Deux nouveaux règlements du 13 juillet 2021, pris en application du règlement UE n°2018/848, fixent de nouvelles règles pour reconnaître les autorités de contrôle et le contrôle des opérateurs et des produits biologiques dans les pays tiers.

Le règlement UE n° 2021/1697 du 13 juillet 2021 modifie le règlement UE n°2018/848 en matière de règles de reconnaissance des autorités de contrôle et de retrait de leur reconnaissance. Il ajoute des critères supplémentaires de reconnaissance des autorités de contrôler et liste les cas dans lesquels la Commission européenne peut retirer la reconnaissance d’une autorité de contrôle pour un pays tiers ou pour une catégorie de produits.


Le règlement UE n° 2021/1698 du 13 juillet 2021 complète, lui aussi, le règlement UE n° 2018/848 du 30 mai 2018. Ce règlement prévoit des règles de procédure pour la reconnaissance des autorités de contrôle des opérateurs et des produits certifiés biologiques dans les pays tiers.
Il fixe les règles de contrôle des opérateurs et des groupes d’opérateurs par les autorités et les organismes de contrôle. Pour reconnaître un organisme de contrôle dans un pays tiers, il doit exister un contrôle de la certification, des méthodes et des techniques utilisées, un échantillonnage, des méthodes utilisées pour l’échantillonnage et la sélection des laboratoires pour l’analyse des échantillons, des procédures de contrôle documentées, des comptes rendus écrits des contrôles, des vérifications des lots destinés à l’importation dans l’UE.
Les autorités de contrôle ont pour obligation de tenir une liste des opérateurs et des informations pertinentes. Cette liste doit être mise à jour régulièrement et accessible au public sur le site internet de l’autorité de contrôle.
L’organisme de contrôle doit, également utiliser le système d’information sur l’agriculture biologique (OFIS). Ce système d’information permet d’échanger des informations, notamment avec la Commission européenne et les autorités de contrôle des pays membres et tiers. Ce système permet de partager immédiatement les informations concernant les produits biologiques, surtout lorsqu’il s’agit d’informations de manquement.

Les dispositions du règlement UE n° 2021/1697 du 13 juillet 2021 et du règlement UE n° 2021/1698 du 13 juillet 2021 sont applicable à partir du 1er janvier 2022.