Le biogaz est une source d’énergie qui provient de la dégradation de la matière organique en l’absence d’oxygène. Elle fait partie des sources d’énergie produite à partir de la biomasse.
Il est possible de provoquer et d’intensifier ce phénomène en utilisant un procédé de méthanisation en digesteurs, où cette dégradation est contrôlée.
Le biogaz devient alors une source d’énergie qui peut produire, en fonction du type d’installation choisi, de la chaleur, de l’électricité ou du gaz naturel Il permet, en outre, de valoriser les déchets organiques (et par conséquent d’éviter des pollutions et des nuisances) et d’avoir un effet bénéfique sur l’effet de serre (car, s’il est vrai que sa combustion libère du dioxyde de carbone, elle évite la libération de méthane et économise le recours aux énergies fossiles).
L’ADEME estime que le biogaz pourrait couvrir 10 % de la consommation nationale de gaz (la France est actuellement importatrice de gaz à plus de 90 %). Le Gouvernement a parfaitement saisi cet enjeu et vient de renforcer sa politique de soutien à cette filière, notamment en élaborant une tarification attractive pour l’électricité (I) et le gaz naturel (II) produits. Nous n’aborderons pas ici la production de chaleur dont le dispositif de soutien, le fond chaleur, n’obéit pas à la même logique.
Ces nouvelles tarifications ont bien évidemment pour but de donner un coup de fouet à une énergie verte très prometteuse mais encore méconnue.


I/ La production d’électricité

De la même façon que pour la biomasse, c'est la combustion du biogaz qui va permettre de produire de l'énergie soit sous forme de chaleur simple sous forme de chaleur et d'électricité (cogénération).
Un nouveau tarif d’obligation d’achat de l’électricité produite partir de biogaz a récemment été fixé par l’arrêté du 19 mai 2011 (NOR : DEVR1113733A) qui vient remplacer l’arrêté du 19 mai 2006 (NOR : INDI0607869A).
Le tarif d'achat maximal en métropole (primes comprises) est ainsi passé de 14 à 19,97 c€/kWh. L’objectif de la France est de multiplier par 6 la production d’électricité à partir de biomasse d’ici 2020 par rapport à 2006, et atteindre ainsi 1,4 Mtep à cette date (avec un objectif intermédiaire de 510 ktep en 2012), soit une augmentation de puissance de 2 300 MW en 2020 (et de 520 MW en 2012). Le gouvernement estime que les nouveaux tarifs pour le biogaz permettront d’atteindre, voire de dépasser ces objectifs.
Pour bénéficier d'un contrat d'achat aux tarifs de l’arrêté de 2011, l’installation doit être mise en service pour la première fois après la date de publication de l’arrêté (soit après le 21 mai 2011) et ses éléments principaux ne doivent pas avoir servi à produire d'électricité à des fins d'autoconsommation ou dans le cadre d'un contrat commercial. L’installation doit également respecter, à la date de signature du contrat d'achat, les conditions des décrets du 6 décembre 2000 (fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité) et du 10 mai 2001 (relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat).
Le tarif de base est calculé en fonction de la puissance maximale installée et varie de 8,821 à 9,745 c€/kWh pour les installations de stockage de déchets non-dangereux et de 11,19 à 13,37 c€/kWh pour les autres installations. A ce tarif peuvent se rajouter deux primes.
La prime à l’efficacité énergétique, qui existait déjà, varie de 0 à 4 c€/kWh tandis que la prime pour le traitement d’effluents d’élevage varie de 0 à 2,6 c€/kWh. Cette dernière remplace la prime à la méthanisation et peut bénéficier à toutes les installations sauf celles de stockage de déchets non-dangereux. Elle est fonction de la puissance maximale installée et de la proportion d’effluents d’élevage dans l’approvisionnement de l’installation.
Notons également que le mode de calcul de la prime à l’efficacité énergétique a légèrement évolué et il sera a priori plus difficile d’en bénéficier.


II/ La production de gaz naturel

Après épuration et plutôt que d’être brûlé pour produire de la chaleur et/ou de l’électricité, le biogaz, devenu biométhane, peut être directement injecté dans le réseau gazier français. L’Etat est actuellement en train de mettre en place le dispositif de soutien à l’injection du biométhane afin de promouvoir ce nouveau moyen de valorisation du biogaz. Le biométhane peut également permettre de produire du bio-GNV, un carburant propre.
La loi Grenelle II, dans son article 92 modifiant la loi 2003-8 du 3 janvier 2003 puis codifié dans le Code de l’énergie (articles L. 446-1 et suivants), a instauré une obligation d’achat du biogaz par les fournisseurs de gaz naturel (sur le modèle de ce qui se fait en matière d’électricité). Le biogaz pourra donc être injecté dans le réseau de transport et de distribution de gaz naturel. Le décret d’application et l’arrêté tarifaire sont encore en cours de discussion bien que leur publication avait été annoncée pour cet été.
Le projet de décret prévoit que, à la demande du producteur, une attestation ouvrant droit à l’achat du biométhane produit sera délivrée par le préfet si celui-ci ne s’y oppose pas dans les deux mois du dépôt de la demande par une décision motivée. Cette attestation sera nominative et incessible. Il sera toutefois possible de la transférer ou de la modifier en en faisant la demande au préfet.
Le producteur devra ensuite identifier son installation auprès de l’ADEME. Dans les trois mois suivant le récépissé du dossier complet d’identification, le producteur devra signer un contrat d’achat avec un acheteur. Ce contrat, d’une durée de quinze ans, entrera en vigueur à la date de mise en service du raccordement au réseau de gaz naturel.
Quant au projet d’arrêté tarifaire, il prévoit un tarif composé d’une part fixe oscillant entre 5 et 10,5 c€/kWh PCI (selon la capacité maximale d’injection) et d’une prime en fonction des intrants utilisés variant de 0,5 à 3 c€/kWh PCI (selon la nature des intrants et la capacité maximale d’injection).