Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables centré sur le photovoltaïque et l’éolien en mer est en concertation depuis août dernier. En complément, le ministre de la Transition écologique a saisi le Conseil national de l’évaluation des normes.
Le gouvernement avait déjà annoncé en juillet des ajustements tarifaires susceptibles de pouvoir contribuer à débloquer des chantiers photovoltaïques dès l’hiver 2022, la loi devant venir compléter ces mesures en permettant de libérer du foncier sur des délaissées routiers ou sur des grands parkings, devant permettre de ne pas soulever d’oppositions majeures de la part des associations de protection de l’environnement et des élus locaux. Ce dispositif doit permettre à terme la production d’environ 25 térawattheures d’électricité.

Dans le domaine du photovoltaïque, le Décret n° 2022-970 du 1er juillet dernier est venu relever les seuils à partir desquels des projets d’installations photovoltaïques doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale, systématique ou au cas par cas.
L’objectif est ici de simplifier les procédures administratives « pour les projets présentant le moins d’impact en termes d’occupation des sols ».
Dorénavant, sont soumises à une évaluation environnementale systématiques les installations, sauf celles des toitures et celles des ombrières placées sur des aires de stationnement, qui ont une puissance égale ou supérieure à 1 MWc. Concernant les installations ayant puissance supérieure ou égale à 300kWc, elles sont soumises à un examen au cas par cas.

D’autre part, ce décret modifie également la répartition de compétence de l’autorité environnementale pour les plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers entre le niveau national et régional

Concernant le volet de l’éolien offshore, son développement se chiffre en années. Les rédacteurs du projet de loi tentent de trouver des sources d’inspiration auprès de nos voisins européens afin de pouvoir gagner du temps et accélérer les procédures.