Depuis des millénaires, l’humanité s’intéresse à l’espace extra-atmosphérique de manière spirituelle, scientifique, politique, économique et même juridique. Cette exploration intellectuelle ayant commencée depuis bien plus longtemps que l’on ne le pense, est ensuite devenue une exploration juridique. L’utilisation de l’espace extra-atmosphérique est fondée sur cinq traités et accords fondamentaux qui se voient être confrontés aux enjeux socio-économiques d’aujourd’hui, à savoir :
- L’enjeu politique dans le but de garantir une utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique
- L’enjeu économique et scientifique en raison des applications spatiales dans de multiples domaines
- L’enjeu environnementale et sécuritaire avec l’émergence des débris spatiaux et l’utilisation durable de l’espace extra-atmosphérique
Le défi pour les cabinets d’avocats, les juristes ainsi que tous ceux qui s’intéressent au droit spatial, est l’adaptation d’un cadre juridique en fonction des enjeux de demain et l’exploration historique d’hier. Comme le souligne l’Article II et III du Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes: « L’espace extra atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, ne peut faire l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation, ni par aucun autre moyen », et l’Article III « Les activités des Etats partie au Traité relatives à l’exploration et à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, doivent s’effectuer conformément au droit international, y compris la Charte des Nations Unies, en vue de maintenir la paix et la sécurité internationales et de favoriser la coopération et la compréhension internationales. ».
Ainsi, face à cette robe juridique identifiée par des traités et conventions internationales, les cabinets d’avocats doivent pouvoir allier enjeux modernes et conservation réglementaire, ou pas. Les avocats et juristes vont devoir porter une attention particulière aux nouveaux acteurs de l’espace, en restant informé des potentiels futures encadrements juridiques comme : l’utilisation des ressources spatiales, les différentes interprétations du traité de 1967, le droit de l’environnement appliqué à l’espace ou encore la protection des données.
Le droit de l’environnement récemment entré en jeu à l’échelle nationale comme internationale, trouve sa place dans le droit de l’espace avec le phénomène de la pollution spatiale. Pour le cas de la France, les dommages causés à l’environnement sont pris en compte dans le droit français :
- Il existe depuis le 3 juin 2008, la oi n°2008-518 relative aux opérations spatiales ( LOS ) des opérations privés dans l’espace. Cette dernière définit le statut d’opérateur spatial, les obligations, les sanctions encourues, les nouvelles responsabilités du CNES…Cette loi s’applique pleinement à tous satellite lancé par la France depuis 2021, avec un des objectifs principaux de limiter le nombre de débris spatiaux en orbite terrestre basses issu des lancements français

- Selon le code de l’environnement, l’article L.161-1 indique qu’un dommage causé à l’environnement est un dommage pouvant créer un risque d’atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols ; affecter gravement l’état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux ; affecter gravement le maintien ou le rétablissement de certaines espèces ou habitats d’espèces

- Le décret n°2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 précise que les demandes d’autorisation de lancement doivent être notamment accompagnées d’études d’impact sur l’environnement et de mesures destinées à éviter, réduire ou compenser les effets néfastes des activités spatiales sur l’environnement.
En conséquent, le droit spatial offre aux avocats comme juristes l’opportunité de se spécialiser dans ce domaine pour anticiper les normes règlementaires, le développement de la fiscalité spatiale ou encore l’utilisation des ressources.