Le plan de relance « France relance » a été annoncé suite au la crise de COVID-19. Annoncé par Emmanuel Macron pour une période de 2020 à 2022 et pesant 100 milliards d’euros, il se structure autour de trois piliers : « Ecologie et transition énergétique » (30 milliards) ; « compétitivité des entreprises » (34 milliards) et « cohésion des territoires » (36 milliards).

C’est dans le cadre du premier pilier qu’il a été décidé de mettre en place une aide afin d’inciter les entreprises à investir dans des outils leur permettant de décarbonner leur production industrielle. L’arrêté publié le 7 novembre 2020 a fixé 18 types d’outil pouvant être éligible à l’aide, principalement des matériels de récupération de force ou de chaleur, destinés à l'amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations ou moins émetteurs de gaz à effet de serre alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles. Conformément à la réglementation européenne, l’aide se présente comme une subvention calculée sur un pourcentage du prix hors taxe d’achat du matériel. Pouvant monter jusqu’à 50% pour les dépenses des petites entreprises, cette allocation était gérée par l’Agence des services et de paiement (établissement crée en 2009 avec comme mission principale contribuer à la mise en œuvre de politiques publiques, nationales et européennes, en appuyant les décideurs publics).

Suite à la forte augmentation du prix de l’énergie et notamment lié à la situation internationale, le gouvernement avait notamment remis en avant cette aide dans un guide aux entreprises pour faire face à la crise de l’énergie publié en mars 2022. Outre limiter la production de CO2, les outils subventionner permettent effectivement l’efficacité énergétique et donc de limiter la consommation d’intrants pour un même résultat.

Probablement victime de son succès, un décret du gouvernement a été publié le 22 juin 2022 afin de préciser que la date limite pour déposer des demandes, initialement prévu le 31 décembre 2022, a été avancé au 30 juin 2022. Le délai très court entre la publication du décret ; en vigueur le 24 juin ; et la date butoir amène a deux conclusions possibles : soit l’aide n’était que très peu demandé et le choix a été fait de diriger les dépenses de gestion sur d’autres sujets, soit au contraire le budget alloué et il était devenu urgent de stopper le nombre de bénéficiaires.