De nombreux projets de déploiements de ces caméras dans le domaine public suscitent des interrogations sur l’utilisation de cette nouvelle technologie et ses dérives possibles. La CNIL est donc régulièrement saisie à ce sujet pour assurer la sécurité juridique et fixer les limites de l’utilisation de cette nouvelle technologie.
Ces caméras fonctionnent avec des logiciels de traitement automatisés d’images dans le but d’en extraire des informations et des données personnelles concernant les personnes filmées. Elles permettent de réaliser des études statistiques mais aussi de cerner certains comportements.
Si la question de la reconnaissance faciale se pose, la CNIL renvoie à sa position prise sur le sujet en 2019. Concernant le sujet des caméras augmentées, la CNIL estime que la loi française ne permet pas son usage par les acteurs publics. Il serait donc nécessaire d’adopter une loi spécifique pour permettre l’utilisation de cette technologie. Voire d’encadrer cette technologie en limitant cette utilisation à certains domaines comme la comptabilité de piétons, de voitures ou de cyclistes sur la voie publique. La CNIL nous rappelle par ailleurs que l’utilisation des caméras pour la production de données statistiques anonymisées et sans vocation immédiatement opérationnelle ne nécessite pas un encadrement légal spécifique. Cette technologie peut alors être immédiatement déployée et utilisée à ces fins-là. Dans le cas contraire, il est important que les pouvoirs publics légifèrent à ce sujet pour écarter le droit d’opposition dans la mesure où les usagers de l’espace public ne pourront pas exercer leurs droits relatifs au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Finalement, la CNIL souhaite limiter l’apparition de ce dispositif afin de ne pas porter atteinte au rapport de la population à l’espace public.