Dans le secteur du bâtiment, se développent des projets de recours à des eaux non potables pour répondre aux enjeux d’économies d’eau. Ces usages d’eau non potables peuvent parfois être à l’origine de la dégradation de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine.

L’arrêté du 10 septembre 2021, définit les cas où il y a lieu de mettre en place des dispositifs relatif à la protection des réseaux d’adduction et à la distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les retours d’eau.

Il précise les prescriptions techniques applicables à ces dispositifs, leurs fréquences et modalités d’entretien.

Cet arrêté concerne les lieux ouverts au public, aux établissements recevant du public, aux lieux de travail, aux bâtiments d’habitation collective ou aux maisons individuelles, collectivités territoriales, les services de l’Etat, les Agences régionales de santé. Mais également, les personnes responsables de la production et de la distribution d’eau, services des eaux, opérateurs chargés de la vérification et de l’entretien des dispositifs de protection des réseaux de distribution d’eau, fabricants d’équipements, etc.

Les dispositions de cet arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2023.