D’une façon générale, il apparaît évident que, pour un risque donné, un ensemble d'assureurs et de réassureurs permet de mettre en place une certaine marge de manœuvre financière, au moyen de plafonds d'assurance supérieurs à ceux qu’offrent un assureur unique. Or face à la croissance des risques et enjeux en matière environnementale, et les coûts que ceux-ci représentent, l’utilisation d’un pool d’assurances tel qu’ASSURPOL pour solutionner un sinistre de pollution prend tout son sens.

Historiquement, en 1977, les assureurs français ont créé un groupement de réassurance, nommé GARPOL afin de permettre à ses membres, assureurs directs de délivrer une garantie plus efficace que les extensions « pollution » des contrats proposés en RC générale.

En effet la garantie GARPOL permettait de couvrir les pollutions graduelles, et pas seulement les pollutions accidentelles. Les pollutions atmosphériques et les nuisances olfactives, auditives, et thermiques étaient prises en compte, et en cas d’injonction administrative à dépolluer, ou en cas de danger imminent d’atteinte à l’environnement, GARPOL acceptait de prendre en charge les frais de dépollution du site assuré. Enfin les plafonds de couverture étaient plus élevés qu’ailleurs.

Pourtant ce groupement de réassurance n’eut guère de succès, pour plusieurs raisons : d’une part les industriels n’étaient pas à l’époque aussi alertes aux risques imposés par la réglementation environnementale, qui n’en était d’ailleurs qu’à ces débuts, d’autre part, le plafond de couverture était toujours trop faible pour les sites à gros risques qui avaient opté pour des contrats ad hoc avec leurs assureurs.

GARPOL n’a donc trouvé son utilité que dans certains secteurs ou la couverture des pollutions graduelles étaient un atout majeur, tel que les installations de stockage de déchets, ce qui a conduit ses membres a créer un nouveau groupement, ASSURPOL, possédant des moyens élargis et surtout un plafond de garantie beaucoup plus élevé.

ASSURPOL a axé son offre sur deux particularités extrêmement importantes pour les industriels : la pollution graduelle et les ICPE soumises à autorisations. Grâce à ses plafonds élevés, ASSURPOL s’est ainsi construit un quasi-monopole sur tout un segment de marché que certains critiquent, d’autant plus qu’il ne fait pas l’objet d’un contrôle réel des pouvoirs publics

Dans le cas de l’assurance pollution, la coordination entre les assureurs présente certains avantages, notamment celui de contrer les exclusions et inadéquations relatives à la pollution présentes dans les polices de RC générale (sauf quelques cas exceptionnels de couverture accordées pour raisons commerciales).

ASSUPOL est un GIE français de co-réassurance. Il regroupe des sociétés d’assurance et des sociétés de réassurances françaises ou étrangères parmi les sociétés les plus représentées du marché.

La vocation première d’ASSURPOL est de réassurer les risques d’atteintes à l’environnement au moyens de contrats spécifiques. Etant un pool de réassurance, et non d’assurance, il va de soi que les souscripteurs ne signent pas leur contrat avec ASSURPOL lui même, mais bien avec l’un ou l’autre de ses assureurs adhérents, et seuls les adhérents d’ASSURPOL peuvent bien sûr offrir des garanties de type ASSURPOL avec la liberté que leur donne une offre étendue.

Cependant les clauses de ce contrat particulier signé avec l’assureur doivent respecter celles du contrat-type « Assurance des risques atteintes à l’environnement au titre de l’exploitation de sites industriels ou commerciaux » d’ASSURPOL.

Ce contrat type définit largement la notion d’atteinte à l’environnement. En effet y est considérée comme une atteinte à l’environnement « l’émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse polluant l’atmosphère, les eaux ou le sol ; la production d’odeurs, bruits, vibrations, ondes, radiations, rayonnements ou variations de température excédant la mesure des obligations ordinaires de voisinage »
Il existe plusieurs types de garanties spécifiques différentes selon l’activité à assurer, avec des caractéristiques différentes :

I. La RCAE (RC atteinte à l’environnement) exploitation :


Il s’agit d’une contrat ITF (Installations terrestres fixes) relatif aux installations exerçant une activité industrielle et commerciale, et plus spécifiquement utilisé par les ICPE à activité fixe (ex : usine), et autres que les Installations nucléaires de base.[les risques liés au transport de matières dangereuses ne sont pas couverts par ASSURPOL, pas plus que les risques nucléaires réassurés par le GIE Assuratome.

