Adoptés le 3 mai 2021, deux arrêtés (arrêté fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques et arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail) viennent consécutivement modifier l'arrêté du 26 octobre 2020.

Pour rappel, l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail a pour but de transcrire en droit français la directive européenne intégrant plusieurs types de travaux dans la liste des procédés cancérogènes. Cet arrêté vient ainsi préciser les travaux ajoutés à la liste des procédés cancérogènes dont ceux exposant à la silice cristalline, notamment sur les chantiers de BTP.

Afin de permettre une protection optimisée des travailleurs, les arrêtés du 3 mai dernier viennent introduire de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaires indicatives et, modifier en conséquence, l'arrêté de 2020. À titre indicatif, il est nécessaire de préciser que les VLEP, sont des concentrations d’agents chimiques dans l’atmosphère des lieux de travail. Elles peuvent être réglementaires contraignantes, donc soumises à une obligation réglementaire de non-dépassement, ou bien réglementaires indicatives et constituent des objectifs de prévention et d’aide à l’évaluation des risques.


Les valeurs récemment introduites correspondent à la seconde partie de la définition. Parmi celles-ci :
- Les émissions d’échappement de moteurs Diesel mesuré sous forme de carbone élémentaire (0,05 mg/m3 pour 8h) ;
- Le 4,4 ’-méthylènedianiline (0,8 mg/m3 et 0,1 ppm pour 8h) ;
- Le dibromure d’éthylène (0,08 mg/m3 pour 8h).



Par ailleurs, d'autres nouveautés sont apportées par ces textes.

Les travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur, ainsi que les travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel seront désormais considérés comme des activités exposant le travailleur à des agents cancérigènes ou mutagènes. Il en résulte pour l’employeur des exigences supplémentaires en matière d’évaluation des risques, de mise en œuvre de moyens de prévention, de contrôle de l’exposition des travailleurs, d’information et de formation, ainsi que de mise en œuvre de mesures particulières en cas d’accidents.

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021.