L'Assemblée nationale a adopté, le 4 janvier 2022, le projet de loi relatif à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration », dite 3DS. Le Sénat avait fait de même, le 6 décembre 2021 en invoquant le développement des petites communes insulaires métropolitaines. Cela tend à préciser les compétences des collectivités territoriales au sein du prisme de la transition écologique en confiant aux préfets de région la fonction de délégué territorial de l'Agence de transition écologique (Ademe), délègue aux régions une partie des fonds chaleurs et économie circulaire et prévoit de réformer le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Il contient également des dispositions dans le domaine de l’aménagement, de l'urbanisme et des transports.

Le texte clarifie également les dispositions en matière de biodiversité telles que les risques naturels de transfert de la gestion des sites Natura 2000 aux Régions ou encore de la création d'un pouvoir de police spéciale dans les espaces naturels protégés. Le projet vise également un allègement de la responsabilité des propriétaires et gestionnaires de sites naturels ouverts au public, en modifiant le régime applicable aux chemins ruraux et protégés par le renforcement du rôle des préfets dans l'attribution des aides des agences de l'eau.

Le projet prévoit en substance l’élargissement du droit de préemption des terres agricoles sur les aires d'alimentation de captage. Plus largement, il s’agit d’une réforme en profondeur du régime des catastrophes naturelles concernant le retrait-gonflement d'argile et la création d’un « état de calamité naturelle exceptionnelle en outre-mer ».

Le projet de loi contient aussi quelques dispositions relevant du domaine de l'énergie à l’instar du contrôle des installations de production de biogaz ou encore en facilitation des investissements des collectivités locales dans les projets de production d’énergie renouvelable, dans un contexte d’augmentation des prix.