Deux versions du contrat ITF existent : l’une concerne uniquement les atteintes à l’environnement accidentelles, l’autre concerne à la fois les atteintes accidentelles et les atteintes graduelles. Chacun de ces deux contrats englobe deux garanties principales : la RC Exploitation, et la Garantie Frais de prévention des dommages.
La RC Exploitation : L’utilité de cette garantie est quasiment semblable aux garanties classiques puisqu’il s’agit de garantir les conséquences pécuniaires de la RC de l’assuré résultat d’atteintes à l’environnement consécutives à des faits fortuits déroulés dans l’enceinte des sites assurés et des dommages corporels, matériels, immatériels consécutif ou non causés à des tiers.

La Garantie Frais de prévention des dommage : cette garantie permet le remboursement des dépenses engagées pour neutraliser, éliminer, combattre une pollution dans le cas où une il existe une menace réelle et imminente de dommages RC (en effet, pour neutraliser un flux polluant, l’assuré peut être amené à engager en urgence des frais de nettoyage, de mise en sécurité, afin d’endiguer la migration de substances vers les propriétés voisines ou vers des nappes phréatiques exploitées). Ainsi cette garantie, empreinte d’un certain esprit dommage prévoit la prise en charge du coût d’exécution de la dépollution, d’achat de produits neutralisants, d’utilisation de matériels, ou encore les mesures de mise en sécurité ou de limitation de la pollution entreprise face à une menace de dommages plus grands.

Sont également pris en charge les frais d’études et d’analyses visant à agir face à la menace d’une pollution ou face
à la réalisation de celle-ci.

Afin de mettre en jeu la garantie RCAE Exploitation, l’atteinte à l’environnement doit avoir une origine aléatoire, et se rattacher à des faits fortuits, car ASSURPOL le rappelle : l’aléa est le socle de toute activité d’assurance.
Dans les deux garanties de ce contrat, celle limitée aux pollutions accidentelles, et celle prenant en charge également la pollution graduelle, l’aléa est toujours conservé. La première évoque un événement soudain et imprévu, et qui se réalise sans délai (donc ne se réalise pas de façon lente, graduelle au progressive. La deuxième évoque des critères de lenteur ou de progressivité de l’atteinte. Cependant l’événement générateur doit toujours être ponctuel, fortuit, accidentel, la différence est qu’il existe un délai entre sa survenance et la manifestation de l’atteinte. A travers la pollution graduelle se distingue une idée de pollution progressive, et non une idée de pollution soudaine. Ainsi les délai de progression sont primordiaux pour constater quelle garantie s’applique ou ne s’applique pas.

D’un façon général, les atteintes graduelles sont relatives à des événements générateurs imprévus et inconnus de l’assuré résultant sur des faits fortuits. Ainsi les atteintes chronique ou historiques ne rentrent pas de le champ de cette garantie puisque l’aléa n’y existe pas.

L’application dans le temps de ces deux garanties est différente, en effet :
Pour la garantie RCAE Exploitation : lors de la survenance d’une atteinte à l’environnement, la réclamation doit être adressée à l’assuré ou à son assureur durant la période de validité du contrat. Dans tous les cas le fait dommageable à l’origine du sinistre doit être inconnu de l’assuré à la date de souscription du contrat. De plus, le fait dommageable doit survenir avant la date de résiliation ou d’expiration du contrat. Cette garantie implique la reprise du passé inconnu, et la garantie subséquente d’une durée de 5 ans minimum. (L.124-5 du Code des Assurances)
Cela signifie qu’un dommage survenu moins de 5 ans après la résiliation du contrat ne sera pris en charge que si son fait générateur s’est produit durant la durée de validité du contrat. Ce qui paraît plutôt logique.
Pour la garantie Frais de prévention des dommages, le critère retenu n’est pas celui de la réclamation, il s’agit de la « première constatation vérifiable d’un menace de dommage pendant la période de validité du contrat » Ce critère semble idéal, considérant l’utilité préventive plutôt que réellement réparatrice de cette garantie. Bien sûr la menace de dommage, ou le fait dommageable à l’origine de l’atteinte à l’environnement que l’on essaie de combattre doivent intervenir durant la période de validité du contrat.

Ainsi ce contrat semble plus adéquat que les polices RC générales traditionnelles, du fait de la prise en charge plus adaptée des atteintes à l’environnement aussi bien par la garantie RCAE Exploitation à esprit réparateur, que par la Garantie des frais des opérations destinées à prévenir les dommages aux tiers. En effet aux plafonds plus élevés et l’indemnisation plus aisée des pollutions graduelles s’ajoute une volonté accrue de protéger à la fois l’environnement et les biens de l’assuré via des techniques empreinte de l’assurance dommage. La gestion de la pollution des eaux et des sols paraît ainsi mieux encadrée.

