire les déchets susvisés, reçoit gratuitement par l’officine de pharmacie dans laquelle il a acheté ce traitement, un collecteur de déchets proportionnel au volume des produits délivrés. Tout manquement à ces dispositions peut faire l’objet d’une amende prévue pour les infractions de troisième classe (article R1335-15 et R1335-16 du code de la santé publique).
Lorsque le patient en auto traitement retourne les DASRI à l’officine, les exploitants ou fabricants susvisés sont chargés de l’enlèvement et du traitement des DASRI collectés. En vertu de l’article R1335-8-8 du code de la santé publique, ces obligations peuvent être acquittées soit par adhésion à un organisme agréé, soit par la mise en place d’un système individuel agréé.