La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) s'est fixé de nombreux objectifs relatifs aux déchets. Parmi les principaux, figure la généralisation du tri à la source des biodéchets d'ici à 2025.

Le tri à la source des biodéchets représente pour les collectivités locales, l'opportunité d'exclure les biodéchets des ordures ménagères résiduelles mais aussi de mettre en place de nouvelles conditions de déploiement d'alternatives au brûlage des déchets verts.


Pourquoi s'intéresse-t-on aux centres de tri mécano-biologiques ?

Les centres de tri mécano-biologiques consistent en des installations industrielles de tri a posteriori des ordures ménagères résiduelles (OMR). C’est-à-dire qu’est opéré un sur-tri mécanique des déchets ménagers jetés en mélange (poubelle « grise »). Ce mode de gestion des déchets est donc l’opposé d’un tri à la source.​

Le problème est donc le suivant : les traitements mécano-biologiques des déchets avec valorisation (énergétique et/ou organique) sont liés à la quantité de matière organique présente dans les ordures ménagères, ce qui s'oppose à l'objectif de tri à la source.​

Pour cette raison, le décret du 30 juin 2021 vient poser une nouvelle obligation : le tri à la source des biodéchets doit être préalablement généralisé sur un territoire pour permettre l’autorisation d’un nouveau TMB ou, pour les installations existantes, une augmentation de capacité ou une modification notable.​


Comment sera-t-il possible de prouver qu'un tri à la source des biodéchets est préexistant ?

Soit l’un des 2 objectifs suivants est rempli : au moins 95 % de la population est couverte par un dispositif de tri à la source des déchets alimentaires ou de cuisine, ou la quantité annuelle d'ordures ménagères résiduelles produite sur le territoire concerné est inférieure à un seuil qui sera défini par un arrêté ministériel ;​

Soit la quantité de biodéchets restants dans les ordures ménagères résiduelles, établie après étude de caractérisation, est inférieure à un seuil qui sera fixé par un arrêté ministériel ;​

Soit la quantité de biodéchets détournée des ordures ménagères résiduelles au moyen du tri à la source, en kg par habitant, représente au moins 50 % de la quantité de biodéchets, en kg par habitant, présents dans les ordures ménagères résiduelles avant la mise en place du tri à la source.​