Cependant comme dans tout contrat d’assurance, des exclusions existent. Ainsi ne sont pas garantis : Les dommages écologiques purs (faune et flore sauvages, préjudices esthétique), l’inobservation délibérée des textes légaux ou le défaut d’entretien connu de l’assuré (exclusions plus que normal), les dommages liés au fonctionnement normal des installations (on voit d’ailleurs ici la volonté non équivoque de ne pas garantir les pollutions chroniques ou diffuse), le risque de développement, les dommages liés à l’amiante, les dommages résultant d’une atteinte à l’environnement antérieure à la période de validité du contrat, les atteintes à l’environnement du fait des produits livrés.


II. La RCAE professionnelle et les contrats chantiers :


La RCAE professionnelle a comme client les bureaux d’études, les ingénieurs conseils, et d'une façon générale les entreprises œuvrant dans la conception ou la réalisation de prestations de service agissant potentiellement à l’extérieur et dont l’activité présente une exposition significative aux risques d’atteinte à l’environnement, insuffisamment satisfaits de leur couverture RC générale traditionnelle. L’utilité de cette garantie est de protéger l’assuré des conséquences pécuniaires résultant de l’engagement de sa responsabilité à la suite d’erreurs, de fautes, de négligences commises dans l’exercice de ses activités professionnelles.

Ce contrat ne fait pas la distinction entre les atteintes accidentelles ou les atteintes graduelles, cela se comprend parfaitement puisque le chargé d’étude, ou le dépollueur ne commet pas la pollution en premier lieu mais peu mal la calculer, ou l’aggraver ou la déplacer. En cas d’atteinte à l’environnement causée par ce type d’activité, il importera peu que le fait dommageable n’ait ou n’ait pas mis de délai à se déclarer.
En outre ASSURPOL propose pour ce type de contrat un avenant d’extension lorsque les professionnels ont besoin de se couvrir également pour leurs sites permanents industriels ou commerciaux.
Les exclusions de ce contrat sont, à quelques exceptions près, les mêmes que celles prévues dans les contrats RCAE Exploitation.

La RCAE en cours de chantier quant à elle a pour objet de garantir au coup par coup les chantiers temporaires. Ces chantiers peuvent être notamment des chantiers de dépollution. Les divers intervenants à ce chantier peuvent avoir la qualité d’assuré. A noter qu’ici, la garantie n’est limitée qu’aux atteintes à l’environnement ayant un caractère accidentel. Cela se comprend considérant la nature de l'activité.
Les exclusions de ce contrat sont également analogues à celles de la RCAE Exploitation, cependant une exclusion spécifique très logique est à remarquer : la garantie ne peut couvrir les conséquences des atteintes à l’environnement qui n’ont pas leur origine dans le chantier lui même.


III. La couverture Multirisque Environnement :


Le contrat MRE : Multirisque Environnement est un contrat polyvalent adapté à toute entreprise potentiellement polluante, et pas seulement les ICPE à autorisation ; Son offre de garantie est en effet la plus intéressante :
Les garanties :
- Garantie RC atteinte à l’environnement qui appréhende les dommages corporels, matériels, et immatériels subis par des tiers à l’exclusion des frais de dépollution du sol.
- Garantie Frais de dépollution du sol et des eaux : qui prend en compte les frais de dépollution du sol et des eaux tant dans l’enceinte des sites assurés qu’à l’extérieur. (Cette garantie intervient pour des Atteintes à l’environnement consécutives à des faits fortuits (et non pas sur la base de périls dénommés). A noter que pour cette garantie, les frais de dépollution couverts sont uniquement ceux engagés pour les opérations et mesures de neutralisation, isolement, confinement, destruction et élimination des substances dangereuses ; ou pour l’enlèvement, le transport et la mise en décharge des matière polluées et le traitement éventuel qu’elles doivent subir avant leur mise en décharge ou leur destruction.
-Garantie frais de dépollution des biens de l’assuré (optionnelle) qui permet d’étendre la garantie de dépollution aux biens de l’assuré situés en surface. Cette garantie est prévue pour les bien immobiliers, mais elle peut être étendue
au cas par cas aux biens mobiliers (matériel, marchandises).

