Le droit de l’environnent a pris place de plus en plus autant à l’échelle internationale que locale. Aujourd’hui, avec ces différents principes aux nombres de quatre pour le peuple français, le droit de l’environnement est désiré par de nombreuses collectivités.
L’un des principes majeurs de ce droit est : le principe de pollueur payeur. Il s’agit d’un principe qui s’efforce à internaliser les coûts de la protection de l’environnement. Il a une justification éthique, ais aussi économique, puisqu’il part de l’idée selon laquelle l’opérateur économique sera enclin à utiliser la technique la moins coûteuse pour atteindre cette fin. Malgré cela, ce principe a longuement été critiqué puisqu’il conférait un droit à polluer, en effet, le comportement des pollueurs pourraient, à condition de payer une certaine somme, devenir légitime.
Dans son acceptation la plus rigoureuse, ce principe, s’efforce de faire peser la charge des mesures de protection de l’environnement sur celui qui génère les atteintes. Mais dans son acceptation la moins rigoureuse, le pollueur ne fait que contribuer, d’autres personnes, les contribuables par exemples complètent son effort.
Ensuite, on peut envisager plusieurs mécanismes pour le mettre en œuvre. L’une d’elle, consiste à obliger les acteurs privés à internaliser le coût infligé à l’ensemble de la collectivité du fait de leur activité en leur imposant une taxe égale au montant du dommage occasionnée (taxe pigouvienne). Soit l’on considère que cette taxe doit être suffisamment incitative pour faire disparaitre le comportement polluant. Ou soit la mise en place d’un taux faible, qui ne vas pas permettre d’éradiquer le comportement polluant, mais présentera l’avantage de rapporter des recettes pérennes, et parfois très importantes.
Mais depuis un certain temps, le principe de pollueur payeur progresse en Franc et notamment dans le domaine des déchets. Ce système, fait payer le ramassage en fonction de la quantité de déchets rejetés. En effet, la tarification incitative s’installe de plus en plus dans les collectivités territoriales. L’idée est de pouvoir faire payer les usagers en fonction du nombre de bacs à ordures ménagères en fonction de leurs poids ou de leurs volumes. Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui chapeaute les projets de tarification incitative, 6,6 millions de Français étaient concernés début 2021 au sein de 200 collectivités locales.
Cependant, la mise en place de ce projet de pollueur payeur à plus grande échelle prendra 3 à 4 ans par collectivité territoriales. Malgré les réactions parfois virulentes d’usagers mécontents, le dispositif fonctionne. Il permet une réduction de la production d’ordures ménagères résiduelles par habitant de 30 à 50 %, en moyenne 41 %. En effet, l’objectif principal de cette application du principe pollueur payeur dans le domaine des déchets, serai de réduire la production de déchets au niveau national, pour parvenir à la neutralité carbone à l’horizon 2050.