S’il n’est pas facile d’engager la responsabilité de l’Etat pour « carence fautive », il s’avère plus compliqué d’engager la responsabilité de la collectivité ou du maire pour défaut d’entretien d’une voirie.
En l’espèce, dans son arrêt n°21MA02734, du 15/09/2021, la Cour d’appel de Marseille a rejeté la demande de madame B…A de condamner la commune de Céreste à l’indemniser des préjudices ayant résulté de la chute dont elle a été victime le 15 juillet 2017 sur le site du Prieuré de Carluc à Céreste, d’ordonner avant dire droit une expertise afin d’évaluer ses préjudices, de condamner la commune à lui payer une indemnité provisionnelle de 5000 euros et de mettre à la charge de cette commune une somme de 1500 euros au titre des frais du litige.
Le juge de la Cour d’appel de Marseille se fondent sur deux éléments pour rejeté la demande de la plaignante. Il s’agit de l’expression « de piéton normalement attentif » et de « la faute d’inattention ».
La notion « d’un piéton normalement attentif » : le juge de la Cour d’appel s’est borné tout simplement à l’expression de la notion sans s’attarder à la définir. Le juge français montre encore une fois son audace et son inspiration par notion trop sujette très à interprétation. Le « piéton normalement attentif » est-il autre chose ou celui qui adopte « le comportement d’un bon père de famille » en marchant ? Longuement utilisé en droit français, « le bon père de famille » est une personne normalement prudente, attentive, soigneuse et consciencieuse. L’objectif est de déterminer si la personne considérée a adopté un comportement fautif ou non ?
Alors que le juge pousse encore plus loin en retenant que la personne demanderesse a commis une faute d’inattention. Dans son raisonnement, la Cour fait appel à de nombreux éléments notamment, l’obstacle étant à l’origine de la chute, la nature du site et les circonstances de temps et de lieu pour déterminer le comportement fautif du demandeur.
Il faut retenir de l’arrêt qu’il est possible d’engager la responsabilité de la collectivité ou du maire pour un défaut d’entretien d’une voirie. Cependant, ceux peuvent s’exonérer de cette responsabilité s’il établi que la personne n’a pas adopté le comportement d’un piéton normalement attentif.