« un tiers des pays dans le monde ne dispose d’aucune norme sur la qualité de l’air extérieur » selon le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)


Le PNUE a effectué une première évaluation des lois et réglementations relatives à la qualité de l’air, il en a conclu qu’un tiers des États dans le monde ne disposait pas cadre juridique relatif à la qualité de l’air ambiant ou extérieur.


Les législations de 194 États, dont les États membres de l’Union européenne, ont été analysées dans le cadre d’une évaluation du PNUE, Regulating Air Quality: The first global assessment of air pollution legislation (réglementer la qualité de l'air : première évaluation mondiale de la législation sur la pollution de l'air), publiée en amont de la Journée internationale de l'air pur pour des ciels bleus.


Ce rapport présente les éléments clés d’un modèle solide de gouvernance de la qualité de l’air à appliquer au sein des législations nationales et plaide pour la mise en place d’une convention mondiale sur les normes de qualité de l’air.


Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la pollution de l’air serait l’un des plus grand risque environnemental pour la santé humaine.


Elle expose que « 92% de la population mondiale vit dans des endroits où les niveaux de pollution de l’air dépassent les limites établies par l’OMS comme étant sûres. » En outre, cela aurait un impact plus considérable sur les personnes âgées, les femmes et les enfants, notamment dans les pays à faibles revenus.


Encore selon un rapport de l’OMS, il n’existe pas d’alignement juridique des différents États sur la qualité de l’air extérieur. En ce sens, « dans au moins 34% des pays, la qualité de l’air ambiant n’est pas encore encadrée par la loi. »


De plus, « 49% des pays du monde définissent la pollution atmosphérique exclusivement comme une menace extérieure » dès lors ces pays autorisent alors des écarts par rapport aux normes et objectifs qu’ils se fixent en matière de qualité de l’air.


Et seulement 33% des États imposent l’obligation de respecter les normes prescrites par la loi. En ce sens, la responsabilité institutionnelle en matière de respect des normes relatives à la qualité de l’air est très faible. Ce qui implique un faible contrôle de ces normes.


Or la surveillance du respect des normes est une condition essentielle pour la bonne application de cette réglementation à l’échelle nationale.


En ce sens, l’étude du PNUE démontre que « même les objectifs nationaux de qualité de l’air les plus admirables doivent être soutenus par des cadres institutionnels solides, une capacité de mise en œuvre et des lois bien coordonnées, si l’on veut qu’ils soient efficaces » selon le professeur Eloise Scotford.


In fine, cette étude invite les différents États à mettre en place un cadre juridique plus ambitieux en la matière, l’amélioration des mécanismes juridiques de surveillance du respect des normes relatives à la pollution atmosphérique ainsi que la qualité de l’air ambiant et enfin de renforcer la coordination des politiques et des réglementations pour la pollution atmosphérique nationale et transfrontalière.