Initiée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la politique de lutte contre les plastiques à usage unique s’est progressivement développée et se voit renforcée par le Décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 mettant en place des sanctions concernant la mise sur le marché ou l’utilisation de produits en plastique à usage unique.

La société de consommation génère des tonnages croissants de déchets dont la gestion devient de plus en plus difficile. On cherche aujourd’hui à éviter la dispersion de ces restes dans le milieu naturel. Un ménage vivant dans une ville d’un Etat développé génère en moyenne au moins 500 kilogrammes de déchets par an. La moitié de ces déchets est composée d’emballages. Depuis ces 40 dernières années, l’emballage plastique peu onéreux et léger s’est imposé, puis s’est développé l’usage de produit en plastique à usage unique.
Contrairement à d’autres matériaux comme le verre ou encore le papier carton, le plastique se recycle difficilement. Dans le cas de son incinération, il dégage des polluants organiques persistants et la mise en décharge des plastiques ne constitue pas non plus une solution satisfaisante, des nappes souterraines ayant été gravement polluées.

Pour lutter contre l’invasion du plastique notamment des produits en plastique à usage unique, un certain nombre de pratiques sont à compter du 1er janvier 2023 interdites par la loi et sanctionnées par une amende pénale.

Ainsi sont directement concernés les exploitants d’établissements recevant du public et le responsable d’un local professionnel distribuant des bouteilles en plastiques contenant des boissons. Il en va de même pour le producteur, l’importateur ou le distributeur mettant sur le marché des produits plastique, ou composés de plastique à usage unique comme des gobelets pour boisson. Ces pratiques seront sanctionnées par une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.
D’autres pratiques pourront être sanctionnées par une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 euros. Sont concernés les producteurs, importateurs ou distributeurs qui ne respecteraient pas l’interdiction de mise sur le marché ou de mise à disposition de produits en plastique à usage unique comme entre autres les gobelets, assiettes jetables de table, pailles, les bâtonnets mélangeurs pour les boissons.

Ainsi, afin de lutter contre le gaspillage et la pollution de l’environnement, les produits en plastique à usage unique sont progressivement interdits, l’objectif du gouvernement étant de sortir du plastique jetable d’ici à 2040.