Le règlement UE n° 2021/1691 du 13 juillet 2021 modifie les exigences contenues dans le règlement UE n°2018/848 en matière de tenue de registres pour les opérateurs de la production biologique.

Les registres, devant être tenu par les opérateurs de la production biologiques, permettent la traçabilité de la production, de veiller sur les contrôle interne de la qualité et de surveiller le respect des règles de production biologique.

Certaines exigences en matière de tenue de registre sont reprises à l’annexe II du règlement UE n° 2018/848 portant sur la reconnaissance et le contrôle des autorités certificatrice des pays tiers.

Certains éléments sont rendus obligatoires dans les tenues de registres, notamment :
- les données sur l’utilisation d’engrais
- l’utilisation de produits phytosanitaires
- les espèces de végétaux sauvages qui sont récoltés et leurs produits ;
- l’application des dérogations prévues concernant les règles en matière de production animale
- l’origine des animaux introduits dans l’exploitation
- tout animal entrant dans l’exploitation ou sortant
- le régime alimentaire des animaux d’élevage et les périodes de pâturage
- les traitements vétérinaires ainsi que le nettoyage et la désinfection des bâtiments, des installations et des animaux
- les pièces justificatives pertinentes prouvant le respect d’une période de vide sanitaire applicable à certains systèmes d’élevage
- le respect des règles de production biologique du vin


Les nouvelles dispositions prévues par ce règlement sont applicables à partir du 1erjanvier 2022.