Les conditions générales MRE visent les atteintes à l’environnement qu’elles soient accidentelles et soudaines, ou graduelles, consécutives à des fais fortuits qui se produisent dans l’enceinte des sites de l’assuré et qui sont
imputables à l’exercice des activités assurées

Il convient cependant de noter que l’assurance MRE n’est pas adaptée aux entreprises prestataires de services : la pollution subie n’est pas couverte lorsqu’elle trouve son origine dans un événement se produisant à l’extérieur de l’enceinte du site de l’assuré.

Les principales exclusions du contrat MRE d’ASSURPOL sont les suivantes :
-Exclusion des pollutions résultant d’une inobservation des textes légaux, normes et règlements, d’un mauvais état,
d’un défaut d’entretien des installations,
-Exclusion des pollutions causées par les réservoirs enterrés à simple paroi n’ayant par subi avec succès une épreuve d’étanchéité dans les cinq ans précédant la date du sinistre,
-Exclusion des dommages écologiques,
-Exclusion des frais inhérents à la réhabilitation et à la remise en état d’un site faisant l’objet d’une fermeture ou
d’une vente.

Limites d’engagement dans le temps :
-La garantie RCAE est déclenchée par le critère réclamation
-Les garanties « frais de dépollution » s’appliquent aux dommages constatés pendant la période de validité du contrat résultant d’une atteinte à l’environnement ayant débuté pendant la même période.

-D’autres contrats existent chez ASSURPOL mais ne seront pas abordés ici, car moins susceptibles d’être usités, et par les potentiels souscripteurs, et par les potentiels pollueurs en général, puisqu’elle ne sont pas adaptées au gros des industriels. Il s’agit de l’Assurance du Risque de Pollution du Littoral (ciblé sur les collectivités territoriales et entreprises œuvrant sur le littoral) et la RCAE exploitation pour les activités des Collectivités territoriales.
Avant de contracter avec le potentiel souscripteur, l’assureur membre d’ASSURPOL doit procéder à plusieurs tâches :
L’analyse des risques par l’assureur nécessite une étude adaptée, préalable à la souscription. Cette analyse implique non seulement une connaissance de la réglementation régissant les sites, mais aussi de leurs conditions de fonctionnement. Elle a pour but de déterminer si le risque est accepté, puis le montant de la prime de réassurance et
le montant garanti.
Trois aspects sont pour cela à prendre en considération :
- l’activité de l’entreprise et les dangers (process, utilités, produits)
- la sensibilité du milieu naturel et humain
- le management environnemental et les moyens de prévention et de protection de l’installation


Afin de souscrire une assurance ASSURPOL, il est nécessaire de constituer un dossier technique approfondi qui sera suivi par une visite des installations. Le dossier technique comporte plusieurs éléments : un questionnaire proposition, et plusieurs documents appropriés qui sont des sources d’information techniques sur l'exploitation du potentiel client, tels que l’arrêté préfectoral d’autorisation ou d’enregistrement, le récépissé de la déclaration,
l’étude d’impact, analyses récentes des effluents etc.

La visite des lieux s’effectue, soit par un ingénieur environnement de la société d’assurance, si celle-ci dispose d’une ingénierie environnement agréée, soit, comme c’est souvent le cas, par un ingénieur environnement d’ASSURPOL qualifié.

Cette visite, qui se rapproche d’un diagnostic environnement, permet de se rendre compte du risque qu’ASSURPOL va prendre en charge. Cette analyse complète préalable des assureurs permettra aux assureurs de prendre une décision sur l’assurabilité ou non d’un risque. Il arrivera que des mesures de prévention soient décidées et contractuellement envisagées, afin de réduire le risque de sinistre. Seul un nombre assez faible d’entreprise refuse d’entreprendre ces mesures de prévention et donc ne peuvent contracter.

Il est par ailleurs évident qu’ASSURPOL joue un rôle moteur pour améliorer l’approche technique des risques pour la souscription, tout d’abord grâce au Guide d’appréciation de la prévention des atteintes à l’environnement éditée conjointement avec le centre national de prévention des pollutions, mais aussi par le fait qu’il améliore l’élaboration de statistiques de probabilité et donc permet au marché du risque de mieux cadrer les montants des primes en fonction des risques, pour une meilleure gestion assurantielle de la pollution, notamment, des eaux et des sols.
Pour autant, face à l’augmentation des risques et enjeux ces toutes dernières années, ASSURPOL a désormais trouvé des concurrents à sa taille , et ce à travers les nouvelles polices environnementales révolutionnaires (Axa GREEN, Generali, Ace O²) .