La loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, aussi nommée Loi AGEC et promulguée le 10 février 2020, s'articule autour de quatre grandes orientations : (i) réduire les déchets et sortir du plastique jetable, (ii) mieux informer le consommateur, (iii) agir contre le gaspillage et (iv) mieux produire et lutter contre les dépôts sauvages.

Le décret français n° 2014-1577 a rendu obligatoire, à compter du 1er janvier 2015, l'impression du logo Triman sur les emballages recyclables vendus aux consommateurs en France. Mais, cela ne concernait que certains produits. Depuis le 1er janvier 2022, il est obligatoire d'afficher le logo Triman sur tous les produits et emballages recyclables.

En ce sens, l’article 17 de la loi AGEC et son décret d’application n°2021-835 du 29 juin 2021 encadrent l’information du consommateur relative à la signalétique de tri et instaurent l'apposition de la signalétique TRIMAN et de l’info-tri sur certaines catégories de produits.

À partir du 1er janvier 2022, le logo Triman est obligatoire sur tous les emballages ménagers, à l'exception du verre à boisson. Il doit être accompagné d'instructions indiquant comment chaque élément d'emballage doit être trié, conformément aux lignes directrices élaborées par l'organisme français de promotion des emballages (Citeo).

Toutefois, une période de transition jusqu'au 9 mars 2023 a été accordée aux produits fabriqués avant le 9 septembre 2022. Par conséquent, les fabricants, importateurs ou distributeurs peuvent vendre le stock d'anciens emballages mais les produits fabriqués après le 9 septembre 2022 doivent porter le logo Triman + info-Tri sur l'emballage.

Le logo Triman et les consignes de tri doivent également être utilisés sur tous les autres produits soumis à la réglementation REP (par exemple DEEE, piles, textiles et pneus) : idéalement sur le produit lui-même, mais au minimum sur l'emballage du produit ou dans la documentation qui l'accompagne, comme le manuel d'utilisation par exemple.

Les sanctions sont prévues par l'article L. 541-9-4 du code de l'environnement : "Art. L. 541-9-4. – Tout manquement aux obligations d’information mentionnées aux articles L. 541-9-1 à L. 541-9-3 est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. Cette amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V du code de la consommation."

Citeo a créé l’Info-tri en 2012 afin de répondre au besoin d’information des consommateurs au moment de trier leurs emballages ménagers. Ce marquage donne une consigne de tri pour tous les éléments de l'emballage (boite en carton, film plastique, capsule en métal, etc). En ce sens, l’information est indispensable car 4 Français sur 5 ont des doutes au moment de trier. Afin d’accompagner le déploiement de la simplification du tri, l’Info-tri a évolué en 2021 pour inciter les consommateurs français à déposer l’ensemble de leurs emballages et papiers dans le bac ou conteneur de tri.